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 vente aux enchères

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Philemon
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MessageSujet: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeVen 4 Juil 2014 - 8:35

http://www.agorastore.fr/public/mobilier/

Qui connaît ? Légalité pour un EPLE ?
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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeVen 4 Juil 2014 - 11:33

Pourquoi pas, si le CA a délibéré, que la procédure de rebut ou de désaffectation est ok, on peut y aller.
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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeVen 4 Juil 2014 - 14:44

C'est bien ce qui me semblait !
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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeMar 7 Mar 2017 - 19:29

Bonjour,
j'ai reçu l'arrêté de désaffectation pour une voiture, je voudrais la vendre aux enchères via le commissariat aux ventes, dont l'adresse m'a été communqiué par les Domaines, je voudrais savoir ce que je dois faire passer en CA préalablement, vu que je ne connais pas le prix de vente final: c'est juste l'autorisation du CA de vendre le véhicule?
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V.M.B
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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeMer 8 Mar 2017 - 7:50

oui, le CA peut décider d'un prix plancher en deçà duquel la bagnole ne serait pas vendue.
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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeMer 8 Mar 2017 - 13:08

d'accord, merci:
donc juste un acte autorisant la vente, et éventuellement précision dans cet acte: impossible de vendre à moins de tant d'euros
reste à déterminer le tant d'euros... Very Happy
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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeSam 11 Mar 2017 - 9:21

Précision importante : les frais d'adjudication des Domaines seront supérieurs au montant de la vente de ton véhicule. Sauf miracle. N'attends aucune recette, à moins que tu ne leur confies une Bentley de collection en excellent état et que tu assures la promotion de la vente pour favoriser la montée des enchères.

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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeDim 12 Mar 2017 - 10:34

Ah..... je leur poserai la question, ce détail n'a pas été précisé... j'ai bien demandé s'il y avait des frais à notre charge, mais non, juste un % qui leur revient mais qui est compris dans le prix de vente... à suivre!
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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeDim 12 Mar 2017 - 14:53

Alors la Loi prévoit la rémunération de la vente : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3946D78CA96272911D30F49F0C68324A.tpdila22v_2?idArticle=LEGIARTI000006361458&cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20080505

La rédaction est claire comme du jus de boudin, mais bon en gros il y a une "taxe forfaitaire instituée pour tenir lieu de frais de vente".

Plus bien entendu le pourcentage (12%) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&idArticle=LEGIARTI000024885513&dateTexte=&categorieLien=cid

Aucun moyen en revanche de connaître le montant de la taxe forfaitaire.

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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeVen 2 Nov 2018 - 13:38

Bonjour

Question inverse : un EPLE peut-il participer à une vente aux enchères pour l'achat d'un matériel ?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitimeVen 2 Nov 2018 - 16:40

non..
je vois mal le CE faire un chèque certifié à la fin ou le GM venir payer avec sa régie
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MessageSujet: Re: vente aux enchères   vente aux enchères Icon_minitime

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