Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Association & facturation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
sta
Invité



MessageSujet: Association & facturation   Mer 2 Juil 2014 - 9:55

Bonjour, une association Z a acheté des fournitures pédagogiques à l'entreprise X, l'association en question facture l'achat qu'elle " a effectué" à l'EPLE. Le comptable peut-il refuser de payer?
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
avatar

Nombre de messages : 17632
Age : 49
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: Association & facturation   Mer 2 Juil 2014 - 10:07

Faut voir..
La réponse ne peut être donnée qu'avec tous les éléments.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
sta
Invité



MessageSujet: Re: Association & facturation   Mer 2 Juil 2014 - 10:09

Sur la facture adressée à l'établissement elle précise que elle acheté pour tel prix à telle entreprise et qu'elle nous facture avec une remise de 50%... J'ai un peu de mal à accepter...
Revenir en haut Aller en bas
ADN
***
***


Nombre de messages : 1019
Date d'inscription : 28/11/2011

MessageSujet: Re: Association & facturation   Mer 2 Juil 2014 - 11:51

sta a écrit:
Sur la facture adressée à l'établissement elle précise que elle acheté pour tel prix à telle entreprise et qu'elle nous facture avec une remise de 50%... J'ai un peu de mal à accepter...

Comment vit cette association avec les cadeaux qu'elle fait et quels sont les buts de celle-ci indiqués dans ses statuts? En effet, je crois savoir que l'on ne peut payer à une association que des prestations qui sont en corrélation avec ses statuts.
Revenir en haut Aller en bas
asso
Invité



MessageSujet: Re: Association & facturation   Ven 24 Nov 2017 - 11:14

Je ressors ce sujet car j'aimerais bien quelques précisions. Que doit exiger l'AC pour le paiement d'une prestation à une association.
Il s'agit dans mon cas d'une intervention auprès d'élèves. 
Doit on exiger les statuts? Un n° de SIRET est il obligatoire?
Merci d'avance de votre aide.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10394
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Association & facturation   Ven 24 Nov 2017 - 11:23

Une facture d'association est une facture comme les autres et doit respecter les dispositions de l'annexe C du décret si son montant est supérieur à 230 € :
Annexe C.
Enonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires :
Aucun formalisme autre que celui prévu par le code général des impôts n'est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y figurent explicitement (l'arrêté en lettres ou en chiffres par l'ordonnateur est obligatoire lorsqu'une modification a été opérée à la suite d'une erreur commise dans le montant de la facture ou du mémoire établi par le créancier) :
1. Le nom ou la raison sociale du créancier.
2. Le cas échéant, référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers.
3. Le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET.
4. Date d'exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice.
5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix forfaitaires.
6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération.
7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l'opération et directement liés à cette opération.


Si elle est payée par virement pas de souci, dans le cas contraire le décret précise :

0282. Paiement à des associations ; lorsque le paiement n’est pas fait par virement :
Copie des statuts, à défaut numéro SIRET, ou référence de la publication au Journal officiel.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
asso
Invité



MessageSujet: Re: Association & facturation   Ven 24 Nov 2017 - 11:27

Merci beaucoup pour la réponse rapide.
Mais qu'en est-il du n° de SIRET pour une asso loi 1901? Est-il obligatoire si elle facture des prestations, même exonérées de TVA?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10394
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Association & facturation   Ven 24 Nov 2017 - 11:28

Non, il est obligatoire si elle reçoit des subventions, a des salariés ou une activité donnant lieu à TVA.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
asso
Invité



MessageSujet: Re: Association & facturation   Ven 24 Nov 2017 - 12:24

Très bien merci c'est clair!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Association & facturation   

Revenir en haut Aller en bas
 
Association & facturation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: