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Nouveau formulaire DC4 (sous traitance)

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Nouveau formulaire DC4 (sous traitance)

Message  BASHAR le Mar 24 Juin 2014 - 18:09

Pour tenir compte de l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2014, d’un dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le domaine de la sous-traitance immobilière (article 283-2 nonies du code général des impôts), la rubrique F du formulaire DC4 et sa notice explicative ont été mises à jour.
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Re: Nouveau formulaire DC4 (sous traitance)

Message  rural th le Mar 24 Juin 2014 - 20:22

Puis-je dire que celui ou celle qui a pondu cela (auto-liquidation de la TVA pour les sous-traitants dans les marché de construction) devrait être exilé(e) en terre Adélie puisqu'on ne peut plus fouetter les gens en place publique.

Et quand le gouvernement parle de son "choc de simplification administrative", ben là, je reste choqué !

rural th
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Re: Nouveau formulaire DC4 (sous traitance)

Message  Alomero le Jeu 15 Déc 2016 - 16:46

Je vois que les NOTI sont en cours de réactualisation. Doit-on utiliser les anciens en attendant ou faire un simple courrier ?

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