Immobilisation en commun EPLE et son budget annexe CFA

Bonjour,

Un des E.R. à notre A.C. est un LP qui gère un CFA sous forme de budget annexe

Les deux entités vont recevoir d'importantes subventions + recours à la T.A pour acheter du matériel pédagogique (identique des deux cotés) dont la valeur unitaire sera > 800 € HT. Donc immobilisable.

1) Le CFA n'ayant pas de personnalité juridique il nous semble donc que le LP peut publier un appel d'offre unique pour la totalité du matériel. Bonne interprétation ou pas ?

2) Il nous semble aussi plus simple que le LP mandate tout sur son OPC 21... OR au 1312 & 13181 et inscription en inventaire du LP bien par bien.
A charge pour le CFA de reverser au LP la part qui lui incombe sous forme de participation à constitution d'un patrimoine commun : mandat à OPC 266 du budget annexe et OR au 1312 & 13181.

Question : puisque le CFA va faire l'opération coté budgétaire en OPC et mouvementer un compte 2 (le 266)  et des comptes 1 ça signifie qu'il doit tenir aussi quelque chose en inventaire 
Mais comment rentre t on ça dans le logiciel (Egimmo en l'occurence) :
- une fiche globale qui va s'intituler "contribution à achat divers matériel avec le LP support" ?
- ou bien faut il ressaisir chaque bien dans l'inventaire du CFA pour le montant du pro-rata financé par le CFA ?

Merci aux spécialistes des GRETA et CFA qui pourront éclairer notre lanterne.

CVS a écrit:

Bonjour,

Un des E.R. à notre A.C. est un LP qui gère un CFA sous forme de budget annexe

Les deux entités vont recevoir d'importantes subventions + recours à la T.A pour acheter du matériel pédagogique (identique des deux cotés) dont la valeur unitaire sera > 800 € HT. Donc immobilisable.

1) Le CFA n'ayant pas de personnalité juridique il nous semble donc que le LP peut publier un appel d'offre unique pour la totalité du matériel. Bonne interprétation ou pas ?

2) Il nous semble aussi plus simple que le LP mandate tout sur son OPC 21... OR au 1312 & 13181 et inscription en inventaire du LP bien par bien.
A charge pour le CFA de reverser au LP la part qui lui incombe sous forme de participation à constitution d'un patrimoine commun : mandat à OPC 266 du budget annexe et OR au 1312 & 13181.

Question : puisque le CFA va faire l'opération coté budgétaire en OPC et mouvementer un compte 2 (le 266)  et des comptes 1 ça signifie qu'il doit tenir aussi quelque chose en inventaire 
Mais comment rentre t on ça dans le logiciel (Egimmo en l'occurence) :
- une fiche globale qui va s'intituler "contribution à achat divers matériel avec le LP support" ?
- ou bien faut il ressaisir chaque bien dans l'inventaire du CFA pour le montant du pro-rata financé par le CFA ?

Merci aux spécialistes des GRETA et CFA qui pourront éclairer notre lanterne.

1) Oui, c'est effectivement une lecture correcte du code des marchés. Il y a un seul pouvoir adjudicateur et l'objet du marché est homogène.

2)Dans un cas similaire que j'ai connu, la structure qui avait contribué via le compte 266 n'a rien inscrit à son inventaire. Par contre, il faut bien garder trace de l'opération car ce mécanisme appelle souvent une question de la DDFIP lors de la mise en état d'exament du compte financier.

Le plus simple reste encore d'ouvrir des crédits sur l'OPC du budget annexe et d'avoir dans egimmo un deuxième inventaire pour le CFA, c'est tout à fait possible.
Un CFA investit en général assez souvent, tout dépend de ses formations, mais quand même.
Tu devras bien avoir recours au service OPC un jour et tenir donc cet inventaire.
Autant s'y mettre maintenant sinon galère pour assurer le suivi des biens gardés par CFA mais inventoriés dans le lycée

Merci de ta réponse féskipeumépeupeu

Evidemment s'il n 'y a pas à rentrer une fiche d'inventaire du coté du co-financeur qui a mandaté sa contribution en OPC 266 , c'est plus simple.
Cependant il me semble que ca pose un problème, car il va y avoir une distorsion entre Egimmo et GFC coté classe 1
- soit le mandat au 266 est pris sur FdR et le 10681 d'egimmo (réserves immo) sera différent du calcul des réserves immo dans GFC
- soit le mandat au 266 est pris sur un financement type subv. ou TA et là, encore pire , on aura une distorsion entre les 1312 & 13181 d'Egimmo et ceux de GFC

1° Oui
2° Les deux entités vont recevoir d'importantes subventions + recours à la T.A pour acheter du matériel pédagogique identique des deux cotés.
Comme Copain Chocolat je serais pour des mandatements et des inventaires séparés entre budget principal et budget annexe.

La solution de Volcan a le mérite de la simplicité aussi

Reste cependant la question de principe de l'inventaire  quand on utilise la procédure du compte 266
Celui qui contribue à l'achat par un mandat  en OPC 266 doit il saisir quelque chose dans son inventaire ?
Sous quelle forme ?
S'il ne le fait pas n'y a t il pas un risque de distorsion entre les classes 1 d'Egimmo (1068immo si c'est sur FdR ou 131XX si c 'est sur financement) et les classes 1 de GFC ?

Pour ceux que ça intéresse au cas où ils auraient le même cas de figure voir ci-dessous une réponse rectorale  à la question posée



Contribution d’un EPLE à l’achat en commun d’un bien immobilisable réalisé par un autre EPLE
Ou contribution d’un budget annexe d’EPLE à l’achat en commun d’un bien immobilisable
Il faut déterminer l'établissement qui en assurera le plus d'avantages économiques attendus afin qu'il l’inscrire dans sa section des opérations en capital et dans son inventaire.

Ex : le LP support d’un CFA fait l'acquisition et le CFA (budget annexe) contribue
[list]
[*]LP : OPC cl 2 + fiche d'inventaire  + OR compte 1312 + 13181+ 13186 qui égalera le 266 du CFA
[*]CFA : OPC compte 266 + OR compte 1312 + 13181
[/list]

Pour garder la concordance avec GFC et le logiciel de compta patrimoniale, dans le CFA il faut créer une fiche au 266 avec les financements correspondants mais il faut [b]mettre la durée d'amortissement à zéro[/b]. Il faut surtout mettre le n° de la fiche d'inventaire du LP pour les futures sorties d'inventaires.