DAO et PJ mandat

Bonjour

Je reviens sur une question probablement abordé dans le passé : doit-on obligatoirement joindre au mandatement des DAO pour menues dépenses effectuées sur la régie d'avance d'un EPLE les tickets de caisse ou facturette OU BIEN un simple borderau récapitulatif avec la nature de la dépense est-elle suffisante. Des agents comptables n'en démordent pas et exigent ces tickets et rejettent les mandats à défaut. QUID ?

Extrait du site "bien connu par nos chers internautes" :

Une indication sur les PJ exigibles par le comptable pour les dépenses inférieures au seuil de 230 € (c’est le cas de la plupart des DAO).
Décret 80-393 du 2 juin 1980, modifié par l'arrêté du 03/09/2001 : « La production de mémoires ou de factures pour le paiement des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, n'est pas exigible pour les dépenses qui n'excèdent pas 230 euros dans leur totalité.
Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire.
Toutefois, cette mesure de simplification n'est pas applicable aux prestations effectuées pour le compte d'organismes ou services publics redevables de la taxe sur la valeur ajoutée. ».
Mon analyse : pour une dépense inférieure à 230 €, un certificat administratif qui remplace une facture peut répondre aux obligations du décret 80-393 du 2 juin 1980 modifié en ce qui concerne les renseignements concernant le détail des prestations. Pour moi un tel certificat sert avant tout à expliquer la nature de ce que l'on veut faire payer (ou rembourser), et le cas échéant pourquoi. Après, soit le comptable estime avoir les éléments lui permettant son contrôle, soit il suspend le paiement.. Ce n'est donc pas la nature du document « remplaçant » la facture (certificat, ticket, bordereau...) en deça de 230 € qui importe, mais son contenu. Le comptable ne doit pas exiger forcément un certificat, mais un document suffisant pour pouvoir effectuer son contrôle.

Si je comprends bien tu demandes aux collègues de confirmer ou d'infirmer mon analyse ? Aucun problème.  

J'aurais eu tendance à dire que le bordereau signé du CE se suffisait à lui-même avec un libellé de chaque ligne suffisamment explicite pour permettre à l'AC de vérifier la bonne imputation budgétaire. Ce n'est pas l'avis de mon AC qui veut également les tickets, et je ne me bats pas mais je trouve que c'est une façon de douter de l'ordonnateur.

Ce qui me gène c'est que ce document soit signé par l'AC aussi
Il reste comme cela plein de documents où il y a la signature de l'AC sur un doc où seul l'ordo a compétence

Je ne parle même pas du module DAO qui une injure à la RCBC
Et à la compta d'ailleurs...

Tu peux développer pour éclairer ma lanterne STP car, vu que je trouve le module très bien, un truc m'a sans doute échappé. Et d'ailleurs, seul le CE signe le bordereau issu des DAO régisseur, non?

Pas le bordereau des menues dépenses, issu de la compta géné où il y a les deux signatures.
De plus il est demandé au comptable de renseigner le compte de dépense (classe 6) sans indiquer le domaine et l'activité (normal c'est de la compétence de l'ordo)
A la réception en compta bud il faut tout modifier...
Le plus simple serait un simple transfert.

Je vérifie un truc et je complète...

Dans la M9-6 il est dit que les comptes 472xx sont crédités par le débit d'un compte de classe 6.
Cela est confirmé par la planche 9 de l'annexe7.

Or dans GFC il y a le 4012 entre le 6 et les 4721x

C'est pas grave , mais bon l'orthodoxie de la M9-6   

Heu, comment dire... Je passe de manière erronée les écritures de régie, depuis un paquet d'années, donc.
Super, ça de plus à revoir.

C'est donc les DAO du comptable qui posent problème? Donc, pour revenir à la question initiale, des DAO du régisseur d'un montant < 230 € et bien renseignées dans le bordereau signé du CE sont OK et n'ont pas besoin d'être doublées de tickets?

volcan a écrit:

Si je comprends bien tu demandes aux collègues de confirmer ou d'infirmer mon analyse ? Aucun problème.  

J'infirme. Je sais pas de quoi, ça parle, mais j'infirme quand même.   

J-M a écrit:

J'infirme. Je sais pas de quoi, ça parle, mais j'infirme quand même.   

Je te suis, avec ce que j'ai pris comme condamnation hier soir, je suis olbigé de t'accompagner.

coffeeman a écrit:

J-M a écrit:

J'infirme. Je sais pas de quoi, ça parle, mais j'infirme quand même.   

Je te suis, avec ce que j'ai pris comme condamnation hier soir, je suis olbigé de t'accompagner.

Bienvenue dans l'équipe Z.   

Bonjour,
il faut distinguer deux problématiques :
- celle de la justification des mandats : le bordereau des MD suffit
- celle du contrôle par le comptable de la régie d'avance ou des pièces produites par le titulaire d'une avance menues dépense. Dans ce cadre l'AC est fondé à contrôler les preuves d'achat.

Quand j'étais AC, dans le cadre du contrôle des régies, je demandais aux régisseurs de me produire les facturettes en plus du mandat de DAO avant de reconstituer la régie.

voilou.

Comme d'hab', c'est clair, net et précis, merci    Sainte Barbe, tu te fais trop rare.