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 Localisme et favoritisme

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volcan
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volcan

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MessageSujet: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeMer 11 Juin 2014 - 13:30

La volonté de favoriser une entreprise en raison de sa localisation géographique peut coûter cher. La chambre criminelle de la cour de cassation a reconnu un maire coupable de délit de favoritisme et l’a condamné personnellement à une amende de 2.000 euros. Une mise en concurrence avait été organisée pour des travaux d'impression, avec comme seul critère d’attribution le prix. Deux entreprises répondent, dont une implantée au niveau local. Si son offre est moins chère pour les impressions en noir et blanc, elle n’est pas la mieux-disante pour la couleur. Peu importe, le pouvoir adjudicateur retient l’option noir et blanc et donc l’entreprise locale, justement parce qu’elle est du coin et que son travail est reconnu. Pour autant, en cours d’exécution, l’impression passe en couleurs avec un simple avenant, sans nouvelle procédure.


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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeMer 11 Juin 2014 - 13:35

J'ai lu cet arrêt , et je me pose quelques questions en ce qui concerne l'émergence de plateforme de produits locaux mis en place par les CT. Mais c'est une question très sensible politiquement .
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeMer 11 Juin 2014 - 13:39

Evil or Very Mad Cour de cassation : pas condamner
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeMer 11 Juin 2014 - 14:25

En ces temps où on nous rabâche les oreilles avec la pollution dans les grandes villes et autres gaz à effets de serre, on peut imaginer qu'un jour, les "circuits courts" soient mieux considérés voire bonifiés.
Pourquoi pas ??  Idea
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volcan
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeMer 11 Juin 2014 - 14:48

 
PME a écrit:
Evil or Very Mad Cour de cassation : pas condamner
 Rolling Eyes Elle a rejeté le pourvoi et donc de fait "condamné" le maire à devoir payer l'amende prononcée par la cour d'appel de Lyon. Mais il y a sans doute plus à disserter sur cette décision - pas décision : arrêt - que le choix d'un terme dans mon commentaire.
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeMer 11 Juin 2014 - 15:32

tu as sacrément raison! celà relativise gravement et même durement toutes les "aimables pressions" que l'on supporte de la part des barons locaux qui voudraient nous imposer des circuits courts, souvent bios bien sûr.
cet arrêt est un collector à diffuser au maximum.
Tant que le code des MP ne sera pas modifié je ne céderai pas à ces pressions et les marchés iront aux mieux disants (meilleur rapport qualité/prix/services) même si ça doit venir de l'autre boût de la France.
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volcan
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeMer 11 Juin 2014 - 15:37

En l'occurrence ce n'était pas vraiment une histoire de "circuit court" puisqu'il s'agissait de l'impression d'une revue, mais plutôt de clientélisme local.
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 8:18

Serait-il possible d'avoir un lien sur cette décision de la Cour de Cassation ?
Merci,
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 8:21

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028513203&fastReqId=507179979&fastPos=1
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crapou
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 9:10

Après l'on peut mettre la localisation  en critère de choix dans la procédure, non ?
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 9:19

Bonne question le critère de localisation géographique peut être retenu pour l'obtention d'un marché  mais il est très restrictif dans son utilisation :

Une obligation d’implantation géographique peut toutefois constituer une condition à l’obtention du marché, si elle est justifiée par l’objet du marché ou par ses conditions d’exécution, notamment pour des raisons liées aux délais d’intervention du prestataire au regard du caractère urgent de la prestation à réaliser, étant précisé qu’un candidat qui s’engage à s’implanter localement en cas d’attribution du marché doit être considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu’un candidat déjà implanté .

Donc je me demande comment certaines plateformes locales peuvent prétendre respecter ce point .

Un des principes fondamentaux en la matière étant l'égalité de traitements des candidats , l'introduction de ce critère géographique serait alors de nature à évincer des candidats non implantés localement , on peut y voir également la volonté en arrière plan , de ne pas tomber dans un clientélisme local . Sujet sensible politiquement mais clair juridiquement .


Dernière édition par Titi le Jeu 12 Juin 2014 - 9:26, édité 2 fois
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volcan
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitimeJeu 12 Juin 2014 - 9:34

Bonne analyse de Titi. Un critère de localisation est à proscrire car c'est le plus sur moyen d'avoir des problèmes. On peut "jouer" sur le délai d'intervention, un critère "écologique", mais le sujet est extrêmement sensible.
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MessageSujet: Re: Localisme et favoritisme   Localisme et favoritisme Icon_minitime

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