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paie contrats aidés

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paie contrats aidés

Message  benoitv35 le Mer 11 Juin 2014 - 10:45

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer  le circuit de paie des contrats aidés (entre l'EPLE employeur, l'EPLE mutualisateur des paies, l'asp, jusqu'au compte en banque du CUI-CAE) ?         


Merci par avance    abe

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Re: paie contrats aidés

Message  Bakriesk le Mer 11 Juin 2014 - 11:38

Le mutualisateur établit la paie du CUI et lui verse et en prélève le montant sur le compte de l'établissement employeur, l'ASP fait un virement à l'établissement employeur, en théorie, du montant prélevé par le mutualisateur.
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Re: paie contrats aidés

Message  Tic&Tac le Mer 11 Juin 2014 - 11:53

Bakriesk a écrit: et en prélève le montant sur le compte de l'établissement employeur

Je dirai sur le compte de l'établissement mutualisation.
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Re: paie contrats aidés

Message  Isaac Newton le Mer 11 Juin 2014 - 11:56

Ben non, Bakriesk a raison. Le mutualisateur prélève le montant de la paie sur le compte de l'EPLE employeur.

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Re: paie contrats aidés

Message  L'ami chocolat le Mer 11 Juin 2014 - 12:02

Cela dépend des académies et surtout des AC mutualisateurs.
Dans certaines, la somme est prélevée sur le compte de l'établissement employeur qui touche l'ASP en contrepartie dans d'autres, le mutualisateur se charge de tout et rien n'est retracé en compta chez l'établissement employeur
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Re: paie contrats aidés

Message  Tic&Tac le Mer 11 Juin 2014 - 12:19

L'ami chocolat a écrit:Cela dépend des académies et surtout des AC mutualisateurs.
Dans certaines, la somme est prélevée sur le compte de l'établissement employeur qui touche l'ASP en contrepartie dans d'autres, le mutualisateur se charge de tout et rien n'est retracé en compta chez l'établissement employeur
C'est effectivement le cas chez moi (Créteil)
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Re: paie contrats aidés

Message  Isaac Newton le Mer 11 Juin 2014 - 14:16

Tic&Tac a écrit:
L'ami chocolat a écrit:Cela dépend des académies et surtout des AC mutualisateurs.
Dans certaines, la somme est prélevée sur le compte de l'établissement employeur qui touche l'ASP en contrepartie dans d'autres, le mutualisateur se charge de tout et rien n'est retracé en compta chez l'établissement employeur
C'est effectivement le cas chez moi (Créteil)
Ce qui n'est pas la procédure décrite dans la M9-6.

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Re: paie contrats aidés

Message  L'ami chocolat le Mer 11 Juin 2014 - 14:23

Isaac Newton a écrit:
Tic&Tac a écrit:
L'ami chocolat a écrit:Cela dépend des académies et surtout des AC mutualisateurs.
Dans certaines, la somme est prélevée sur le compte de l'établissement employeur qui touche l'ASP en contrepartie dans d'autres, le mutualisateur se charge de tout et rien n'est retracé en compta chez l'établissement employeur
C'est effectivement le cas chez moi (Créteil)
Ce qui n'est pas la procédure décrite dans la M9-6.

On est bien d'accord. En tant que mutualisateur j'utilise la première formule.
C'est en plus beaucoup plus gérable, car pas de reliquats ou de RAR sur l'ASP.
Chaque établissement se gère ses comptes
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Re: paie contrats aidés

Message  benoitv35 le Mer 11 Juin 2014 - 16:16

Bakriesk a écrit:Le mutualisateur établit la paie du CUI et lui verse et en prélève le montant sur le compte de l'établissement employeur, l'ASP fait un virement à l'établissement employeur, en théorie, du montant prélevé par le mutualisateur.
Merci beaucoup, j'y vois plus clair  Idea !

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Re: paie contrats aidés

Message  Le Forgeron le Mer 11 Juin 2014 - 23:09

Il me paraît plus simple de dire que dans certaines académies, l'établissement mutualisateur est également l'établissement employeur.
J'ai bon ?
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Re: paie contrats aidés

Message  L'intendant zonard le Mer 11 Juin 2014 - 23:23

Le Forgeron a écrit:Il me paraît plus simple de dire que dans certaines académies, l'établissement mutualisateur est également l'établissement employeur.
J'ai bon ?
Pas du tout, cela veut simplement dire que l'employeur délègue l'encaissement des subventions au mutualisateur. Par ailleurs, la mutu ne fait qu'assurer une intermédiation technique, et n'agit que sur certification du service fait par le chef d'établissement employeur.

coucou

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Re: paie contrats aidés

Message  carlus le Mer 11 Juin 2014 - 23:35

Certaines académies font le choix de confier à des établissements mutualisateurs payeurs la charge d'être également employeurs. Les établissements sont déchargés de cette gestion, et cela permet une certaine harmonisation dans la gestion de ces contrats.
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Re: paie contrats aidés

Message  Dup' le Mer 11 Juin 2014 - 23:37

cessons un peu l'hypocrisie, mes amis... la confusion des genres entre ordo et comptable, ça se fait tous les jours en eple!

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Re: paie contrats aidés

Message  Winnie le Jeu 12 Juin 2014 - 17:42

La question est bonne et les réponses différentes peuvent toutes être correctes selon l'usage local. Attention cependant, à ne pas confondre les différents types de contrats : pour les personnels affectés dans le 2d degré, l'employeur est l'EPLE d'exercice alors que le mutualisateur s'occupe de la paye. C'est pour les personnes affectées dans les structures du 1er degré qu'il y a, le plus souvent, confusion entre employeur et mutualisateur. On peut donc avoir les deux systèmes dans une même académie.
Ensuite, au sujet de l'ASP, la logique veut que l'aide soit versée à l'employeur, mais on a déjà vu des pratiques divergentes.

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Re: paie contrats aidés

Message  chez nous le Ven 13 Juin 2014 - 14:06

Chez nous, l'établissement mutualisateur est employeur sur tout le département.
Donc on a des gentils contrats cui mis à dispos par le CE de l'établisssement mutualisateur et aucune gestion.
Et c'est le top  Laughing

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