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 SRH et MAPA

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lucas27
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MessageSujet: SRH et MAPA   Mar 10 Juin 2014 - 19:34

bonjour à toutes et à tous

je viens de lire dans le code de l'éducation que la collectivité est responsable du SRH
à ce titre a t elle  l'obligation d'organiser les achats de denrées ?
merci de vos réponses, une base juridique serait appréciable

Lucas27
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Kieren
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MessageSujet: Re: SRH et MAPA   Mar 10 Juin 2014 - 19:46

Si elle délègue la gestion à l'EPLE, l'EPLE doit mettre en œuvre les opérations de mise en concurrence.
La collectivité peut également définir des objectifs dans le cadre de la délégation.
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volcan
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MessageSujet: Re: SRH et MAPA   Mar 10 Juin 2014 - 21:22

Non, aucune obligation puisqu'on est dans le cas d'une gestion directe par l'établissement avec instructions de la collectivité et non dans un des autres cas possibles de gestion.

Pour assurer la gestion de ce service public administratif facultatif, la collectivité de rattachement est libre de choisir le mode de gestion le mieux adapté à la réalisation de ses objectifs ; les modalités de gestion possibles sont au nombre de quatre :
- la gestion directe par l'établissement,
- la gestion par l'établissement avec une assistance technique plus ou moins importante selon le cas dans le cadre d'un marché public (art. 30) passé avec une entreprise de restauration extérieure,
- la gestion directe du service par la collectivité,
- la gestion par un tiers avec une délégation ou une concession de service public.
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MessageSujet: Re: SRH et MAPA   

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