Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Déclaration revenu logement de fonction

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
MylèneMichael
Invité



MessageSujet: Déclaration revenu logement de fonction   Lun 9 Juin - 10:58

Bonjour
comment déclarer son logement de fonction dans la déclaration d'impôts sur le revenu?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Poporc
****
****
avatar

Nombre de messages : 2628
Age : 51
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

MessageSujet: Re: Déclaration revenu logement de fonction   Lun 9 Juin - 11:05

C'est automatique.
Normalement, le document remis par le rectorat (avec la paie de février ou mars) indique le total, avantage en nature compris. Il suffit de reporter ce montant sur la déclaration de revenus en ligne 1AJ ou 1BJ de la déclaration de revenus (2042).
A défaut du document du rectorat, montant imposable de l'année figurant sur la paie de décembre.
Attention, en cas d'arrivée dans l'administration ou dans certains cas de mutation, il faut additionner le montant imposable de l'année de la paie d'août et celui de la paie de décembre (en cas de mutation au 1er septembre).
Revenir en haut Aller en bas
MylèneMichael
Invité



MessageSujet: problème   Lun 9 Juin - 11:10

merci de ta réponse,
mais le problème est que suite à un évènement familial très grave, je n'ai pas envoyé  les documents au rectorat et je ne sais comment faire.
je suis pommée....
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8215
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Déclaration revenu logement de fonction   Lun 9 Juin - 12:06

Il faut les envoyer maintenant. Le rectorat réajustera et ce réajustement sera automatiquement pris en compte dans la déclaration de l'an prochain.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Poporc
****
****
avatar

Nombre de messages : 2628
Age : 51
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

MessageSujet: Re: Déclaration revenu logement de fonction   Lun 9 Juin - 15:08

Déjà, tu dois envoyer les documents au rectorat comme te l'indique Alo.
Mais il n'est pas impossible que le rectorat t'ai quand même décompté des avantages en nature pour l'année 2013, à vérifier sur ta paie.

Si le fait de reporter ces avantages sur 2014 te pose un problème (minoration du revenu imposable pour 2013 et majoration pour 2014), tu as la possiblilité de les estimer (voir le BO du 15 mars 2007 et ses annexes : et d'ajouter ce montant estimé à ton revenu imposable). Pour les revenus 2014, le rectorat ne notifiera les avantages en nature pour 2013 et 2014, il te suffira d'en soustraire le montant que tu auras retenu pour 2013. Il faut juste que ton calcul soit réaliste et vraisemblable et que tu indiques cela en observation sur ta déclaration 2042 (il y a une rubrique observations pour les salaires).
Tu répèteras cette observation en 2015 (pour les revenus 2014).

Si tu n'intègres pas tes avantages en nature dans tes revenus de 2013 et qu'il y aura une régularisation en 2014, tu pourras bénéficier du système du quotient pour les revenus différés pour ta déclaration de 2015 (des revenus 2014). Cela peut éviter de "passer une tranche".

Pas d'inquiétude à avoir pour tes déclarations quel que soit le système choisi.

Pour le BO, je ne suis pas certain que ce soit le dernier, il y en a peut être eu d'autres depuis.


Dernière édition par Poporc le Lun 9 Juin - 15:14, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Déclaration revenu logement de fonction   

Revenir en haut Aller en bas
 
Déclaration revenu logement de fonction
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: