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Déclaration revenu logement de fonction

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Déclaration revenu logement de fonction

Message  MylèneMichael le Lun 9 Juin 2014 - 12:58

Bonjour
comment déclarer son logement de fonction dans la déclaration d'impôts sur le revenu?

Merci

MylèneMichael
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Re: Déclaration revenu logement de fonction

Message  Poporc le Lun 9 Juin 2014 - 13:05

C'est automatique.
Normalement, le document remis par le rectorat (avec la paie de février ou mars) indique le total, avantage en nature compris. Il suffit de reporter ce montant sur la déclaration de revenus en ligne 1AJ ou 1BJ de la déclaration de revenus (2042).
A défaut du document du rectorat, montant imposable de l'année figurant sur la paie de décembre.
Attention, en cas d'arrivée dans l'administration ou dans certains cas de mutation, il faut additionner le montant imposable de l'année de la paie d'août et celui de la paie de décembre (en cas de mutation au 1er septembre).
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problème

Message  MylèneMichael le Lun 9 Juin 2014 - 13:10

merci de ta réponse,
mais le problème est que suite à un évènement familial très grave, je n'ai pas envoyé  les documents au rectorat et je ne sais comment faire.
je suis pommée....

MylèneMichael
Invité


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Re: Déclaration revenu logement de fonction

Message  Alomero le Lun 9 Juin 2014 - 14:06

Il faut les envoyer maintenant. Le rectorat réajustera et ce réajustement sera automatiquement pris en compte dans la déclaration de l'an prochain.

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Re: Déclaration revenu logement de fonction

Message  Poporc le Lun 9 Juin 2014 - 17:08

Déjà, tu dois envoyer les documents au rectorat comme te l'indique Alo.
Mais il n'est pas impossible que le rectorat t'ai quand même décompté des avantages en nature pour l'année 2013, à vérifier sur ta paie.

Si le fait de reporter ces avantages sur 2014 te pose un problème (minoration du revenu imposable pour 2013 et majoration pour 2014), tu as la possiblilité de les estimer (voir le BO du 15 mars 2007 et ses annexes : et d'ajouter ce montant estimé à ton revenu imposable). Pour les revenus 2014, le rectorat ne notifiera les avantages en nature pour 2013 et 2014, il te suffira d'en soustraire le montant que tu auras retenu pour 2013. Il faut juste que ton calcul soit réaliste et vraisemblable et que tu indiques cela en observation sur ta déclaration 2042 (il y a une rubrique observations pour les salaires).
Tu répèteras cette observation en 2015 (pour les revenus 2014).

Si tu n'intègres pas tes avantages en nature dans tes revenus de 2013 et qu'il y aura une régularisation en 2014, tu pourras bénéficier du système du quotient pour les revenus différés pour ta déclaration de 2015 (des revenus 2014). Cela peut éviter de "passer une tranche".

Pas d'inquiétude à avoir pour tes déclarations quel que soit le système choisi.

Pour le BO, je ne suis pas certain que ce soit le dernier, il y en a peut être eu d'autres depuis.


Dernière édition par Poporc le Lun 9 Juin 2014 - 17:14, édité 1 fois
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