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[résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

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[résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  peky le Ven 6 Juin 2014 - 12:02

Bonjour,

Quels sont les fonctions qui permettent de prétendre à la HC d'attaché.
Un arrêté devait être pris mais je ne trouve pas cette information.
Est-ce un arrêté ministériel ou de l'académie.

Merci

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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  Alomero le Ven 6 Juin 2014 - 12:23

Voir: DISPOSITIONS DU DÉCRET N°2011-1317 du 17 OCTOBRE 2011 (article 24) modifié par le décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 (article 12).

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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  peky le Ven 6 Juin 2014 - 13:33

Bonjour,

je me suis mal exprimé.
il y a possibilité d'être inscrit au tableau de la liste d'aptitude à la HC.
Un certain de fonction est établi comme critére pour y prétendre (il est fait référence à un Arrêté dans le décret de sept 2013).
je me demandais si cet arrêté était paru.

(je suis clair? scratch )

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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  Winnie le Ven 6 Juin 2014 - 14:03


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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  Hippos le Ven 6 Juin 2014 - 17:07

Attention, ce texte a fait l'objet d'une légère retouche dernièrement. Veillez à bien prendre en compte la version consolidée :  Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l’État.

De plus, depuis la mi-avril 2014, certains ministère ont établi une « liste de fonctions plus spécifiques », comme le permet l'article 24 du décret de 2011. Sauf erreur de ma part, le MENESR ne l'a pas encore fait.

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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  peky le Ven 6 Juin 2014 - 18:35

Bonjour,

Il me semble que les Rectorats devaient établir ces listes.

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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  univers le Ven 6 Juin 2014 - 21:46

les listes sont faites. 
Pour les fonctions il y a deja eu des arretes cadres pour l'application de l'article 24 . manque plus que l'arrete du men / mesr
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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  peky le Sam 7 Juin 2014 - 9:22

Bonjour,

merci pour la réponse, ne reste qu'à attendre la parution de l'arrêté (ministériel?)

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cigem et hors classe des attachés

Message  L'archange le Jeu 12 Juin 2014 - 8:38

Bonjour,
Un arrêté conjoint Fonction Publique / Education nationale est annoncé depuis... plusieurs mois. Cet arrêté devrait, comme pour d'autres départements ministèriels mentionner les fonctions éligibles au GRAF Sleep . Sa parution devrait intervenir bientôt confused 
 
Pour les CAPN d'abord annoncées pour mars et juin  2014, elle sont annoncées pour le 7 juillet pour le TA 2013 et 9 juillet pour celui de 2014 (source organisation syndicale).

bonne journée.

L'archange en poste dans une ESPE

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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  néthou le Jeu 12 Juin 2014 - 8:54

Arrêté paru le 30 mai, si je ne m'abuse.
Groupes de travail académiques en cours.
CAPN le 7 juillet.

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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  Hippos le Jeu 12 Juin 2014 - 9:36

néthou a écrit:Arrêté paru le 30 mai, si je ne m'abuse.
Je crois que tu t'abuses effectivement, car aucun arrêté traitant de ce sujet n'a été signé ni publié le 30 mai (ou alors le JO ne nous dirait pas tout) Wink

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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  néthou le Jeu 12 Juin 2014 - 10:24

Indeed my friend.
Mais ça doit être dans les tuyaux puisque la bonne parole est descendue du Ministère dans les Rectorats qui organisent à la va-vite des groupes de travail pour préparer la CAPN de début juillet.

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Re: [résolu]Cigem : fonctions permettant l'accès à la HC

Message  Hippos le Ven 13 Juin 2014 - 11:47


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