Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Prime d'équipement

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

Prime d'équipement

Message  Invité le Mar 3 Juin 2014 - 14:22

A-t-on la possibilité  le droit en cas de débit de la famille, de prélever la somme due sur la prime d'équipement ?
Le faites-vous ?
Que dit la réglementation en la matière ?
Merci !

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  proutt le Mar 3 Juin 2014 - 14:34

la réglementation dit : non déductible.

mais elle dit aussi  : compensation

proutt
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  Invité le Mar 3 Juin 2014 - 14:36

proutt a écrit:la réglementation dit : non déductible.

mais elle dit aussi  : compensation

plus de précisions ? tongue

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  Winnie le Mar 3 Juin 2014 - 14:40

Non déductible : on ne déduit pas de la facture de cantine.
Compensation : au moment de payer le mandat, on vérifie si la famille a toujours une créance, et on retient tout ou partie de la somme mandatée afin de solder la créance (paiement au 581 au lieu du 5159 et FQE qui va bien).

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12919
Age : 92
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  Invité le Mar 3 Juin 2014 - 14:59

Winnie a écrit:Non déductible : on ne déduit pas de la facture de cantine.
Compensation : au moment de payer le mandat, on vérifie si la famille a toujours une créance, et on retient tout ou partie de la somme mandatée afin de solder la créance (paiement au 581 au lieu du 5159 et FQE qui va bien).
Ok j'avoue,là je patauge... No


Dernière édition par Mikado le Mer 4 Juin 2014 - 10:59, édité 1 fois

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  Winnie le Mar 3 Juin 2014 - 16:26

Les bourses nationales et certaines primes sont dites déductibles : elles sont déduites de la facture de pension ou demi-pension et cela est signalé aux familles sur la facture qu'elles reçoivent (pour l'instant c'est comme ça, mais c'est un autre débat). On ne fait pas la déduction dès le début du trimestre en disant à la famille "finalement vous ne devez payer que telle somme".

Sauf que même pour des créances qui n'ont aucun rapport l'une avec l'autre, dès lors que les conditions de la compensation légale sont réunies (créances liquides, exigibles et réciproques, de mémoire, un cador confirmera ou infirmera), l'agent comptable a obligation de recourir à ce procédé pour recouvrer une créance. Ainsi, si je dois payer 75€ de frais de stage à un élève mais qu'il me doit encore 50 € de cantine, je compense : je solde la créance et ne lui verse que 25 €. Donc, même s'agissant d'une prime d'équipement dite non déductible, si la famille n'a pas encore payé la cantine à la date du versement des primes, on compense.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12919
Age : 92
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  Invité le Mar 3 Juin 2014 - 16:35

Merci Winnie pour cette explication !  sunny

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  Invité le Mar 3 Juin 2014 - 17:39

Qui accorde la prime d'équipement ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  Winnie le Mar 3 Juin 2014 - 18:08

Le même qui accorde les bourses.
Je sens qu'on va parler de ceci.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12919
Age : 92
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  Invité le Mer 4 Juin 2014 - 9:42

Même solution, alors.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  espècedisparue le Ven 21 Déc 2018 - 9:11

Bonjour pratiquez vous toujours la compensation dans ce cas de figure ?


Merci

espècedisparue
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  volcan le Ven 21 Déc 2018 - 9:13

Je compense sur tout ! Mr green
... et c'est vrai.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 12586
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Prime d'équipement

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum