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Sanction agents

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Re: Sanction agents

Message  L'intendant zonard le Dim 21 Juin 2015 - 11:08

lyuba a écrit:les faits sont anciens mais je n'ai pas plus de détail
Alors cela sera difficile...

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Re: Sanction agents

Message  kwack le Dim 21 Juin 2015 - 12:06

oui, et c'est vrai que je voulais préciser: faits qui se sont déroulés il y a quelques semaines sans doute, ou qques mois, sans témoins; voila pourquoi à la base, je pensais recevoir cette personne pour savoir exactement ce qui s'est passé; par ailleurs, en parler au chef d'établissement d'abord me gêne beaucoup (mais il faudra bien en passer par là) car d'entrée de jeu, comme c'est un agent il sera jugé coupable (c'est la vision de mon chef pas la mienne!); c'est pourquoi j'ai peut-être tendance à les protéger (j'ai pas dit couvrir), mais là malheureusement, les faits sont assez graves, même s'il n'y a pas eu récidive

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Re: Sanction agents

Message  RETU le Dim 21 Juin 2015 - 12:32

Bonjour,
La victime est aussi un agent ?
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Re: Sanction agents

Message  kwack le Dim 21 Juin 2015 - 12:52

non, autre catégorie de personnel

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Re: Sanction agents

Message  Madame Collet-Monté le Dim 21 Juin 2015 - 13:06

Quand on les laisse boire, ils se comportent comme des rustres.
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Re: Sanction agents

Message  Poporc le Lun 22 Juin 2015 - 7:28

Attention, le délai entre la faute et la sanction n'est pas illimité. Selon la jurisprudence administrative, c'est un délai raisonnable. Ce qui laisse place à interprétation.
Suite au rappel jurisprudentiel, il ne serait pas étonnant que le juge administratif s'inspire, faute de mieux, du code du travail où les délais sont courts (de mémoire 2 mois maxi).
Dans ton post, tu parles de faits ayant eu lieu quelques semaines ou quelques mois auparavant. Manifestement, il n'y a eu ni plainte ni rapport. Si les faits sont si graves, il est étonnant qu'aucune procédure n'ait été lancée rapidement. Tout fait penser au "pas de vagues" si cher à cette noble administration ou, plus simplement, le souhait pour les deux protagonistes de passer à autre chose.
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Re: Sanction agents

Message  L'intendant zonard le Lun 22 Juin 2015 - 9:07

Le titre du fil pose problème d'ailleurs : une sanction ne peut être décidée par les cadres ou même indirects, seule une commission disciplinaire contradictoire pourrait la prononcer. Dans le cas indiqué, il ne se peut agir que de mesures de prophylaxie propres à éviter la survenance du même incident, voire à réconforter la victime.

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