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 Immobilisation par composants

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Poporc
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MessageSujet: Immobilisation par composants   Ven 23 Mai 2014 - 16:59

Une bonne nouvelle :
Instruction du 9 avril 2014 relative aux modalités de mise oeuvre de la comptabilisation par composants des actifs a écrit:

Cette instruction permet aux établissements n'ayant pas adopté la méthode de comptabilisation
par composants à la date d'entrée en vigueur de l'instruction de n'appliquer cette méthode que si
celle-ci répond à leurs besoins en matière de suivi et de pilotage de leur actif. Cette méthode
comptable n'est donc plus obligatoire pour les établissements ne l'ayant pas mise en oeuvre
préalablement.
Elle est en revanche maintenue pour les organismes l'ayant déjà adoptée.

La méthode de comptabilisation par composants reste la méthode privilégiée lorsque les éléments
constitutifs d'une même immobilisation ont des durées d’utilisation significativement différentes.

Que les établissements appliquent ou non la comptabilisation par composants à la date d'entrée
en vigueur de l'instruction, ces derniers ont la possibilité, sur décision de l'organe délibérant,
d'appliquer cette méthode de façon généralisée ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur
l’ensemble des immobilisations corporelles appartenant à une même catégorie comptable.

Les dispositions de l'instruction sont d’application immédiate pour les organismes publics relevant
des instructions budgétaires, financières et comptables M9-1 (établissements publics à caractère
administratif), M9-2 (chambres d’agriculture), M9-3 (établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel), M9-4 (établissements publics d’aménagement des villes
nouvelles), M9-5 (établissements publics à caractère industriel et commercial), M9-51
(établissements publics fonciers), M9-6 (établissements publics locaux d’enseignement), M9-9
(établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles), et
M9-10 (établissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle
agricoles).

Dommage pour ceux qui s'y était lancés...  Mr green
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Pindolek54
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Lun 26 Mai 2014 - 14:38

Poporc a écrit:
Une bonne nouvelle :
Instruction du 9 avril 2014 relative aux modalités de mise oeuvre de la comptabilisation par composants des actifs a écrit:

Cette instruction permet aux établissements n'ayant pas adopté la méthode de comptabilisation
par composants à la date d'entrée en vigueur de l'instruction de n'appliquer cette méthode que si
celle-ci répond à leurs besoins en matière de suivi et de pilotage de leur actif. Cette méthode
comptable n'est donc plus obligatoire pour les établissements ne l'ayant pas mise en oeuvre
préalablement.
Elle est en revanche maintenue pour les organismes l'ayant déjà adoptée.

La méthode de comptabilisation par composants reste la méthode privilégiée lorsque les éléments
constitutifs d'une même immobilisation ont des durées d’utilisation significativement différentes.

Que les établissements appliquent ou non la comptabilisation par composants à la date d'entrée
en vigueur de l'instruction, ces derniers ont la possibilité, sur décision de l'organe délibérant,
d'appliquer cette méthode de façon généralisée ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur
l’ensemble des immobilisations corporelles appartenant à une même catégorie comptable.

Les dispositions de l'instruction sont d’application immédiate pour les organismes publics relevant
des instructions budgétaires, financières et comptables M9-1 (établissements publics à caractère
administratif), M9-2 (chambres d’agriculture), M9-3 (établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel), M9-4 (établissements publics d’aménagement des villes
nouvelles), M9-5 (établissements publics à caractère industriel et commercial), M9-51
(établissements publics fonciers), M9-6 (établissements publics locaux d’enseignement), M9-9
(établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles), et
M9-10 (établissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle
agricoles).

Dommage pour ceux qui s'y était lancés...  Mr green
Ouff... Quelle chance! Dire que j'ai failli m'y mettre...  lol!
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volcan
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Lun 26 Mai 2014 - 15:06

Je crains les mauvaises interprétations.
Attention à ne pas en déduire qu'une intervention immobilisable de par son montant et sa nature sur un bien immobilisable ne doit plus être comptabilisée en OPC mais en ALO.
La directive ne change rien puisqu'elle indique :
"Néanmoins, selon une approche assimilable à la comptabilisation par composants, les dépenses ultérieures
immobilisables réalisées sur un actif sont distinguées du bien principal « sous-jacent », ce dernier figurant dans
les comptes de l’organisme conformément aux dispositions comptables qui lui sont applicables (coût historique
amorti ou valeur symbolique ou valeur forfaitaire non révisable). Ainsi toute dépense ultérieure, si elle revêt un
caractère immobilisable, est enregistrée à l’actif du bilan distinctement du bien principal « sous-jacent ». De plus,
un plan d’amortissement propre reposant sur sa nature lui est appliqué".
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Poporc
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Lun 26 Mai 2014 - 17:46

Pindolek54 a écrit:
Ouff... Quelle chance! Dire que j'ai failli m'y mettre...  lol!

Sur un collège voisin ou un lycée des environs, ça aura pu être drôle... Mr green coucou 
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Pindolek54
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Lun 26 Mai 2014 - 17:50

Tordant en effet... Surtout dans un bahut avec trois inventaires distincts dont un non informatisé!
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Poporc
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Lun 26 Mai 2014 - 17:55

Mais que fait l'AC ???  Laughing 
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Pindolek54
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Lun 26 Mai 2014 - 17:58

Il compte les points à l'aide de superbes rapports joints aux CoFi   Twisted Evil
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Yhenamar
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Lun 26 Mai 2014 - 18:26

Poporc a écrit:
Mais que fait l'AC ???  Laughing 
Il essaie d'arriver vivant au jour de sa retraite, il voudrait au moins dire "ça y est", fini ce boulot de c... !
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
Poporc
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Lun 26 Mai 2014 - 19:43

Dans un petit mois et demi, fini le calvaire. Ca n'a jamais été aussi proche.  Wink 

Bientôt les toutous, la cueillette de champignons et la vie au grand air... Courage et de tout coeur avec vous pour la dernière ligne droite. coucou 
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Lun 26 Mai 2014 - 20:52

Bande d'égoïstes, pas un pour mettre le texte en ligne !!!  Mr green 
le voici !! (4 pages)
Merci qui ??????  Razz

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
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rural th
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Lun 26 Mai 2014 - 22:53

Pour la culture personnelle des gens intéressés ou si certains souhaitent donner un nouveau souffle à leur carrière,

LA comptabilisation par composants est le point 2.4.4.  de l 'instruction N° 06-007-M9 du 23 janvier 2006 PASSIFS, ACTIFS, AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS qui a bien occupé les établissements relevant de la M9-3 de la M9-1.

Honnêtement, ce n'était le plus simple.... pour fiabiliser les actifs

et cela ne concerne pas les EPLE (l'enjeu était sur les batiments)
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MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   

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