Bonjour à tous , comment comprenez vous  ce qui est ndiqué sur la M-9 page 260/513

M9-6 a écrit:

Afin qu’il puisse être procédé au contrôle de l’exacte reprise des soldes de l’exercice contrôlé au bilan d’entrée de l’exercice suivant, l’agent comptable devra transmettre au service d’apurement administratif la balance d’entrée de l’exercice suivant l’exercice contrôlé, certifié conforme et signé par l’agent comptable. Cette balance d’entrée de l’exercice N+1 devra être éditée après la clôture de l’exercice N+1, soit à partir du 1erjanvier N+2, et envoyée au service d’apurement administratif.

Je fournis  la balance 2014 avec reprise des B.E de 2013 ?   ( après relecture apaisée, je ne le crois pas)  ou je fournis la balance 2014 une fois ce dernier exercice clôturé,  donc balance de l'exercice 2015 ? et dans quels délais ?

Auparavant on devait justifier au compte financier N de la concordance des BE N avec les BS de N-1. Depuis la réforme, nous sommes censés fournir la balance de l'exercice suivant celui du compte financier, accompagnée le cas échéant d'un tableau de concordance. Nous avons eu un beau tableau pour passer de 2012 à 2013, nous devons également en faire un pour 2013-2014 en raison des changements dans la nomenclature.
Sauf que si on décide de transmettre avec le compte financier N la balance niveau détail N+1 , on a encore la main pour modifier les BE de N+1. Ce qui veut dire que le contrôle porterait sur un élément non définitif. Pas possible. Il faut donc bien transmettre ce document après la clôture de N+1. A titre d'exemple, j'ai transmis la balance 2013 début 2014 pour que la vérification du compte financier 2012 puisse se terminer (demande du SEPLE en janvier 2014).

Demande du SEPLE ? je n'ai rien eu d'officiel en la matière ? quand l'envoi a t-il été demandé , démarche spontanée de ta part au cours de l'année ? SEPLE qui relance les EPLE ?    ...  , bien évidemment j'ai joint les tableaux de concordance d'un exercice à l'autre pour 2012-2013 et pour 2014-2015 mon tableur est prêt .

J'ai eu un courrier en janvier car je n'avais pas joint, au compte financier 2012 déposé en 2013, la balance 2013 servant à justifier la cohérence entre les BS 2012 et les BE 2013. Je pensais joindre cet état au compte financier 2013. AMHA c'est idiot de transmettre une balance 2013 en 2013, alors qu'on a encore la main pour modifier les BE.
Sauf que ce document m'a été expressément demandé, pour le seul EPLE qui est parti au SEPLE. D'ailleurs, méfiance, pour contacter un AC le SEPLE envoie quelque chose dans l'ER uniquement. Je n'avais pas eu la demande dans les temps, je n'ai été destinataire que de la relance.

Titi a écrit:

Je fournis  la balance 2014 avec reprise des B.E de 2013 ?  

oui
quand on avait quitus (contrôle ancienne méthode) on avait quitus pour plusieurs années (les vérifiées) puis quitus provisoire pour la dernière année et il était indiqué que le quitus était provisoire sous réserve de reprise des BE.
On avait d'ailleurs quitus définitif pour la première année du contrôle qui elle même avait eu un quitus provisoire lors du contrôle précédent.

Titi a écrit:

Demande du SEPLE ? je n'ai rien eu d'officiel en la matière ?

certains bahuts ont eu des retours d'autres non..
on est dans le flou

Tu m étonnes on est dans le flou ... je dois attendre sagement que le SEPLE me demande la balance à N+2 ou c'est le SEPLE qui établit le calendrier ?

C'est vrai que je n'ai eu aucun retour pour l'EPLE gagnant au tirage au sort COFI 2012 !  


Excuses je n'avais pas relu l'intervention de Winnie   , bon et bien j'espère que mon EPLE rattaché n'a pas été destinataire de cette demande .

Un peu lourd tout ça je trouve .

Winnie a écrit:

c'est idiot de transmettre une balance 2013 en 2013, alors qu'on a encore la main pour modifier les BE.

Pourquoi tu peux pas modifier...  
Quand même, en juin, quand tu envoies le COFI, j'ose espérer que tes BE sont fait.

En fait il faudrait joindre la balance 2013 éditée en  2015 , parce que là on est sûr que tu n'as plus la main pour tripatouiller tes B.E sur 2014 ...
enfin puisqu'on fait jurer-cracher que l'AC produit une balance contrôlée , certifiée conforme et signée ,...

Faut pas pousser mémé dans les orties (Mig pas de commentaire)
Tu es censé être honnête ...

Pour ma part, j'ai eu ça:

OBSERVATION N°		1
Conformément aux dispositions de l'article D231-26 du Code des juridictions financières (Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 13) Afin  de contrôler l'exacte reprise des soldes de la Balance de sortie de l'exercie 2012 dans les comptes de l'exercice 2013 et de pouvoir décharger l'agent comptable de l'exercice vérifié par le SEPLE,  veuillez produire, dans les meilleurs délais : - la balance d'entrée des soldes des comptes de l'exercice n+1 soit l'année 2013 dûment signée par l'agent comptable ; - l'état de concordance entre la balance de sortie 2012 et la balance d'entrée 2013 et - la balance d'entrée 2013 des valeurs inactives.									Code SEPLE : APU N° ...
RÉPONSE DE L'AGENT COMPTABLE

et ils me l'ont envoyé à mon adresse professionnelle (prénom.nom@ac-.......).

C'est la meilleure j'ai rien eu enfin je suis pas AC  , peut être sur la boite mail pro de l'ancien AC parti en retraite, mais bon je pense qu'on aurait eu un paquet de relances tout de même !

Boz a écrit:

Tu es censé être honnête ...

On ne sait jamais   ....

j'ai pas été très affirmatif ...

La bave du crapaud corse n'atteint pas le jaune canari   : green :dont le côté besogneux et la probité exemplaire méritent d'être soulignés   . Vivement le WE ...