| Erreur de rémunération due au rectorat | |
|
|
Auteur | Message |
---|
INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 12:11 | |
| Bonjour Les services du rectorat viennent de réaliser qu'ils se sont trompés, et m'ont trop versé depuis un an au titre de l'indemnité de caisse. Il faut que je rembourse. Quels sont les textes dans ce genre de cas de figure? On est un peu protégé en tant que salarié, ou c'est tout pour notre pomme? Merci par avance pour ceux qui auraient des infos | |
|
| |
L'ami chocolat **
Nombre de messages : 869 Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan Date d'inscription : 02/09/2011
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 12:13 | |
| tu dois rembourser car c'est de l'indû. Après tu peux négocier un échelonnement | |
|
| |
poire Invité
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 12:19 | |
| C'est pour ta pomme quant à l'échéancier je rigole , il va y avoir un gros prélèvement sur la paie suivante ... puis ensuite effectivement à négocier |
|
| |
Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 21847 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 12:43 | |
| s'il y a prélèvement , suite à retenue sur salaire on te laisse le minimum non saisissable C'est un truc comme 7 ou 800 € ..non? Donc ce qui dépasse , ils te le prennent... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
| |
|
| |
Flouette ***
Nombre de messages : 1747 Age : 50 Localisation : DANS LE TARDIS Date d'inscription : 17/02/2010
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 12:47 | |
| http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml#N10162
ça peut faire très mal. | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 12:54 | |
| Une précision concernant les impôts... Il faut déclarer la somme l'année où elle a été perçue, par contre on peut la déduire (logique) des revenus déclarés l'année où elle a été remboursée. Au moment où tu rembourses la somme, surtout ne pas oublier de demander un reçu de la part du Trésor Public, qui fera office de justificatif (avec comme parallèle les bulletins de salaire où la somme indue a été perçue) en cas de contrôle ultérieur... |
|
| |
INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 13:10 | |
| Merci pour toutes ces précisions, bref je suis mal... pour les impôts, j'y avais pensé, je pense même essayer de ne pas déclarer la somme car je n'ai pas encore validé ma déclaration internet, et j'ai déjà réclamé un document au rectorat pour modifier le montant à déclarer, il semble que cela puisse se faire | |
|
| |
Invité Invité
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 13:23 | |
| - INCA19 a écrit:
- j'ai déjà réclamé un document au rectorat pour modifier le montant à déclarer, il semble que cela puisse se faire
Je suis assez étonné que ce soit possible, j'en suis même franchement dubitatif, surtout si tu n'as pas encore remboursé la somme incriminée. En tout état de cause, dans cette affaire, je n'écouterais pas l'avis du rectorat, mais plutôt celui du fisc; et pour lui, tu as encore la somme (due ou indue, peu importe), donc tu payes des impôts dessus... Prudence, parce que le jour où le fisc te tombera dessus, tu ne pourras pas te retrancher derrière ce que le rectorat t'aura dit... |
|
| |
INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 13:37 | |
| merci de m'alerter, je vais effectivement demander au fisc (il vaut mieux s'adresser au bon dieu qu'à ses saints!!), j'aurais du me douter que le rectorat était à côté de la plaque, ce ne serait pas la première fois en tout cas bonjour la galère!! | |
|
| |
Poporc ****
Nombre de messages : 2682 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 13:48 | |
| Bon je sors mon autre casquette.
Tu dois déclarer l'ensemble des revenus perçus, qu'ils soient normaux ou versés à tort. Et un courrier ou une attestation du rectorat indiquant que ces revenus n'ont pas à être imposés pour telle ou telle raison n'a aucune valeur.
Le seul cas où tu pourrais les déduire serait qu'ils soient remboursés la même année que celle de leur versement.
En revanche, tu pourras déduire le remboursement de tes revenus futurs. Donc cela minorera ton imposition des années suivantes.
Si ces revenus perçus à tort sont vraiment d'un montant exceptionnel, il pourrait y avoir la possibilité d'y appliquer le système du quotient. Mais cela demande une étude plus pointue à cause du fait qu'ils sont remboursés par la suite. | |
|
| |
Poporc ****
Nombre de messages : 2682 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 13:53 | |
| Sinon, pour la reprise des sommes par le rectorat, c'est là. | |
|
| |
INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Mer 21 Mai 2014 - 13:59 | |
| je comprends mieux ce qui se passe, merci poporc c'est très clair étudier la problématique du quotient... je ne me sens pas. donc je vais payer, et attendre 2015 avec impatience!! je finis par me dire qu'il faut TOUT vérifier, ça devient fatigant, je vais aller mettre un coup gueule sur le malaise des gestionnaires, ça me fera du bien!! encore merci pour toutes ces infos | |
|
| |
V.M.B *******
Nombre de messages : 7123 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Jeu 22 Mai 2014 - 9:45 | |
| 1 an ça fait beaucoup, je demanderais une remise gracieuse partielle, et si refus je ne me gênerais pas pour aller au TA; Un payeur qui ne vérifie pas les droits pendant un an est négligent au sens du droit; Le juge appréciera (très souvent indemisation pour préjudice accordé). gardez vos états d'âme pour la rubrique malaise et n'en ayez point envers l'Etat. | |
|
| |
INCA19 .
Nombre de messages : 67 Date d'inscription : 22/11/2010
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat Jeu 22 Mai 2014 - 10:31 | |
| je n'avais pas vu ça comme ça; et c'est vrai que j'ai fait la remarque au collègue du rectorat qui m'a appelé pour m'informer: "certains sont mis en débet pour moins que ça", il me paye en trop depuis septembre 2012!! je demande au recteur directement, ou je m'adresse au ministère? je ne suis pas depuis très longtemps dans l'administration, et dans ce genre de cas de figure, j'ai toujours peur de faire un impair. | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Erreur de rémunération due au rectorat | |
| |
|
| |
| Erreur de rémunération due au rectorat | |
|