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 contrat de performance énergétique

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saïgon2
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MessageSujet: contrat de performance énergétique   Lun 19 Mai 2014 - 18:44

le Conseil Général du 04 (Alpes HAute Provence) veut conclure un contrat de performance énergétique pour ses collèges. Il entend donc passer un marché public pour le compte des collèges et le prestataire retenu aura un contrat dont le périmètre est le suivant : P1 (fourniture d'énergie - élec/ gaz/ fioul/ bois) , P2 (maintenance installations de chauffage), P3 (gros entretien), P4 (investissements).
Pas de relations entre les collèges et le prestataire; le CG diminue l'enveloppe des collèges du montant de la viabilisation (et de sa maintenance !!) et gère le contrat en direct !

Existe t il des Collectivités qui ont déjà mis en place cela?!! Quel avenir pour le gestionnaire en EPLE ? Quelle autonomie pour l'établissement ?
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Slurp
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MessageSujet: Re: contrat de performance énergétique   Lun 19 Mai 2014 - 22:13

Dans l'ordre : oui, aucun, qui s'en préoccupe.
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mppe
Invité



MessageSujet: Re: contrat de performance énergétique   Mar 20 Mai 2014 - 6:50

Dans l'ordre également :

  • Oui
  • Le gestionnaire n'a rien à voir là-dedans, je dirais plutôt : quel avenir pour l'OP chauffagiste ?
  • Plus aucune autonomie en ce qui concerne le chauffage, sauf à la marge et de manière très dérogatoire (l'entreprise retenue s'engage sur un pourcentage d'économie et subira des pénalités si elle ne l'atteint pas)
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saïgon
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MessageSujet: contrat de performance énergétique   Mar 20 Mai 2014 - 9:10

mppe, je pense que tu te trompes, l'impact va au delà du rôle de l' O.P. puisque c'est la subvention qui diminue massivement et l'autonomie de l' EPLE (masse financière gérée, arbitrages, marchés publics etc) . 
Slurp, as tu plus d'info ; des exemples de collectivités ? les méthodes employées?
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Nicolas
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MessageSujet: Re: contrat de performance énergétique   Mar 20 Mai 2014 - 10:03

Ce dispositif existe pour la région Midi-Pyrénées si mes informations sont bonnes.
La question est de savoir si la CT peut légalement obliger l'établissement à contractualiser.
Même si dans les faits, la CT dispose d'un argument de poids avec la dotation de fonctionnement.

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MessageSujet: Re: contrat de performance énergétique   Mar 20 Mai 2014 - 10:11

En Ile-de-France, le CG des Yvelines a intégré le SIGEIF et paient donc directement les factures de gaz des établissements. On peut imaginer sans mal que la maintenance des installations de gaz va être récupérée et nous aurons droit qu'à un accès limité en chaufferie. Après tout, quant on ne paye pas, c'est tentant de monter la température de qq degrés pour avoir la paix sociale. Dans ce cas, les personnels travaillant dans l'établissement ne sont là que pour signaler tout dysfonctionnement et autres éventuels errements du prestataire choisi.
Peut-on en vouloir à la collectivité de rattachement : oui et non. Quelquefois, quand on voit la gestion dans certains établissements : méconnaissance des circuits de chauffe, op refusant d'intervenir en chaufferie car c'est au prestataire de le faire ... on a des fois ce qu'on mérite. Surtout, en tout cas au niveau du tarif du gaz, le coût a baissé.
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MessageSujet: Re: contrat de performance énergétique   Mar 20 Mai 2014 - 12:01

Région Ile de France est en train de faire des appels d'offres pour récupérer la maintenance des installations de chauffage des lycées.
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néthou
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MessageSujet: Re: contrat de performance énergétique   Mar 20 Mai 2014 - 12:24

Nicolas a écrit:
Ce dispositif existe pour la région Midi-Pyrénées si mes informations sont bonnes.
La question est de savoir si la CT peut légalement obliger l'établissement à contractualiser.
Même si dans les faits, la CT dispose d'un argument de poids avec la dotation de fonctionnement.
Tes informations sont bonnes pour ce qui est d'un département de la région au moins.
Contrat P1 simple de fourniture de gaz, appel d'offre pour un marché auquel les EPLE restent libres d'adhérer ou pas.
C'est ce qui a été mis en place suite à un groupe de travail entre CT et GM.
La CT avait aussi clairement indiqué qu'il y aurait vraisemblablement répercussion sur la dotation de fonctionnement des EPLE choisissant de ne pas adhérer au marché.
Tous les établissements ont adhéré.

La CT a également lancé un marché pour tout ce qui est contrats de vérification obligatoires.
Mais là, les établissements n'ont plus le choix, le nouveau prestataire leur sera imposé à la fin de leur contrat actuel...
Les collègues auraient-ils été moins opiniâtres en groupe de travail ?

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Nicolas
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MessageSujet: Re: contrat de performance énergétique   Mar 20 Mai 2014 - 15:52

néthou a écrit:

La CT avait aussi clairement indiqué qu'il y aurait vraisemblablement répercussion sur la dotation de fonctionnement des EPLE choisissant de ne pas adhérer au marché.
Tous les établissements ont adhéré.
Pas étonnant du coup.


néthou a écrit:
La CT a également lancé un marché pour tout ce qui est contrats de vérification obligatoires.
Mais là, les établissements n'ont plus le choix, le nouveau prestataire leur sera imposé à la fin de leur contrat actuel...
Les collègues auraient-ils été moins opiniâtres en groupe de travail ?
Ici, la CT a aussi lancé un marché pour les contrôles obligatoires et le choix a été laissé aux établissements d'adhérer ou pas.
Et tous les établissements n'ont pas adhéré.

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