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 compte pour mandat exercice antérieur

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3 participants
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Tijuca
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MessageSujet: compte pour mandat exercice antérieur   compte pour mandat exercice antérieur Icon_minitimeLun 12 Mai - 18:24

Bonjour !
Je suis nouvelle gestionnaire et je dois avouer que je suis loin de maîtriser les histoires de DBM moi-aussi. Un problème se pose à moi, concernant des factures de denrées alimentaires impayées en 2013 et dont nous avons reçu les relances ce mois-ci. Le COFI étant passé, il me faut donc les payer sur l'exercice 2014. Le fondé de pouvoir m'a indiqué que je devais les mandater sur le compte 671. Mais lorsque je fais mon mandat, seul le 6011 apparaît pour les achats de denrées. Je pensais donc faire une décision de l'ordonnateur mais cela s'avère impossible : la ligne émettrice est la même que la ligne réceptrice et à aucun moment on ne nous demande le compte. Comment puis-je payer ces factures si je ne peux pas créer le compte 671 pour l'activité Achat de denrées ?

Un grand merci d'avance pour vos réponses !!!

Tijuca
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: compte pour mandat exercice antérieur   compte pour mandat exercice antérieur Icon_minitimeLun 12 Mai - 18:34

Rolling Eyes 
Il faut envoyer le fondé de pouvoir se former !
Les factures des exercices antérieurs se payent normalement au compte par nature "normal". Ici le 6011.
Je croyais que maintenant tout le monde le savait.
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: compte pour mandat exercice antérieur   compte pour mandat exercice antérieur Icon_minitimeLun 12 Mai - 18:36

Il faut expliquer au fondé de pouvoir (lequel a dû suivre la même formation que certains agents comptables) qu'une dépense relative à l'exercice antérieur se mandate au compte par nature et pas au 671.

La DAF a écrit:
Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188
«dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense?
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).
Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».
En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère.

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MessageSujet: Re: compte pour mandat exercice antérieur   compte pour mandat exercice antérieur Icon_minitimeLun 12 Mai - 21:11

volcan a écrit:
Je croyais que maintenant tout le monde le savait.
Pas mon AC (même lorsque je lui ai montré cette réponse officielle de la DAF) No 

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Tijuca
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MessageSujet: Re: compte pour mandat exercice antérieur   compte pour mandat exercice antérieur Icon_minitimeMar 13 Mai - 11:25

Un grand merci à tous pour vos réponses !!!
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MessageSujet: Re: compte pour mandat exercice antérieur   compte pour mandat exercice antérieur Icon_minitime

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