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 indemnisation d'un intervenant extérieur

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delphinus67
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MessageSujet: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 10:33

Bonjour
SVP, une prof veut faire venir un intervenant de fac
Je ne peux pas le payer car ce serait un cumul
Comment le défrayer de ses frais ?
Merci à vous
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V.M.B
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V.M.B

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 11:48

un(e) prof ne veut pas, il (elle) souhaite.
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delphinus67
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MessageSujet: indemnisation prof suite à intervention   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 12:05

je suis bien d'accord mais en l'occurance elle insiste lourdement et s'est plainte auprès du CE de mon délai de réflexion.
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Winnie
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Winnie

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 12:09

Pas de rémunération/indemnité/honoraires ou toute autre horreur, juste une prise en charge des frais de déplacement. Le décret de 2006 s'applique "aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités". Le CE peut faire un OM et le remboursement sera fait sur la base habituelle.
Pssst : une recherche sur le forum donne un peu de résultats...

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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delphinus67
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 12:17

Winnie a écrit:
Pas de rémunération/indemnité/honoraires ou toute autre horreur, juste une prise en charge des frais de déplacement. Le décret de 2006 s'applique "aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités". Le CE peut faire un OM et le remboursement sera fait sur la base habituelle.
Pssst : une recherche sur le forum donne un peu de résultats...
Pourquoi le CE ferait un ordre de mission, c'est un prof de fac qui intervient dans notre lycée.
Recherche sur le forum: as tu un lien pour que j'aille plus vite au but ?
Merci
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RETU
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RETU

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 12:19

Autre possibilité : une convention avec la fac avec facturation de la prestation, charge à elle dès lors de rémunérer son personnel en heure complémentaire.
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delphinus67
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 12:23

RETU a écrit:
Autre possibilité : une convention avec la fac avec facturation de la prestation, charge à elle dès lors de rémunérer son personnel en heure complémentaire.
très bonne idée
Merci
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 12:30

Sinon tu as lu ce document ?, et il y a des exemples de conventions en plus ICI
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Alexandra-Eure
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Alexandra-Eure

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 15:05

Merci Titi!  Smile
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 15:26

Titi a écrit:
Sinon tu as lu ce document ?, et il y a des exemples de conventions en plus ICI
merci Titi
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Poporc

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 15:29

Mais fais gaffe, le droit local impose la mention de la religion de l'intervenant sous peine de nullité (voir TA de Strasbourg).
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delphinus67
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeMer 7 Mai 2014 - 22:16

Poporc a écrit:
Mais fais gaffe, le droit local impose la mention de la religion de l'intervenant sous peine de nullité (voir TA de Strasbourg).
Bonsoir
???? cela est demandé juste en Alsace ?
Quel arrêt stp ?
Merci
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Poporc
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Poporc

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 12:38

Et Moselle.
Faut que je retrouve ça.  Twisted Evil 
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 23:04

Poporc a écrit:
Et Moselle.
Faut que je retrouve ça.  Twisted Evil 
Oui ce sont mes anciens départements, droit local
Juste curiosité intellectuelle: je ne pensais pas qu'il demandait la confession pour un intervenant traitant d'un sujet "laïc"
Sinon sur ce sujet, j'avais aussitôt indiqué au CE et à la prof la nécessité impérieuse de passer en CA car la prof estimait que le défraiement des frais de transport n'était pas suffisant.
Ils ont fait le forcing, le CE considérant qu'il n'avait pas besoin de passer au CA.
Demain, je présenterai le texte.
Merci à chacun pour vos réponses.
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Poporc
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Poporc

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeJeu 8 Mai 2014 - 23:42

C'est une blague pour la religion. lol! 
Mais les collègues sont fatigués, plus aucune réaction là-dessus... La laïcité n'est plus ce qu'elle était.
Sans rancune, j'espère. coucou 
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 11:27

Poporc a écrit:
C'est une blague pour la religion. lol! 
Mais les collègues sont fatigués, plus aucune réaction là-dessus... La laïcité n'est plus ce qu'elle était.
Sans rancune, j'espère. coucou 
Sans rancune, je doute parfois de mes connaissances....
Je ne prétends pas tout savoir! pour un prof de religion, ils demandent fatalement la confession !
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V.M.B
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V.M.B

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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 11:35

Alsace- Lorraine= pas laïc car Concordat encore légal.
Mot qui répond d'ailleurs à la charade bien connue (l'aurais-je déjà faîte il y a quleques années?)
- mon premier nourrit l'armée suisse
- mon second est une plante grimpante de l'Amérique du Sud
- mon troisième est un autobus sénégalais.

solution:
- con: car confédération helvétique
- cor: qui dit cordillière des Andes
- da: parce que Dakar
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TTV
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitimeVen 9 Mai 2014 - 12:13

Merci pour la charade - je vais l'ajouter à Victor Hugo et à Paris    Laughing
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MessageSujet: Re: indemnisation d'un intervenant extérieur   indemnisation d'un intervenant extérieur Icon_minitime

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