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Délai entre envoi convoc et venue de commission de sécurité

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Délai entre envoi convoc et venue de commission de sécurité

Message  Petit Padawan le Mar 22 Avr 2014 - 15:29

Bonjour à tous,
J'essaie de trouver dans les réponses déjà faites avant de poster ce sujet mais sauf erreur je ne vois pas.
Y a t il un délai minimum entre l'envoi d'une convocation à une commission de sécurité et son exécution?
Je m'explique : La Commission de Sécurité, si je m'en tiens à la date de la dernière, aurait dû revenir dans mon établissement en février.
Or il se trouve qu'elle a du retard (dixit la CT).
Je m'inquiete de savoir si je risque début mai, au retour des vacances de ma zone, de trouver une convocation de ladite commission, qui par exemple fixerait sa date au 15 mai.
Sur le plan technique je suis prête.
Mais c'est que j'ai des impératifs personnels exceptionnels qui m'obligent à m'absenter 2 jours, à la mimai, mon CE m'y a autorisée, mais si par malheur la commission débarque ...
Donc voilà, je me demandais si il y avait un délai reglementaire ou habituel minimum de rigueur pour avertir les établissements et si oui, lequel?
Ca peut sembler bête comme question, mais ...
Merci !
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délai commission de sécurité

Message  bilba le Mar 22 Avr 2014 - 16:36

A ma connaissance pas de délai "réglementaire" entre la date d'envoi et la commission.
Par contre, commentaire pour te lire depuis quelques jours 
désolée mais ça me démange trop !

ARRÊTE DE TE METTRE LA RATE AU COURT-BOUILLON POUR RIEN !
... et de tout mélanger !

Tu dis toi-même que techniquement tu es prête !

So what ?!

T'es pas là, t'es pas là.

1 - personne n'est indispensable. Les cimetières toussa.
2 - le bahut ne repose pas sur tes épaules. Ben non !
3 - revoie ton positionnement, y'a urgence ! D'autres te l'ont déjà dit.
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Re: Délai entre envoi convoc et venue de commission de sécurité

Message  marco le Mar 22 Avr 2014 - 17:32

L'établissement peut demander le passage de la commission de sécurité par simple courrier, il ne peut pas la convoquer.
Préalablement à son passage, vous recevrez un courrier vous fixant la date avec, le cas échéant, sa composition, un ordre du jour et les documents à présenter.
Les retards sont courants en la matière.
Quelque soit la situation de votre établissement, il est inutile de paniquer
Si votre établissement ne connait pas de problèmes majeurs, encore moins.
Avant la reconstruction du lycée dont j'assure la gestion (construit en 1957 et désormais démoli...), j'avais un avis défavorable à ouverture avec 12 pages de justifications (absence de stabilité au feu des planchers, installations électriques vétustes, absence de désenfumage, portes coupe-feu en nombre insuffisant, vitrages non conformes, etc...) sauf que le Maire n'a jamais pris d'arrêté de fermeture de l'établissement.
On vit avec tout en prenant les mesures nécessaires pour prévenir le risque d'incendie.
Bon courage
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Re: Délai entre envoi convoc et venue de commission de sécurité

Message  Petit Padawan le Mar 22 Avr 2014 - 17:52

Merci pour vos réponses...
Oui Bilba je sais... Désolée...
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Re: Délai entre envoi convoc et venue de commission de sécurité

Message  DBM le Mar 22 Avr 2014 - 21:24

Tu sais normalement la CR ( tu dois tu peux) tu peux l'appeler pour t'aider à aborder la commission de securite. Avant les congés fais le tour du registre avec l'op. Tu mets la date du prochain contrôle à faire.
Sur les comptes rendus electrique etc, tu notes ce qui n'a pas été fait et qu'il reste à effectuer.
Tu fais un tabelau excel. Tu l'envoies à ton op et qu'il "lève" les remarques en notant ce sûil a fait pour remedier aux problemes.
Si tu as oublié de faire un contrôle tu envoies un mail pour demander un rdv en urgence.
Tu n'oublies pas de fixer une evacuation avant les congés ...

Comme ça au pire si tu as un contrôle au reglur ce sera plus facile
Courage
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Re: Délai entre envoi convoc et venue de commission de sécurité

Message  oxide le Mer 23 Avr 2014 - 9:14

Pas de délai, puisque rigoureusement les commissions ont la possibilité de réaliser des visites inopinées ... (c'est rare...)

Vous avez raison de vous en soucier puisque le CCH R123-49 dit "Les exploitants sont tenus d'assister à la visite de leur établissement  ou de s'y faire représenter par une personne qualifiée.".../...
l'absence de représentation est verbalisable (si... si...  : amende de 5e catégorie : R152-7 du CCH) 

partez tranquille, vous avez fait votre taf', tout est prêt... au CE d'assumer ce pour quoi il est payé
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Re: Délai entre envoi convoc et venue de commission de sécurité

Message  Petit Padawan le Mer 23 Avr 2014 - 9:37

merci Oxide
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