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Calendrier comptable

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Calendrier comptable

Message  startour le Lun 21 Avr 2014 - 22:51

Existe-t-il un texte imposant un calendrier de passages dans une agence comptable?

startour
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Re: Calendrier comptable

Message  RETU le Mar 22 Avr 2014 - 1:31

Qu'entendez-vous par passage dans une agence comptable ?

Il y a un décret qui impose un délai pour payer ses factures, il y a l'arrêté de régie qui fixe le délai de transmission à l'AC, il y a un délai de présentation du cofi (code de l'éduc).

Hormis cela, si on a aucune activité, aucune facture à payer, je vois pas d'obligation de passer à l'AC.
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Re: Calendrier comptable

Message  Gilliù le Mar 22 Avr 2014 - 6:38

La fréquence des passages à l'agence comptable peut être précisée dans la convention de groupement comptable.
Pas de texte réglementaire à ce sujet, ce qui n'aurait pas de sens puisque nous ne sommes pas dans l'obligation de moyens, mais de résultats comme le précise RETU en citant les quelques éléments de cadrage temporel de notre activité.
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