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 vote du ca sur affectation 10681

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patrick 85
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MessageSujet: vote du ca sur affectation 10681   Dim 13 Avr 2014 - 19:31

Bonjour,
Mon CE souhaite que nous n'ayons plus qu'un compte unique du fond de roulement au seul 10681.Il ne voit pas l'intérêt de conserver un 10687. Dois je demander un vote au CA en ce sens ? Qu'en pensez vous?Merci.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Dim 13 Avr 2014 - 20:48

C'est un peu ambigu
il y a un FDR unique.
Il est donc surprenant de voter pour cela.
Cela devrait être le contraire qui devrait entrainer un vote.
C'est à dire il appartient au CA de demander la création de compte spécifique par service...
Mais ça ne coûte rien d'acter le FDR unique.

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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Lun 14 Avr 2014 - 23:19

Ni le CE, ni le CA, ne sont responsables des écritures passées par l'AC !
"Le résultat est unique, le fonds de roulement est unique, et le compte de réserves est en principe unique lui aussi", c'est ce qu'il faut retenir !

Pour ménager les susceptibilités, la M9.6 a prévu le maintien de l'existence de 2 comptes distincts 10684 et 10687 qu'elle destine aux "services" spéciaux et de restauration, alors même que le 10681 est censé totaliser les réserves de l'EPLE... mais il apparaît davantage logique de destiner les 10684 et 10687 à ces "services" lorsqu'ils sont gérés en budgets annexes et qu'ils bénéficient donc à ce titre d'un résultat distinct, d'un fonds de roulement distinct et d'un compte de réserves distinct... le plus drôle, c'est que les comptes 10684 et 10687 auraient soit-disant été maintenus pour ne pas inciter les CT à être tentées de demander aux EPLE de gérer leur SRH en budget annexe ! rappelons au passage que si les CT peuvent le recommander, il appartient au CA seul d'en décider...

Il appartient au CA de se prononcer sur l'affectation du résultat qui rappelons le, est unique. A supposer que ce dernier sollicite expressément conserver une individualisation notamment des fonds disponibles des SG d'une part et du SRH d'autre part, que cela se traduise par une écriture mouvementant les comptes 120 ou 129 par la contre-partie du seul compte 10681 (avec tenue d'un tableau de bord à part distinguant les fonds propres de chacun, mentionné dans la pièce 9 ou 9 bis du compte financier), ou par plusieurs écritures mouvementant en contre partie les comptes 10681 et 10687, ou même encore 10681SG et 10681SRH, cela regarde surtout et avant tout l'AC non ?

Votre CE, comme beaucoup d'autres, s'inscrit en faveur d'un fonds de roulement unique, et pour cause ! j'imagine qu'au 31/12/2012 vos fonds disponibles du SRH sont supérieurs à ceux SG... l'aubaine !

Je suis un fervent défenseur de l'unicité du résultat, du fonds de roulement et du compte de réserves. Pour autant, je continue à tenir un tableau de bord retraçant l'évolution des fonds disponibles résultant de la gestion des SG d'une part et du SRH d'autre part que je présente pour information au CA. N'oublions pas que c'est un indicateur de gestion, notamment du SRH et de ses tarifs appliqués aux usagers. Je trouve qu'il serait dommage, alors que nous avons tenu l'historique de l'évolution de ces fonds jusqu'alors, de lâcher le fil. Par ailleurs, il ne faut tout de même pas oublier de quelles poches sortent initialement ces fonds...
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V.M.B
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 10:32

pas ok avec toi David, et c'est plutôt rare!
avec ton "il ne faut pas oublier de quelles poches sortent initialement les fonds", tu laisses supposer que le service général est toujours bénéficiaire des largesses du SRH et que ce serait piquer le blé des usagers d'embourber les réserves du SRH par fusion.
Or ces fameuses réserves du SRH ne sont pas issues du pognon des usagers "de base" au forfait ou des tickets à bas coûts, qui payent bien moins que le coût réel, mais proviennent souvent d'un taux de transfert de charges communes plus bas qu'il le devrait.
La météo souvent capricieuse et les augmentations collossales des prix des énergies n'ont pas été compensées par la fixation de taux PCC plus élevés, il en résulte que l'immense majorité des ALO en service général contribuent de fait à la bonne santé des SRH, l'exemple type étant 2013 avec sa météo durablement dégueulasse.
l'idéal serait la pose de compteurs divisionnaires de flotte, gaz et électricité et que SRH paye ses factures, ainsi que tous ses contrats de maintenance et de contrôles, il y aurait peut- être quelques surprises et beaucoup seraient alors heureux de la fusion des réserves.

A + vieux grigou!
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 12:26

Tu n'as pas complètement tort parce que tu penses "internat"...
Mais je ne pense pas avoir complètement tort en ce qui concerne les EPLE n'ayant qu'une 1/2 pension.
Regarde les collèges qui te sont rattachés : une PCC à 20% sur un repas à 3 € cela fait 60 centimes par jour et par DP, cela ne me semble pas si sous-estimé que çà !
Or je constate qu'une majorité de ces EPLE ont un fonds de roulement composé pour environ 30 à 40% des excédents antérieurs provenant du SG, contre 60 à 70% provenant du SAH.
Plus flagrant encore, les EPLE n'ayant pas de SAH ont davantage de difficultés avec leur FdR !

En revanche il est vrai que l'internat coûte plus cher à l'EPLE qu'aux familles, d'ailleurs l'internat tient souvent grâce à la demi pension...

Me rejoins-tu ?
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V.M.B
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 14:33

à voir, où t'es- tu procuré les stats nationales sur les EPLE n'ayant pas de SRH, avec indication des fonds de roulement? Tu les as forcément pour affirmer celà.
Je n'ai pas forcément raison non plus, seule la pose de ces compteurs serait parlante.
De plus un % de PCC peut paraître élevé dans une région "chaude" façon Narbonne où on chauffe pas des masses et faible dans des coins pourris où si tu pisses dehors tu la choppes toute petite et toute bleue!
La fusion règle ce genre de masturbation intellectuelle.
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 14:36

patrick 85 a écrit:

Mon CE souhaite que nous n'ayons plus qu'un compte unique du fond de roulement au seul 10681

:smileyquisoupire:
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Oiseau jaune
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 14:48

J-m il faut que tu comprennes qu'à l'EN on a besoin de formation
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 16:23

Certes, il y a la formation. Après, on sait lire. Le 10681, c'est intitulé Autres réserves établissement. Pas Fonds de roulement.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 16:25

le 10681 est le compte de réserves et non pas du fonds de roulement.
le fonds de roulement de l'EPLE est quoi qu'il en soit UNIQUE.
ce que veut votre CE, c'est que ne soient pas distinguées les réserves du SRH (en les retraçant pas au 10687) des réserves de l'EPLE.
en principe, c'est surtout à votre CA de le vouloir.
maintenant, regrouper vos réserves au seul 10681, ainsi que le suggère non seulement votre CE, mais également la RCBC.
je vous invite toutefois à poursuivre le suivi (hors GFC) de l'individualisation des fonds disponibles propres aux services généraux d'une part, au SRH d'autre part...
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 16:33

V.M.B a écrit:
à voir, où t'es- tu procuré les stats nationales sur les EPLE n'ayant pas de SRH, avec indication des fonds de roulement? Tu les as forcément pour affirmer celà.
Je n'ai pas forcément raison non plus, seule la pose de ces compteurs serait parlante.
De plus un % de PCC peut paraître élevé dans une région "chaude" façon Narbonne où on chauffe pas des masses et faible dans des coins pourris où si tu pisses dehors tu la choppes toute petite et toute bleue!
La fusion règle ce genre de masturbation intellectuelle.

Non pas nationales, mais locales, voir même ultra locales (de l'ordre de l'échantillon pour être honnête).
Je n'affirme pas, je constate...
Je te demandais en fait de regarder par chez toi afin de voir si tu ne faisais le même constat...
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V.M.B
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 17:40

pas le cas chez moi, mais je suis ok pour le suivi en extra budgétaire "maison", rien que pour se faire une idée. Faut il alors absolument communiquer là dessus?
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patrick 85
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 19:38

Dans mon établissement, 55 % des élèves sont internes et le coût viabilisation lié est très important. Les réserves du SRH représentent 35 % du total du fond de roulement. Mais en 2012, mon prédécesseur a oublié totalement le reversement du SRH vers le service général alors que seul celui ci supportait la viabilisation ainsi que le 615 lié au SRH. D’où un résultat 2012 du R2 complètement gonflé au détriment du SG.
L'objectif de la fusion en compte unique au 10681 des réserves est aussi de rétablir cette erreur de gestion. La collectivité nous a reproché d'être probablement trop cher sur nos tarifs compte tenu du résultat 2012.
Et, avec un fond de roulement unique, je ne vois vraiment pas l'intérêt de mandater pour ordre en 671.
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 20:04

V.M.B a écrit:
pas le cas chez moi, mais je suis ok pour le suivi en extra budgétaire "maison", rien que pour se faire une idée. Faut il alors absolument communiquer là dessus?

non, tu as raison, cela peut rester un indicateur de gestion, indicateur "interne" qui peut toujours servir...
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mar 15 Avr 2014 - 20:11

patrick 85 a écrit:
Dans mon établissement, 55 % des élèves sont internes et le coût viabilisation lié est très important. Les réserves du SRH représentent 35 % du total du fond de roulement. Mais en 2012, mon prédécesseur a oublié totalement le reversement du SRH vers le service général alors que seul celui ci supportait la viabilisation ainsi que le 615 lié au SRH. D’où un résultat 2012 du R2 complètement gonflé au détriment du SG.
L'objectif de la fusion en compte unique au 10681 des réserves est aussi de rétablir cette erreur de gestion. La collectivité nous a reproché d'être probablement trop cher sur nos tarifs compte tenu du résultat 2012.
Et, avec un fond de roulement unique, je ne vois vraiment pas l'intérêt de mandater pour ordre en 671.

cela corrobore mon propos visant à démontrer qu'en matière de charges communes, ceux sont les internes qui coutent davantage, et donc impactent la composition du fonds de roulement (dispo SG > dispo SRH) alors que l'on peut observer que dans les EPLE disposant de la seule demi pension , la composition s'inverse (dispo SRH > dispo SG), idée confortée par la constatation suivante FdR EPLE avec SRH > FdR EPLE sans SRH...

que voulez-vous dire par "mandater pour ordre en 671" ?
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laurence1
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MessageSujet: fusion des comptes 10681 et 10687   Mer 11 Juin 2014 - 9:09

bonjour,

je voudrais subdiviser les deux comptes 1068 pour n'avoir plus qu'un compte unique 10681 ; évidemment les be sont entrés ; dois-je seulement faire une opération courante de compte à compte 10687-10681 ? et donc affecter les résultats uniquement sur le 10681 ?
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laurence1
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mer 11 Juin 2014 - 9:38

ah pardon, je me suis loupée : je voudrais supprimer la subdivision du 1068
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Mer 11 Juin 2014 - 9:40

Tu ne peux pas supprimer la subdivision me semble-t-il, tout va sur le 10681.
Mais pour cela as-tu eu le vote du CA qui regroupe les réserves ou est-ce de ton propre chef par facilité des gestion ?
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laurence1
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MessageSujet: fusion compte 10681/10687   Ven 13 Juin 2014 - 11:35

Non non j'ai bien eu un vote du CA pour gérer le fonds de roulement en un compte unique
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Alomero
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Sam 14 Juin 2014 - 7:51

Et donc, par curiosité: dans ces cas-là, le vote porte-t-il sur toutes les réserves passées et à venir et donc on ne vote plus la ventilation du résultat sauf vote futur du CA qui scinderait à nouveau les réserves, ou bien le vote ne porte que sur ce qui était déjà en réserve et chaque année le CA se prononce sur la ventilation du résultat au risque de voter un truc contraire à ce vote de regroupement des réserves?

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laurence1
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MessageSujet: affectation résultat   Lun 16 Juin 2014 - 8:46

oui, le vote porte sur toutes les réserves passées et à venir ; c'est à dire qu'à partir de maintenant, il n'y aura plus qu'un 1068.
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laurence1
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MessageSujet: affectation résultat   Lun 16 Juin 2014 - 8:48

Et d'ailleurs, je ne comprends pas qu'il y ait obligation d'un vote sur l'affectation du résultat puisqu'officellement il n'y a plus qu'un fonds de roulement unique, la subdivision n'étant qu'une subdivision.
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volcan
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Lun 16 Juin 2014 - 10:03

laurence1 a écrit:
Et d'ailleurs, je ne comprends pas qu'il y ait obligation d'un vote sur l'affectation du résultat puisqu'officellement il n'y a plus qu'un fonds de roulement unique, la subdivision n'étant qu'une subdivision.
Certes la subdivision n'est qu'une subdivision, mais il faut bien au comptable un acte pour affecter le résultat à ces subdivisions sinon qui décide de la répartition ? Le comptable, le CE, Obi-Wan Kenobi ?
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Alomero
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Lun 16 Juin 2014 - 13:58

laurence1 a écrit:
oui, le vote porte sur toutes les réserves passées et à venir ; c'est à dire qu'à partir de maintenant, il n'y aura plus qu'un 1068.
OK, merci de la précision.

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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Lun 16 Juin 2014 - 14:08

volcan a écrit:
laurence1 a écrit:
Et d'ailleurs, je ne comprends pas qu'il y ait obligation d'un vote sur l'affectation du résultat puisqu'officellement il n'y a plus qu'un fonds de roulement unique, la subdivision n'étant qu'une subdivision.
Certes la subdivision n'est qu'une subdivision, mais il faut bien au comptable un acte pour affecter le résultat à ces subdivisions sinon qui décide de la répartition ? Le comptable, le CE, Obi-Wan Kenobi ?

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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Lun 16 Juin 2014 - 14:55

volcan a écrit:
laurence1 a écrit:
Et d'ailleurs, je ne comprends pas qu'il y ait obligation d'un vote sur l'affectation du résultat puisqu'officellement il n'y a plus qu'un fonds de roulement unique, la subdivision n'étant qu'une subdivision.
Certes la subdivision n'est qu'une subdivision, mais il faut bien au comptable un acte pour affecter le résultat à ces subdivisions sinon qui décide de la répartition ? Le comptable, le CE, Obi-Wan Kenobi ?
D'autant plus que si l'affectation n'est pas voté e, il n'est pas possible d'abonder ou de diminuer le 10681 du montant du résultat qui va rejoindre tranquillement jusqu'au futur vote le compte Report à nouveau. (Paragraphe 3.2.4.2.2 de l’instruction M9.6)

Ceci dit, il me semble que Maitre Yoda est plus légitime pour prendre ce genre de décisions qu'Obi-Wan Kenobi...

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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Lun 16 Juin 2014 - 16:53

Hé! British de mes deux! rejoins la force!!! asz Je suis ton père...(ce qui explique bien des choses...)
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   Lun 16 Juin 2014 - 17:10

affraid  Je savais que maman avait fauté !

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MessageSujet: Re: vote du ca sur affectation 10681   

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