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 frais déplacement personnels TOS

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fonebone
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MessageSujet: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 17:17

mes agents tos doivent faire des déplacements avec le véhicule de service dans le cadre des examens (retrait papeterie, retour copie...) générant donc des frais de déplacements quand ils partent pour la journée ?
du moins, était-ce le cas avant le transfert de personnel aux CT ? sur quelle base, puis-je actuellement rembouser ces agents intégrés ou en détachement ? la dernière circulaire ne mentionne que les fonctionnaires d'Etat je crois, les "détachés" peuvent-ils encore y prétendre ? et pour les autres ?
merci
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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 18:08

Il faut une délib' du CA.
Aux derniéres nouvelles, il semble que mon analyse soit en fin de compte la bonne.
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac
On en reparlera.

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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 18:09

LE NOUVEAU DECRET (personnels civils de l'Etat, dans le titre) SAPPLIQUE TIL AUX TOS?
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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 21:10

Article 1 du décret du 3 juillet :
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils à la charge des budgets des services de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Il est également applicable :

- aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités.


Mais je le redis, faites voter une délib' par votre CA (vous avez ma proposition de modéle sur le site).

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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 21:49

momo a écrit:
LE NOUVEAU DECRET (personnels civils de l'Etat, dans le titre) SAPPLIQUE TIL AUX TOS?

Pour le Nord, la collectivité prend elle-même en charge les frais de déplacements.
Nous avons reçu un courrier auquel est joint un formulaire type.
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Le Keynésien
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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeJeu 5 Avr 2007 - 23:58

Dans mon coin, le conseil régional a indiqué que, le transport des copies et les travaux de reproduction (photocopie) ne relèvent pas des missions des TOS.
Question : qui va, à votre avis, assurer le transport des copies?

Ce sont là les dégâts collatéraux du transfert des TOS.
flower A long terme, nous serons tous morts...
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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeVen 6 Avr 2007 - 1:33

Le Keynésien a écrit:

Dans mon coin, le conseil régional a indiqué que, le transport des copies et les travaux de reproduction (photocopie) ne relèvent pas des missions des TOS. Question : qui va, à votre avis, assurer le transport des copies? Ce sont là les dégâts collatéraux du transfert des TOS.

Il suffirait de repérer les noms des petits chéris des décideurs du CR et de signaler à ces papa-maman-de-forcément-génies, ainsi qu'au canard local, qu'il n'y a plus un sou pour transporter, c'est pas de chance, justement leurs copies de bac, leurs seules copies ...


Bon je dis cela parce que c'est minuit passé, mais je ne m'attarde pas, Franck risque me poser des questions sur mon emploi du temps ...


CpC
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Eric
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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeVen 6 Avr 2007 - 7:29

ici aussi le rôle des TOS est remis en cause dans le fonctionnement des examens : transport du matériel : oui, transport de sujets ou de copies non corrigées : non. Attention donc à ne pas faire faire à ces agents des déplacements que leur employeur ne considère pas comme faisant partie de leurs missions.
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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeVen 6 Avr 2007 - 10:37

Le Keynésien a écrit:

Question : qui va, à votre avis, assurer le transport des copies?
...

A mon sens, ce ne peut être que le CE ou son adjoint, certainement pas compte tenu de la nature de l'objet transporté le gestionnaire.
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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeVen 6 Avr 2007 - 10:41

Vieil intendant a écrit:

A mon sens, ce ne peut être que le CE ou son adjoint, certainement pas compte tenu de la nature de l'objet transporté le gestionnaire.
super ici partage entre adjoint et CPE à chacun sa ....responsabilité grr
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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeVen 6 Avr 2007 - 11:59

Eric a écrit:
ici aussi le rôle des TOS est remis en cause dans le fonctionnement des examens : transport du matériel : oui, transport de sujets ou de copies non corrigées : non. Attention donc à ne pas faire faire à ces agents des déplacements que leur employeur ne considère pas comme faisant partie de leurs missions.

C'est important également au regard du régime de responsabilité.

Qui dit transport dit possibilité d'accident. Quelque soit l'employeur, si l'agent a un accident alors qu'il effectue une tâche correspondant au service public de l'enseignement, la responsabilité est celle de l'Etat.

Dans le cas d'Eric, lors d'un transport de copie l'agent est collaborateur d'une mission relevant de l'Etat. Donc responsabilité de l'Etat.

Un prof de techno qui va faire une réparation sur la plomberie de l'établissement à la demande du chef devient un collaborateur de la collectivité de rattachement.
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invité
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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeMar 10 Avr 2007 - 9:41

sur quelles bases rembourser des TOS (détachés ou intégrés à la CT) en déplacement pour des copies d'examen ?
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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitimeMar 10 Avr 2007 - 13:07

invité a écrit:
sur quelles bases rembourser des TOS (détachés ou intégrés à la CT) en déplacement pour des copies d'examen ?

Au risque de me répeter, faites voter par votre CA une délib' reprenant les termes du décret et des arrétés d'application, ainsi que de la circulaire EN.
Sur mon site vous avez à titre d'exemple (et simplement d'exemple) ma délibération.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac

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MessageSujet: Re: frais déplacement personnels TOS   frais déplacement personnels TOS Icon_minitime

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