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 certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite

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tipette77
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MessageSujet: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   Ven 28 Mar 2014 - 18:57

Bonjour

Nouvelle gestionnaire on me demande d'établir un certificat d'exercice pour les agents dont les fiches de paye étaient établies par l'établissement mais dans ce certificat on me demande d'indiquer le [size=14.66]Salaire de base ramené au plafond de la sécurité sociale et la cotisation Ircantec. Cette cotisation Ircantec est facile à indiquer car le document est fourni par ce dernier organisme mais comment trouve-ton sur les bulletins de salaire la valeur du [size=14.66]Salaire de base ramené au plafond de la sécurité sociale. Peut-il arriver que le Salaire de base ramené au plafond de la sécurité sociale et la cotisation Ircantec soient identiques (selon mes calculs) ?[/size][/size]
[size=14.66][size=14.66]Y a-t-il une personne qui a déjà rempli ce type de document ?[/size][/size]
[size=14.66][size=14.66]Merci par avance pour vos réponses.[/size][/size]
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RETU
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MessageSujet: Re: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   Ven 28 Mar 2014 - 19:21

Ce sont d'anciens surveillants qui étaient rémunérés par le bahut ?

S'il y a bien un domaine dans lequel je ne suis pas spécialisé, et dans lequel je n'ai pas envie de me spécialiser, c'est bien celui-là, alors maintenant j'envoie des copies des documents que je trouve (fiches paie, journal) et les gens se débrouillent.
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tipette77
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MessageSujet: Re: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   Ven 28 Mar 2014 - 19:25

oui des anciens surveillants d'externat et en ce qui concerne les fiches de payes le service demandeur me les a transmises et je dois me débrouiller à établir ce certificat d'exercice. SI je n'ai pas la réponse je ne remplirai que la partie ircantec et celle du salaire de base je la laisserai vide !!!!
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tipette77
Invité



MessageSujet: Re: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   Mar 8 Avr 2014 - 6:46

Bonjour
Toujours pas de spécialiste dans ce domaine qui pourrait m'aider ???
Merci par avance
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   Mar 8 Avr 2014 - 7:28

Je ne vois pas ce que tu pourrais remplir..
C'est un peu gros, que le service chargé de ce dossier, renvoie vers les bahuts où nous n'avons pas les compétences.
C'est le bahut qui payait ces MI SE ?

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MessageSujet: Re: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   Mar 8 Avr 2014 - 7:33

Il y a un bail j'ai rencontré ce genre de trucs... J'avais appelé les services retraite et le rectorat pour m'aider et remplir grâce aux fiches de paie le bousin... J'avais été très bien aidée. 
J'ai dû garder la procédure qq part je vais voir si je peux retrouver ce jour on voit ce soir... Je te dis si j'ai ( sans certitude mais comme je ne jette rien... Espoir)
Ouvre ton mail si ce n'est déjà fait
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Patou
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MessageSujet: Re: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   Mar 8 Avr 2014 - 9:20

j'ai eu à traiter ce genre de demande.

je certifiais les périodes d'exercice et en face je mettais les sommes perçues en francs et converties en €.

les destinataires s'en sont tjs contenté.
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delph
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MessageSujet: Re: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   Mar 8 Avr 2014 - 11:41

Tu dois avoir des modèles avec les certificats remplis précédemment dans ton établissement, tu as une partie administrative  et une partie comptable, la deuxième est à remplir par année civile avec les sommes (il y a une différence entre la partie SS et la partie URSSAF, mais c'est indiqué sur le document).
Dans l'académie de Créteil les établissements ont payé jusque dans les années 2000.
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tipette77
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MessageSujet: Re: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   Mer 23 Avr 2014 - 10:26

Bonjour
Merci à tous ceux et celles qui m'ont répondu et au final j'ai établi un document indiquant les informations de l'IRCANTEC et sans indiquer la partie SS. J'ai renvoyé le tout au service demandeur. Affaire à suivre si retour il y a .
Cordialement Smile
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Colombane
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MessageSujet: Re: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   Mer 23 Avr 2014 - 11:16

Pour ce genre de personnel, vu les salaires versés, ils sont TOUJOURS en dessous du plafond sécurité sociale. On peut donc sans crainte mettre la totalité des salaires versés.
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MessageSujet: Re: certificat d'exercice simplifié pour droit à la retraite   

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