Assistant de prévention = ex-acmo ? FP Territoriale ou Etat ?

Bonjour,

Les missions des assistants de prévention sont-elles similaires à celles de l'ex-acmo au niveau des eples ? Au sein de l'eple, existent-ils deux assistants de prévention : un pour le personnel de la FPT et un pour celui de l'Etat ? Dans quel cadre doivent-ils être désigné (commission d'hygiène et de sécurité ?) et quels sont les modalités de ce choix sachant que le GM ne peut pas être désigné assistant de prévention ?

Punaise, je me pose les mêmes questions depuis quelques temps.
Je suis embrouillé entre les textes FPT et Etat.
Qui fait quoi, comment, qui désigne qui, etc.

C'est l'imbroglio en ce moment et je crois que les derniers textes réglementaires parus sur le sujet (que je ne retrouve plus d'ailleurs Help Mad Max ou Hippos) disent qu'il en faut un dans chaque FP mais j'en suis vraiment pas certain.

Je commence par quoi pour la prochaine CHS    ?

A priori, un AP peut être soit un personnel de la FPE ou de la FPT.

Il est désigné par le chef d'établissement qui lui établit une lettre de cadrage. Dans celle-ci il doit lui donner une décharge de temps de travail et les moyens nécessaires à la réalisation de son action (déplacements, ordi etc...)

Si c'est un agent de la CT, il faut procéder à la modif de la fiche de poste et en informer les RH de la CT.

Après il y a une formation initiale de plusieurs jours pour sa prise de fonctions.

En tout état de cause, je déconseille que le gestionnaire soit AP, responsable de la sécurité oui, mais première roue du carrosse non.

APEEEE a écrit:

A priori, un AP peut être soit un personnel de la FPE ou de la FPT.

Il est désigné par le chef d'établissement qui lui établit une lettre de cadrage. Dans celle-ci il doit lui donner une décharge de temps de travail et les moyens nécessaires à la réalisation de son action (déplacements, ordi etc...)

Si c'est un agent de la CT, il faut procéder à la modif de la fiche de poste et en informer les RH de la CT.

Après il y a une formation initiale de plusieurs jours pour sa prise de fonctions.

En tout état de cause, je déconseille que le gestionnaire soit AP, responsable de la sécurité oui, mais première roue du carrosse non.

   et  le recrutement des A.P. se fait sur la base du volontariat...après effectivement le CE lui établit une lettre de mission

ici j'ai refusé d'être officiellement A.P. bien que je réalise l'ensemble des tâches liées à la sécurité (PPMS, DUER, registre de sécu, etc...).
il n'est pas facile de se faire entendre ni par le CE ni par les autres quand on aborde "réellement"  les PB de sécurité...ils ont tjs une bonne raison pour ne pas entendre...par contre le jour ou un PB surgit, là ils savent trouver un responsable.

Cela a le mérite d'être plus clair après vos précisions, ce qui est déjà pas si mal... MERCI !

Bonjour
Les AP sont nommés par la CT et leur rôle ne concerne que la sécurité des ATT, comme le précise le Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail.
Dans l'absolu, il faudrait 2 AP : un pour la CT et un pour les personnels d'Etat.

Il me semblait que les derniers changements réglementaires précisaient cela. Il faudrait désormais en avoir la certitude.

Pour ceux qui cherchent les dernières modifications réglementaires, un ancien post sur le sujet :

https://gestionnaires.actifforum.com/t22727-disparition-de-l-acmo?highlight=acmo

Au vu de ces derniers éléments, 2 assistants de prévention (un CT et l'autre Etat / ex : prof) doivent donc cohabiter au sein de la CHS         

le terme ACMO a disparu au profit de celui d'assistant de prévention (AP), rien n'interdit de n'avoir qu'un seul AP dans un établissement où cohabite deux organismes publics le tout étant que l'agent soit connu et reconnu par les 2 structures, les AP ont uniquement un rôle d'assistance et de conseil et non d'inspection et de direction ; une lettre de cadrage signée par les deux employeurs peut le faire si tout le monde est d'accord...

et c'est une très bonne chose de ne pas être à la fois Gestionnaire et ACMO
http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article66

Gestionnaire et assistant de prévention, ce n'est pas un peu être juge et partie ? Il peut être facile de cacher ou minimiser ce qui a été écarté faute de (temps, moyens, autorité....)

Ou tout simplement de ne pas voir tellement on a l'habitude. D'où l'intérêt d'un regard neuf.

oxide a écrit:

rien n'interdit de n'avoir qu'un seul AP dans un établissement où cohabite deux organismes publics le tout étant que l'agent soit connu et reconnu par les 2 structures

 Quelle base réglementaire appuie cette affirmation, Oxyde ? Merci de nous la donner pour clarifier le débat.

Un peu juste Taz', il faut au moins citer le passage qui précise que cet assistant de prévention peut-être commun aux deux FPs exerçant dans le même établissement. Là j'avoue ne pas avoir le temps de chercher dans ces documents de 46 et 127 pages.

on parle de chef de service et non d'employeur...

Article 4 D. 82-453
Dans le champ de compétence des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l'autorité desquels ils exercent leurs fonctions.


circulaire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique B9 n°11- MFPF1130836C
I.4. 1. Le niveau de proximité : les assistants de prévention
Dans le champ de compétences des CHSCT, le ou le cas échéant des assistants de prévention doivent être nommés par le ou les chefs de service concernés parmi les personnels placés sous leur autorité.
Les agents en cause sont placés sous l'autorité dudit chef de service et exercent ainsi leurs compétences sous la responsabilité de ce dernier.
De ce fait, l’assistant de prévention doit relever directement du chef de service concerné duquel il reçoit ses directives et auprès duquel il rend compte de son action. Afin de formaliser les missions de l’assistant de prévention, dans le cadre de la définition générale de l’article 4-1 du décret, le chef de service élabore une lettre de cadrage, transmise pour information au CHSCT concerné.

Ma chère et tendre CT ne voulant pas que les ATTEE remplissent les missions d'assistant de prévention, la pression est mise sur le pauvre gestionnaire que je suis.

J'ai pu voir sur le net que certaines académies optent pour le principe du volontariat mais, par chez moi, ce serait la nomination d'office par le CE. Je ne désire absolument pas assumer cette mission.

Au delà du fait d'être juge et partie, de ne pas avoir de reconnaissance indemnitaire spécifique (alors que des enseignants se voient attribuer HSA/IMP), auriez-vous des arguments que je pourrais faire valoir auprès de ma direction pour motiver mon refus de signer la lettre de cadrage?

Merci

Bonjour,
pour moi un Assistant de Prévention désigné le couteau sous la gorge, ça fera un mauvais AP...
les motifs de refus : quels sont les moyens accordés pour réaliser la mission ? effectivement etre gestionnaire + AP en même temps peut être dangereux en terme de mise  en responsabilité : on est sachant puisque normalement formé à la mission + on a les moyens d'intervenir "passer une commande par exemple" + on a une "autorité"
Autorité + Moyens + Connaissances = mise en Responsabilité sur le plan pénal

Bonjour,

de même que l'ordonnateur ne peut pas être le comptable, l'assistant de prévention ne peut/doit pas être le gestionnaire (normalement une notion compréhensible par la majorité des CE).

Mais rien n'empêche un ATTEE d'être AP, les textes prévoient 2 AP dont au moins 1 de l'état.

L'agent de l’état ne percevra pas de sous pour ce boulot de même que l'agent ATTEE.

Pour motiver les troupes il existe plusieurs arguments :
"allez ça fera bien dans ton dossier pour la liste d'aptitude" "l'IA t'accordera peu être le grand choix" " oh grand soviet suprême de la salle des profs, seul toi possède les qualités requises et l'amour de son prochain nécessaire à cette mission"  ....

Bon courage!

Votre CE ne peut vous obliger à assumer cette mission, tout simplement. Donc vous refusez de signer la lettre de cadrage, voir vous prenez contact avec le ou les Inspecteurs Hygiène et Sécurité de votre secteur pour leur faire part de cela....

Si le CE se permet de nommer quelqu'un désigné volontaire d'office, pourquoi pas un prof, un CPE ou son (autre) adjoint ? Cela n'est effectivement pas bon d'être juge et partie, il faut le lui faire comprendre et lui dire aussi que s'il a de la pression à mettre sur quelqu'un à revendre, qu'il la mette sur la CT dont le positionnement est stupide. Evidemment, cela est moins simple que d'emm er le GM, mais bien plus efficace.

Et au fait, le jour où cette CT acceptera enfin, il ne sera pas bon non plus que l'assistant de prévention soit l'agent de maintenance, ceci pour les mêmes raisons. Il faudra trouver un autre personnel suffisamment intéressé pour aller en formation et faire le job correctement et de manière neutre.

Merci pour vos réponses.

Petite précision, ce sont les services rectoraux et académiques qui mettent un peu la pression.

Bonjour
Je reprends ce fil pour poser ma question
Mon OP ne veut plus être Assistant de prévention
Nous avons sollicité une technicienne de laboratoire qui était partante mais avec les formations imposées cela pose des problèmes de service et des tensions internes.
Je panique parceque du coup mon CE essaie de me refiler le bébé...
Mais un gestionnaire peut il être assistant de prévention dans son bahut?
Cela me semble un non sens puisqu'au contraire l'assistant est là pour conseiller, assister le gestionnaire.
Dans les fait, mon OP ne gerait aps du tout l'application informatique, ni le lregistre de sécurité, ni les registre Santé et hygiene.
Je le tenais du mieux que je pouvais mais je n'ai pas les compétences d'un ACMO, aucune formation technique ou scientifique, et abslument pas le temps matériel...
Que pouvez vous me conseiller, et cette demande sur le fond est elle possible?
Merci

Bonjour,
Un adjoint gestionnaire, comme le chef d'établissement ne peuvent pas être nommés assistant de prévention. Cependant ce, sont ces deux personnes qui doivent impulser et sont responsables de la mise en œuvre de la politique de sécurité et des conditions de travail au sein de l'établissement.
Sauf erreur de ma part, aucun texte réglementaire n'interdit qu'un enseignant soit un assistant de prévention.
Je suis favorable à la nomination d'un AP parmi le personnel de laboratoire (État) et un autre parmi les agents techniques de maintenance (Collectivité).
L'AP a tendance à l'oublier : il a un devoir de réserve sur ses missions et son seul responsable est le chef d'établissement ("et le gestionnaire").
Si aucun agent ne veut prendre ses missions d'AP, le CE a la possibilité de nommer une personne qui aurait les compétences nécessaires. Le fonctionnaire est payé à la fin du mois par le contribuable et on ne lui demande pas de faire des heures supplémentaires.....
En ce qui concerne la nomination du personnel de laboratoire au sein votre établissement et les tensions, c'est au chef d'établissement de statuer et non pas aux autres collègues.
Bonne journée

Essaie de convaincre ton OP de rester ACMO et propose un partage des tâches : lui la partie technique toi la partie administrative (tenue du registre,et..). Premièrement il est mieux d'être deux, ensuite il est indispensable d'avoir quelqu'un qui fait le suivi technique régulier, je ne sais pas comment cela se passe chez vous mais chez moi on doit cocher chaque jour un cahier signalant l'absence de défaut apparent sur la centrale alarme (voyant) : un OP peut faire ça.

Enfin il est de ta responsabilité et il est essentiel que tu mettes le nez dans le registre et dans la sécurité de temps en temps, l'argument "je n'ai pas le temps" ne tiendra pas devant le juge.

Ne pas se tromper sur le rôle de l'assistant de prévention. Il n'est pas là pour faire les réparations ou les contrôles mais comme "élément extérieur" pour "vérifier" le respect des règles dans l'EPLE, alerter et sensibiliser. C'est un peu l'aiguillon pour que les responsables fassent leur boulot.
C'est pourquoi un enseignant, un agent peut le faire et qu'il serait improductif que le gestionnaire le soit.

L’assistant de prévention est une personne volontaire, choisie par le chef d’établissement pour ses qualités et ses compétences dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Il a plusieurs missions :
 proposer des mesures propres à améliorer la prévention ;
 sensibiliser et informer le personnel en santé et sécurité au travail ;
 analyser des causes des accidents de travail et de service ;
 veiller de la bonne tenue du registre de santé et sécurité au travail.
 animer ou encore former des agents.

Merci pour vos réponses. L'un d'entre vous peut il me donner les références reglementaires concernant l'assistant de prévention et son lien avec le gestionnaire?
Je me perds dans toute la documentation de mon Rectorat à ce sujet et cherche depuis hier sans succès une phrase qui dirait clairement que l'assistant assiste le gestionnaire, et non pas EST le gestionnaire...
Pour ce quie st des enseignants, mon CE ne veut pas les solliciter car il ne peut ni les decharger de 2 h par semaine comme cela est demandé, ni les remunerer en plus, il n'a pas de budget prévu pour cela, les IPE etant déjà toutes attribuées.
Merci par avance

L'article 4-1 du décret 82-453 modifié :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063791

Petit Padawan a écrit:

Pour ce quie st des enseignants, mon CE ne veut pas les solliciter car il ne peut ni les decharger de 2 h par semaine comme cela est demandé, ni les remunerer en plus, il n'a pas de budget prévu pour cela, les IPE etant déjà toutes attribuées.

Ah bon ? Moi je croyais que c'était une activité bénévole.

le bénévolat se fait toujours en dehors des horaires de travail...