Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  boule & bill le Mer 19 Mar 2014 - 9:54

Bonjour

Hypothèse d'école comme disait un de mes prof de math :

Calcul de mon résultat : classes 7 - 6 =-15000 € dont +2000 SRH et -6000 d'amortissement réels

> affectation au 10681dispo = -11000 / 10681immo = -6000 / 10687 = +2000


Acquisition en OPC sur FDR de 3000€ pour matériel destiné au SRH

> -10687 / +1081immo

 Question  Neutral

boule & bill
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  Stoïk le Mer 19 Mar 2014 - 10:13

Pour l'acquisition d'immos sur le FDR "dans sa composante SRH" :
Débit du c/10687 contre crédit du c/10681 pour le montant exact du (ou des) mandat(s) d'immo concernés.

Pour l'affectation du résultat :
débit du c/129 contre crédit du c/10687 de 2 000€
débit du c/10681 contre crédit du c/129 de 17 000€

Les amortissements sont sans incidence sur l'affectation du résultat (par contre, ils jouent sur le développement du solde du compte 10681 en diminuant la partie "réserves immobilisées")
Stoïk
Stoïk
*****
*****

Nombre de messages : 3832
Date d'inscription : 07/06/2007

Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  boule et bill le Mer 19 Mar 2014 - 20:42

Wink 


"Pour l'acquisition d'immos sur le FDR "dans sa composante SRH" :
Débit du c/10687 contre crédit du c/10681 pour le montant exact du (ou des) mandat(s) d'immo concernés."

A quel moment ? avant lancement du cofi ? Sur 2014 ?

boule et bill
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  Winnie le Mer 19 Mar 2014 - 20:46

Au moment de l'affectation du résultat, comme l'a dit la mouette.
De mémoire c'était précisé sur le blabla qui allait avec la pièce 14.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12952
Age : 92
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  sniff le Ven 21 Mar 2014 - 7:28

boule et bill a écrit:Wink 


"Pour l'acquisition d'immos sur le FDR "dans sa composante SRH" :
Débit du c/10687 contre crédit du c/10681 pour le montant exact du (ou des) mandat(s) d'immo concernés."

A quel moment ? avant lancement du cofi ? Sur 2014 ?
l'écriture 10687/10681 est en faire en compta gene 2013 danc avant lancement du COFI (comme avant) sinon prélevement supporté par le SRH. cela n'a rien avoir avec le résultat.

seul l'écriture 'affectation du résultat est une écriture manuelle en 2014 et cela ne concerne que la section de fonctionnement.

dans la balance de ton COFI 2013, les immo doivent être dans ton 10681 alors que ton 10687 doit être diminué du montant correspondant d'où l'écriture avant COFI.
sniff
sniff
**
**

Nombre de messages : 468
Age : 48
Date d'inscription : 24/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  boule et bill le Sam 22 Mar 2014 - 9:16

"l'écriture 10687/10681 est en faire en compta gene 2013 danc avant lancement du COFI (comme avant) sinon prélevement supporté par le SRH. cela n'a rien avoir avec le résultat."

Donc c'est l'ordo qui arbitrairement prévoit que ceux sont les "réserves" du SRH qui supportent cette acquisition immobilisée.

Le prélèvement a été autorisé sur le "fonds de roulement" qui est unique. Je pensais légitimement que le CA devait se prononcer sur l'incidence sur le 10681 ou le 10687 !

 Question

boule et bill
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  sniff le Sam 22 Mar 2014 - 10:55

boule et bill a écrit:
Le prélèvement a été autorisé sur le "fonds de roulement" qui est unique. Je pensais légitimement que le CA devait se prononcer sur l'incidence sur le 10681 ou le 10687 !

 Question

C'est le CA qui décide au moment du compte financier le compte de réserves impacté.

Quand tu présentes un budget au CA, tu fais bien le travail avant, tu les soumets au vote et tu dis bien que c'est le CA qui l'a voté.
Là c'est pareil, tu prépares le travail avant et tu soumets au vote le compte financier avec un compte de réserve impacté par le prélevement et le CA en votant le compte financier valide "l'imputation" du prélevement.
Le fait que le prélèvement ait été autorisé sur le fond de roulement unique n'est pas contradictoire. le fonds de roulement unique est constitué de réserves mobilisables du ou des comptes de réserves + réserves non mobilisables car finançant les stocks. 

tu as un sac de sous qui est rempli de petits sacs. le CA vote l'autorisation de prendre des sous dans le grand sac puis au moment de faire les comptes, le CA dit et valide quel petit sac a subi un retrait de sous et quel que soit le petit sac choisi, on aurait bien pris des sous dans le grand sac unique.
sniff
sniff
**
**

Nombre de messages : 468
Age : 48
Date d'inscription : 24/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  boule et bill le Dim 23 Mar 2014 - 10:23

"le CA en votant le compte financier valide "l'imputation" du prélevement."

Le CA adopte le COFI avec ou sans réserve, puis il adopte la proposition d'affctatiuon du résultat (section de fonctionnement.

On doit bien débité le 10687 et créditer le 10681 préalablement à la présentation du COFI, sinon la balance présentée est fausse et le patrimoine aussi, le 10681 n'incluant pas la valeur résiduelle du bien immobilisé acquis en cours d'exercice.

boule et bill
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  sniff le Dim 23 Mar 2014 - 11:28

boule et bill a écrit:
On doit bien débité le 10687 et créditer le 10681 préalablement à la présentation du COFI, sinon la balance présentée est fausse et le patrimoine aussi, le 10681 n'incluant pas la valeur résiduelle du bien immobilisé acquis en cours d'exercice.

Non, que tu débites ou non le 10687 par le 10681,le montant de la valeur résiduelle des biens immo sera exact au sein du 10681(en comprenant bien le nouveau bien). Mais si tu ne débites pas le 10687 par le 10681 alors les réserves du 10687 ne sont pas diminuées et  ce sont les réserves mobilisables du 10681 qui seraient impactées par le prélèvement.
sniff
sniff
**
**

Nombre de messages : 468
Age : 48
Date d'inscription : 24/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  tyu le Dim 23 Mar 2014 - 21:49

si le ca décide d affecter le résultat au1068. Faut il un vote du ca pour regrouper tous les cpt de reserve sur un 1068

tyu
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  Résultat le Lun 24 Mar 2014 - 14:44

Peut-on affecter une partie du résultat dans le budget actuel ?
Ou est-on obligés de faire un PFR après affectation du résultat par le CA ?

Résultat
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  Winnie le Lun 24 Mar 2014 - 15:08

Résultat a écrit:Peut-on affecter une partie du résultat dans le budget actuel ?
Si la question est : peut-on effectuer un prélèvement sur le fond de roulement avant d'avoir effectué le résultat positif de l'exercice précédent ?", la réponse théorique est oui. Mais en pratique, nos zamis les contrôleurs de légalité refusent souvent tout prélèvement avant le compte financier. Ce qui est idiot, car si le prélèvement proposé est bien inférieur au montant théorique du FDR tenant compte des prélèvements autorisés en N-1, le risque est quasiment inexistant. Et il faudrait aussi apprendre à faire confiance aux ordonnateurs.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12952
Age : 92
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  Résultat le Lun 24 Mar 2014 - 15:25

Non la question est :

Mon résultat est de +4000€ (exemple)

Puis-je en affecter 3000€ aux réserves et 1000€ à mon budget en cours d'exercice, service VE par exemple ??

Résultat
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  Alomero le Lun 24 Mar 2014 - 15:29

Non, il faut affecter la totalité du résultat. En revanche, on peut prévoir un PFR par DBM de niveau 3 juste dans la foulée.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC 2019-010
Alomero
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9428
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  Winnie le Lun 24 Mar 2014 - 15:36

On n'affecte pas un résultat au budget. L'affectation du résultat positif se matérialise en comptabilité générale et conduit à augmenter le 1068. En compta budgétaire, on n'a que les dépenses et les recettes (6 et 7). Dans le budget, on choisit de prélever sur le fond de roulement et c'est au moment de l'affectation du résultat, donc en 2015, que cette opération sera traduite dans la comptabilité.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12952
Age : 92
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC Empty Re: Le résultat et son affectation et les prélèvements pour OPC

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum