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Message  l'int.int le Mer 12 Mar 2014 - 9:55

Bonjour,
question idiote : la date limite du vote du COFI c'est toujours fin avril ?
l'an dernier "on" nous avait dit qu'à terme il devrait être voté fin février et que pour l'instant c'était fin mars, j'ai contacté mon rectorat avant les vacances qui m'a dit rien de changé, c'est fin avril ...
me dire que le plus tôt est le mieux je sais, j'en ai des prêts à être voté avec date de CA en mars dont le mien Smile mais je souhaite connaître la date officielle limite
merci d'avance pour vos réponse
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Message  coffeeman le Mer 12 Mar 2014 - 10:04

Mais oui c'est toujours le 30 avril.

Je ne sais pas ce qu'on t'a raconté mais n'importe nawake!
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Message  l'int.int le Mer 12 Mar 2014 - 10:10

ça avait sacrément tourné sur les boites mails de mon académie Smile
c'est parfait
merciiiiii
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Message  quattro le Mer 12 Mar 2014 - 10:54

M9-6

4.2.2 Arrêt du compte financier

C'est avant le 30 avril de l'année qui suit la clôture de l'exercice auquel le compte financier se rapporte

que le conseil d'administration doit avoir arrêté le compte financier qui lui est soumis par le chef

d'établissement et ce après avoir entendu l'agent comptable.

Dans les 30 jours qui suivent le vote du compte financier par le conseil d'administration, le compte

financier, accompagné éventuellement des observations du conseil d'administration consignées dans

un procès verbal de délibération et de celles de l'agent comptable est transmis à la collectivité de

rattachement et à l'autorité académique.

La délibération du conseil d'administration arrêtant le compte financier est exécutoire dans un délai de

15 jours après sa transmission aux deux autorités précitées.

Dans ce délai, la collectivité de rattachement ou l'autorité académique peut demander une seconde

délibération.

Enfin, la délibération relative au compte financier est soumise au contrôle de légalité du préfet

territorialement compétent dans les conditions de droit commun définies par le code général des

collectivités territoriales.



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Message  assez le Mer 12 Mar 2014 - 20:25

Le 30 mars c'est pour les EPA
assez
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