Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Franchise assurance

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
PERPLEX
Invité



MessageSujet: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 11:14

Bonjour,
Au risque de poser une question bête, je me lance.
Un de nos agents a eu un accident avec un véhicule de service. Les réparations ont été prises en charge par l'assurance de la Région.
Il reste néanmoins 500 € de franchise à la charge de l'assurance;
Quelle sera la pièce justificative de paiement de la franchise : une facture du garage à payer partiellement, ou une facture de l'assureur?

Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
PERPLEX
Invité



MessageSujet: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 11:16

Rectificatif : 500 € à la charge de l'établissement, non de l'assurance...
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8151
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 11:30

Selon que l'assurance aura ou non intégralement payé le garage, sera l'un ou l'autre. Mais à mon avis toujours avec le contrat et les clauses qui évoquent cette franchise plus la déclaration d’accident avec le véhicule et la copie de la carte grise.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
PERPLEX
Invité



MessageSujet: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 11:37

En fait, ce qui me dérange, c'est que la Région me fasse parvenir une copie de la facture globale du garage, datée de 2013, et que l'établissement soit supposé régler les 494 € de TVA, qui ne correspondent même pas aux 500 € de franchise.
Cela me semble un peu tiré par les cheveux...
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
avatar

Nombre de messages : 17628
Age : 49
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 11:46

Il faudrait plus de précision.
Mais en tant que comptable, je ne paye pas une telle facture qui arrive sur mon bureau.
Soit c'est l'assurance du bahut qui prend en charge le sinistre et je veux bien payer la franchise..
Soit c'est la CT, mais elle se débrouille

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10385
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 12:31

PERPLEX a écrit:
Bonjour,
Au risque de poser une question bête, je me lance.
Un de nos agents a eu un accident avec un véhicule de service. Les réparations ont été prises en charge par l'assurance de la Région.
Il reste néanmoins 500 € de franchise à la charge de l'assurance;
Quelle sera la pièce justificative de paiement de la franchise : une facture du garage à payer partiellement, ou une facture de l'assureur?

Merci d'avance


Question intéressante juridiquement parlant.
Pourquoi est-ce l'assurance de la région et non celle du lycée qui intervient ? A qui appartient le véhicule ?
Revenir en haut Aller en bas
PERPLEX
Invité



MessageSujet: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 12:50

En fait, le véhicule a été attribué au lycée par la Région, dans le cadre de nos demandes d'équipement annuelles. C'est l'assurance de la Région qui couvre ces véhicules. Du moins dans celle dont nous dépendons.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10385
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 13:09

Je repose la question puisque "attribué" ne veut juridiquement pas dire grand chose : à qui il appartient (propriétaire sur la carte grise) ?
Revenir en haut Aller en bas
PERPLEXITÉ
Invité



MessageSujet: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 14:01

Le propriétaire est la Région....
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10385
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 15:05

Le véhicule étant la propriété de la région, c'est à elle de payer. On a déjà vu des comptables mis en débet pour avoir payé des factures concernant des véhicules étrangers à leur organisme. Ou alors il faudrait une convention de mise à disposition qui prévoit la prise en charge.
D'ailleurs une telle convention me parait indispensable pour les dépenses "ordinaires" : essence, contrôle technique, vidange, etc...
Revenir en haut Aller en bas
PERPLEX
Invité



MessageSujet: Re: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 15:53

Intéressant...
Je pense qu'aucun établissement dépendant de notre CT n'a signé ce type de convention. Je ne m'étais jamais penché sur le problème, mais tout cela paraît fort logique.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10385
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 16:02

Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8151
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: Franchise assurance   Mar 4 Mar - 16:17

PERPLEXITÉ a écrit:
Le propriétaire est la Région....
Là, ça change évidemment tout. Ici les EPLE sont propriétaires des véhicules mais la CT les assure, d'où ma première réponse. J'aurais du vérifier.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Franchise assurance   

Revenir en haut Aller en bas
 
Franchise assurance
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: