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 indemnité sujétion spéciale CFC

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Pierrel
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MessageSujet: indemnité sujétion spéciale CFC   indemnité sujétion spéciale CFC Icon_minitimeMar 4 Mar 2014 - 11:46

Bonjour,

Il est précisé dans les conditions de rémunération que l'indemnité CFC (environ 625€ mensuels) est la seule. Par ailleurs il semblerait que certains CFC utilisent leur véhicule personnel pour assurer leur mission. Les dédommagements liés à cette utilisation sont-ils inclus aux 625 € ?
Merci
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patb37
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MessageSujet: Re: indemnité sujétion spéciale CFC   indemnité sujétion spéciale CFC Icon_minitimeMar 4 Mar 2014 - 12:11

non, nous remboursons des frais de déplacement aux CFC
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: indemnité sujétion spéciale CFC   indemnité sujétion spéciale CFC Icon_minitimeMar 4 Mar 2014 - 14:50

Les remboursements de leurs frais de mission sont les seules relations financières que les Greta entretiennent avec les CFC qui leur sont affectés par la DAFCO/PIC. Ils sont calculés suivant l'arrêté de 2006, qui prévoit une indemnité kilométrique qui ne suffit jamais aux yeux des intéressés, c'est la principale motivation des Greta qui comme le mien ont pris le parti de s'équiper d'une flotte de véhicules de service.

NB chez moi il y a tout exprès un véhicule de moins que nous comptons de CFC, et je rembourse régulièrement à chacun des conseillers quelques petits kilomètres qu'ils font lorsque toutes les bagnoles sont prises.

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TICTIC
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MessageSujet: Re: indemnité sujétion spéciale CFC   indemnité sujétion spéciale CFC Icon_minitimeJeu 5 Déc 2019 - 2:52

Bonjour, 
Je reviens sur ce post pour bien m'assurer que la seule indemnités des CFC est l'indemnité de sujestion de 625€ et qu'ils peuvent être aussi éligibles aux  iFFCA  s'ils sont DO.

Connaissez vous un autre pratique?
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MessageSujet: Re: indemnité sujétion spéciale CFC   indemnité sujétion spéciale CFC Icon_minitimeVen 6 Déc 2019 - 18:37

La nouvelle faculté des ieffefcéas d'être attribuée à quelqu'un qui bosse pour animer le Greta me semble pouvoir être utilisée dans ce cadre. Moi ce qui m'embête fondamentalement, c'est pas de lui verser l'indemnité, mais c'est qu'un CFC puisse être DO dans un Greta.

Non pas qu'ils n'en seraient pas capables ; je ne suis pas snob et j'ai une grande considération pour les conseillers en formation continue. Mais les CFC sont rémunérés par le recteur. C'est possible parce qu'ils ont des missions de service public qui excèdent le simple travail de "technico-commercial des Greta". Mais si un CFC dirige son Greta, alors c'est à plein temps (en tout cas je ne peux pas imaginer autre chose), et donc il y a distorsion de concurrence, les autres acteurs économiques de la FTLV l'apprenant pourraient gagner au tribunal pour concurrence faussée. Voire en cas de condamnation, cela pourrait faire s'effondrer tout le château de cartes des Greta-pas-subventionnés-du-tout-qu'allez-vous-donc-penser-là.

TICTIC, je t'invite de manière pressante à discuter de ce point très précis avec ton ordonnateur, voire le DAFCO-PIC. Danger de mort !

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TICTIC
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MessageSujet: INDEMNITE SUJESTION CFC   indemnité sujétion spéciale CFC Icon_minitimeVen 6 Déc 2019 - 22:04

Bonsoir Intendant

Merci pour ta réponse et ton conseil. Je m'inquiéterai de cette situation rapidement. Chez toi qui assure cette fonction? 
Est ce que tes CFC perçoivent autre indemnité que celle citée en objet? si oui quel texte? 
Comment sont traités les emplois gagés , sur titre exécutoire du Rectorat mensuel, annuel?
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MessageSujet: Re: indemnité sujétion spéciale CFC   indemnité sujétion spéciale CFC Icon_minitimeVen 6 Déc 2019 - 22:34

TICTIC a écrit:
Chez toi qui assure cette fonction ? 
Je ne suis plus aux affaires (mais je me tiens au courant).

Dans la Zone, ce qu'on appelle ailleurs les DO sont des Chargés d'Affaires Administratives et Financières (CAAF), il peut d'ailleurs y en avoir plus d'un dans un gros Greta (un spécialisé sur la RH et l'autre sur la réalisation/le commercial). Ce sont des profils administratifs, il y en a eu qui étaient postes gagés attachés, parfois (mais c'est cher).
TICTIC a écrit:
Est ce que tes CFC perçoivent autre indemnité que celle citée en objet? si oui quel texte? 
Non, les CFC sont rémunérés par le rectorat, et le Greta ne leur verse rien d'autre que le remboursement des frais kilométriques voire de repas, comme indiqué supra dans la conversation initiale datant de 2014. La concierge de mon beau-frère m'a parlé d'un cousin qui avait fait une fois une vacation dans un Greta où on pouvait acheter un PC portable ou un truc de ce genre qu'on avait bêtement perdu après qu'il ait été rangé en sécurité dans le bureau d'un CFC qui avait fait des étincelles en signant des super conventions. Mais j'ai un peu de mal à croire que ça a pu exister.  Mr green
[/quote]Comment sont traités les emplois gagés, sur titre exécutoire du rectorat mensuel, annuel ?[/quote]Ce sont des personnels du rectorat à 100 %, et le rectorat prélève chaque mois le coût chargé total sur le compte DFT de l'établissement-support. Je ne me rappelle même plus à quoi ressemblaient les documents à partir desquels on mandatait ça, ça devait avoir la gueule d'un listing des années 90...

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MessageSujet: Re: indemnité sujétion spéciale CFC   indemnité sujétion spéciale CFC Icon_minitime

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