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 relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?

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athenais59
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MessageSujet: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 8:24

Bonjour à tous

Voila mon pb. J'ai un CE un peu C....T sur les bords. Il veut que je lui donne les relevés des compteurs des logements de fonction. Bien sur il doit signer le relevé final avec le montant ( pour savoir si c'est le montant dépasse ce qui est alloué par la CT). Mais je considère pour ma part, mais peut-être ai-je tort que le relevé même des consommations individuelles ne concerne que les personnes concernées. Dois-je lui fournir ou pas?


Merci par avance.
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Alomero
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 8:32

Présenté ainsi, il semble s'agir d'un CE intrusif qui ne m'inspirerait guère de sympathie si sa demande n'était fondée sur rien de plus qu'une curiosité malsaine. Ceci étant, je vois mal comment lui refuser ce renseignement car ce détail doit être connu pour établir le relevé final, ce que le GM fait au nom du CE qui est ordonnateur. Donc, si ce dernier veut profiter de ses prérogatives pour reluquer les consommations de tout à chacun, ou pour une autre raison, difficile de dire non. Sinon, cela revient à dire que le détail des personnels logés est un renseignement d'ordre privé qui n'a pas non plus à être connu du GM, ce qui est un non-sens. Le GM n'a pas de prérogatives propres et agit au nom du CE, ce dernier choisissant le niveau de délégation et de contrôles qu'il effectue.

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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 8:47

Aucun souci.
Il faut travailler en toute transparence.
Je tiens un registre mensuel relevé compteur logement consultable tous les mois par mon CE s'il le souhaite.
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volcan
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 9:44

Pour moi la communication de ces éléments ne pose aucun problème. Dans certains cas et situations je la trouve même normale.
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athenais59
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 9:58

Merci pour vos réponses.

Comme l'ambiance est assez particulière, je me méfie. Autre question annexe. Peut-il reprocher les consommations? Par ex, dire que les consommations d'électricité sont trop élevées? Je ne dépasse pas les forfaits, mais il dit que l'on consomme trop pour un couple. Mon mari étant entrepreneur, il considère que ce n'est pas normal, qu'en fait le CGN paye pour lui.

merci d'avance
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volcan
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 10:04

Il ne doit pas se mêler de ce qui est du ressort de la vie privée. Vérifier que les compteurs marchent, qu'il n'y a pas de fuite, oui (on le fait déjà pour les autres compteurs de l'EPLE avec des relevés périodiques); vérifier qu'il n'y a pas de branchements pirates (ça existe) oui ; se permettre de porter un jugement sur la consommation, non, en aucun cas, ce serait inadmissible et ne doit pas être accepté.
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 10:08

Sauf que la plupart des CT interdisent que les logements de fonction servent à des activités professionnelles. Si il y a un conjoint entrepreneur dont l'activité impacte la consommation, il peut y avoir problème. 

Le CE est peut-être un pénible mais sur un coup comme ça, il peut faire pas mal d'ennuis à quelqu'un qui aurait une activité professionnelle là où il ne devrait pas.
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athenais59
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 10:16

C'est bien pour ça que je pose la question. En même temps, rien n'est clairement dit dans la convention avec le CGN. Je suis bien ennuyée. Mon mari ne fait rien de mal. Sa société est déclarée dans notre maison, mais forcement il travaille dans le logement de fonction car on y vit.
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Atasta
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 10:25

Est-ce que son activité professionnelle engendre une surconsommation d'électricité ? Est-ce que vous consommez réellement plus que la moyenne, ou est-ce que ton CE te cherche juste des noises ?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 10:26

il fait quoi?
si c'est de la télévente et que donc l'activité a une petite influence sur la consommation électrique pas de souci
si il a des machines outils c'est pas la même limonade....

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volcan
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 10:34

Nous sommes obligé de loger. Interdire au conjoint d'avoir une activité à domicile qui ne soit pas contraire aux lois, qui ne génère aucun trouble, aucune gène pour le voisinage, aucune réception du public, serait à mon sens illégal. De plus en plus de personnes travaillent à domicile avec l'accord de leur entreprise et sans être patron.
Un logement de fonction n'est pas une prison ; c'est un logement privé avant tout.

Et même si je veux laisser l'électricité allumée 24/24, le chauffage en juillet août, c'est idiot, mais c'est mon problème. Mon mode de vie ne regarde pas le CE, la collectivité, du moment qu'il respecte la loi.
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Leene
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 11:56

Ici la CT interdit toute activité commerciale dans les logements mais pas d'y travailler. Mon mari a été graphiste et l'est encore parfois, j'avais donc posé la question à la CT qui m'avait répondu que tant qu'il n'y avait pas de réception de clientèle et de commerce au sens propre du mot, il n'y avait aucun soucis.

Un graphiste travaillant sur ordinateur, il est sur que cela impactait la conso électrique mais si j'avais du payer un dépassement de forfait, je l'aurais, épicétou.
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Alomero
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 12:24

athenais59 a écrit:
En même temps, rien n'est clairement dit dans la convention avec le CGN.
Le droit, rien que le droit. Le CE peut penser ce qu'il veut mais il se mêle de ce qui ne le regarde pas. Donc, il peut avoir accès aux relevés compteurs (en tant qu'ordonnateur et non en tant que CE) mais ne peut pas être juge de l'opportunité des dépenses des personnels logés.

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Colombane
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 4 Mar 2014 - 15:11

et si tu as des enfants qui passent leurs nuits à jouer sur Internet... et les lampes de l'aquarium..... et les trois congélateurs parce que tu n'as pas le temps de faire les courses (vu ton métier !), et tous les bains chauds que tu prends tous les soirs (chauff-eau électrique), et les radiateurs électriques pour compléter le chauffage parce qu'il fait froid...

tu peux même laisser ton ordi personnel allumé toute la journée sans que tu y soies.

je ne pense vraiment pas que graphiste use tant d'électricité que ça !

De toute façon, tu dépasses, et tu paies.... cela arrive à plein de gens... dans plein de cas de figures différents... c'est juste et ne lèse personne.

Bien sûr, le CE voit les factures, les comptes.... et alors..? c'est l'EPLE qui paie, c'est normal. Mais s'il fait des commentaires, laisse courir. tu dépasses, tu paie... sinon.... tout est OK

C'est la même chose pour l'eau ?

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athenais59
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mer 5 Mar 2014 - 0:31

Non pas du tout. Nous n'avons pas une consommation excessive.
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Realiste13
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MessageSujet: CONGE MALADIE ET RELEVE COMPTEUR   Lun 20 Juin 2016 - 16:54

Bonjour,

Je suis en congé longue maladie depuis 9 mois et vient d'obtenir une mutation suite à de gros soucis relationnels d'avec mon chef d'établissement. Celui-ci exige que je sois présente lors du relevé de mes compteurs, ceci afin de m'humilier je pense (alors qu'il n'a pas pris de mes nouvelles une seule fois pendant toute la durée de mon congé maladie). Pour information, avant mon CLM , j'enregistrais en tout et pour tout 5 jours 1/2 d'absence pour maladie en 17 ans de services sur ce poste.

La question que je souhaite vous poser est la suivante :

Ma présence lors du relevé de mes compteurs est-elle obligatoire ?

D'avance je vous remercie pour vos conseils et vos réponses.
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volcan
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Lun 20 Juin 2016 - 16:58

Je pense que vous pouvez donner procuration à quelqu'un pour vous représenter arguant de l'impossibilité de vous déplacer.

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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Lun 20 Juin 2016 - 17:10

Aucune obligation d'être présent pour relever un compteur électrique... Je ne savais pas qu'un chef d'établissement avait du temps à perdre avec ce genre de chose. Vous pouvez effectivement vous faire représenter par un mandataire... ou vous faire accompagner par un huissier de justice. En général, cela calme les velléitaires.
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Alomero
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Lun 20 Juin 2016 - 18:47

Realiste13 a écrit:
Bonjour,

Je suis en congé longue maladie depuis 9 mois et vient d'obtenir une mutation suite à de gros soucis relationnels d'avec mon chef d'établissement. Celui-ci exige que je sois présente lors du relevé de mes compteurs, ceci afin de m'humilier je pense (alors qu'il n'a pas pris de mes nouvelles une seule fois pendant toute la durée de mon congé maladie). Pour information, avant mon CLM , j'enregistrais en tout et pour tout 5 jours 1/2 d'absence pour maladie en 17 ans de services sur ce poste.

La question que je souhaite vous poser est la suivante :

Ma présence lors du relevé de mes compteurs est-elle obligatoire ?

D'avance je vous remercie pour vos conseils et vos réponses.
Le CE a peut-être peur d'une éventuelle contestation ultérieure de votre part. Je ne vous connais ni l'un, ni l'autre mais s'il y a conflit, il est possible qu'il se méfie de vous tout autant que l'inverse. Si c'est le cas, trouvez un interlocuteur / témoin qui a votre confiance à tous deux, dites-lui de faire des photos au moment du relevé. Et si vraiment il insiste, non, vous n'êtes pas tenu d'être présent mais assurez-vous de pouvoir faire la preuve d'une éventuelle "erreur".

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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Lun 20 Juin 2016 - 18:53

Realiste13 a écrit:
Je suis en congé longue maladie depuis 9 mois
Normalement tu ne devrais pas avoir trop explosé les compteurs niveau consommation...
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Realiste13
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MessageSujet: c   Lun 20 Juin 2016 - 20:20

Merci à tous pour vos réponses et éclairages...
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Aubout
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 21 Juin 2016 - 8:01

Curieusement, pas de demande pour l'état des lieux ? Ce CE ne va pas jusqu'au bout, c'est un petit joueur.
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blanvile
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   Mar 21 Juin 2016 - 10:07

alors pour les éclairages fournis sur une question relative à la conso électrique : fallait le faire ! digne du bêtisier
je rassure le collègue : ces éclairages là ne seront pas comptabilisés par ce fameux compteur !!

pour être sérieux , il faut être sur que le chiffre retenu soit le bon ; il faut se faire représenter je pense
bonne journée
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MessageSujet: Re: relevé des compteurs des logements de fonction accessible au CE?   

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