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 Don du lycée à l'association sportive

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REGIE
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MessageSujet: Don du lycée à l'association sportive   Jeu 13 Fév 2014 - 21:37

Bonjour,
Quelles opérations faut-il passer pour un don du lycée à l'association sportive? (voté au CA)
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coffeeman
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Jeu 13 Fév 2014 - 22:44

Pourquoi un don?

Une subvention plutôt.
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REGIE
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Jeu 13 Fév 2014 - 22:56

Non c'est bien un don sur d'anciens reliquats de subv que j'ai ouverts, comme j'ai oublié de faire un or, j'ai fait une réimputation sur l'AP (0....).
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Jeu 13 Fév 2014 - 23:19

ça me parait un peu compliqué...
L'EPLE verse une subvention, pas un don. C'est un don qui a été écrit sur l'acte administratif ?
Si l'acte est devenu exécutoire, il suffit de mandater sur le compte de l'asso.

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REGIE
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Jeu 13 Fév 2014 - 23:31

Oui je l'ai bien mandaté mais j'ai oublié de faire l'OR c'est pour cela que je l'ai réimputé sur l'AP 0... J'ignore si c'est réglementaire.
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REGIE
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Jeu 13 Fév 2014 - 23:32

Oui il a bien été écrit sur l'acte.
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Tony Parker
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Ven 14 Fév 2014 - 10:51

Ton CE n'est pas président de l'AS ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Ven 14 Fév 2014 - 11:17

REGIE a écrit:
Oui je l'ai bien mandaté mais j'ai oublié de faire l'OR c'est pour cela que je l'ai réimputé sur l'AP 0... J'ignore si c'est réglementaire.
Ca m'étonnerait.

Reliquats d'anciennes subventions = désaffectation par le financeur.

Soit c'est affecté et cela devient une nouvelle subvention avec un autre objet que l'initial, soit c'est un OR exceptionnel qui viendra alimenter les réserves.

A mon avis il est illégal pour le CA de décider de reverser directement des reliquats d'anciennes subventions à une association.

Et faire un OR sur des subventions en contrepartie d'une subvention à une assoc, surtout en AP.... ben moi je le sens pas trop.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Ven 14 Fév 2014 - 11:31

La dépense a été réimputée sur un code activité commençant par 0, si le comptable a payé c'est que les crédits étaient suffisants, il vaut mieux laisser ainsi : une subvention utilisée pour accorder une subvention, c'est effectivement peu orthodoxe (pour ne pas dire autre chose).
On parle souvent de don de la part de l'EPLE à l'association sportive, mais il s'agit bien d'une subvention. Il n'est prévu nulle par que l'EPLE accorde des dons. Attention, qui dit subvention dit compte-rendu au financeur, aussi l'AS devra présenter, si ce n'est déjà une habitude, son bilan à l'établissement.

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papin
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Mar 25 Sep 2018 - 16:35

Cher Winnie,

Vous avez le texte qui autorise un établissement à accorder une subvention à une association (voté par le C.A)?

Car, ce serpent de mer m'a l'air de reposé sur aucune base légale;
cordialement,
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OLRIK
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Mar 25 Sep 2018 - 17:06

pas de texte à ma connaissance, et ce n'est pas surprenant dans le cadre d'une gestion d'un EPLE.
Quelques passages ici ou là et notamment dans l'AJI et sans référence.
C'est bien flou et a celui qui gueule le plus fort pig
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volcan
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MessageSujet: Re: Don du lycée à l'association sportive   Mar 25 Sep 2018 - 17:20

papin a écrit:
Cher Winnie,

Vous avez le texte qui autorise un établissement à accorder une subvention à une association (voté par le C.A)?

Car, ce serpent de mer m'a l'air de reposé sur aucune base légale;
cordialement,
Il y a des textes, et aussi des circulaires ou des réponses DAF qui autorise de verser une subvention à des associations avec un acte du CA. C'est notamment indiqué dans le guide du chef d'établissement édité par le ministère. Par contre, avec le principe de spécificité, il faut que l'action de l'association soit en lien avec l'activité de l'EPLE.
Pour les textes concernant l'AS vous avez le BO n° 39 du 31/10/1996 ; et pour les associations ayant leur siège dans l'établissement il y avait l'article 16-6b de l'ancien décret du 30 août 1985. Il y a sans doute des textes plus récents mais je n'ai pas le temps de rechercher les références actuelles.

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