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SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

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SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  METAMORPHOSE le Dim 9 Fév 2014 - 2:10

JE SUIS SAENES DANS UN EPLE ET ON ME PROPOSE UN TRAVAIL DANS UNE ECOLE DE MUSIQUE AI JE LE DROIT DE CUMULER

METAMORPHOSE
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  MOA le Dim 9 Fév 2014 - 8:39

Chut Metamorphose, ne crie pas.
On n'est pas sourd.
Quoique ...
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  univers le Dim 9 Fév 2014 - 8:50

cela depend des conditions et de la nature de l'activité
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cumul d'activité

Message  Gest' on air le Dim 9 Fév 2014 - 14:23

METAMORPHOSE a écrit:JE SUIS SAENES DANS UN EPLE ET ON ME PROPOSE UN TRAVAIL DANS UNE ECOLE DE MUSIQUE AI JE LE DROIT DE CUMULER

Bonjour,

Chaque début d'année scolaire, dans mon académie, nous recevons une circulaire sur le cumul d'activité pour les personnels administratifs.

Voici les références citées dans  la note

Objet :
Cumul d’activités Personnels de direction, d’inspection, ATSS et AED

Références :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (article 25),
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul des activités des fonctionnaires modifié par le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011


Il est préférable de prendre contact avec la division du personnel dont vous dépendez pour avoir les informations concernant votre situation.
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  LuckyLoser le Dim 9 Fév 2014 - 18:44

Le décret cité par Future gestionnaire se trouve ici mais il faut aussi tenir compte de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui elle est soif 
Ta question n'est pas assez précise d'où le "cela dépend" de Miss Univers...
Si c'est pour enseigner la musique à l'école de musique du canton, la réponse sera positive. b7
Si c'est pour aller servir le grand Capital, ce sera non...  asz  En tout état de cause, il te faut une autorisation.
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  Invité le Dim 9 Fév 2014 - 20:47

LuckyLoser a écrit:
d'où le "cela dépend" de Miss Univers...

Surprenant ce monde virtuel.
Je ne sais pour quelle raison, mais j'étais persuadée qu'Univers était de sexe masculin  drunken 

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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  Gest' on air le Dim 9 Fév 2014 - 21:02

Future Gestionnaire a écrit:

Références :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (article 25),
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul des activités des fonctionnaires modifié par le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011


Il est préférable de prendre contact avec la division du personnel dont vous dépendez pour avoir les informations concernant votre situation.

LuckyLoser a écrit:Le décret cité par Future gestionnaire se trouve ici mais il faut aussi tenir compte de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui elle est  .

Oui, il figurait bien dans les références citées
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  LuckyLoser le Dim 9 Fév 2014 - 21:20

@ Alo : Peu me chaut que Univers soit il, elle ou ille (han, hon, hen). Ma part masculine s'adressait à sa part féminine. T'es jalouse ?  b6 

@ Future gestionnaire : ma vue baisse...  Sa grandeur me pardonne ? fleur M'enfin moi, j'ai mis des liens et j'ai au moins tenté de répondre à la question...
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  univers le Dim 9 Fév 2014 - 21:59

Pimprenelle a écrit:
LuckyLoser a écrit:
d'où le "cela dépend" de Miss Univers...

Surprenant ce monde virtuel.
Je ne sais pour quelle raison, mais j'étais persuadée qu'Univers était de sexe masculin  drunken 
Puisqu il faut choisir a vous de me le dire sans contrefaçon


Revenons au sujet. Il existe toutefois des activites librement autorisees.Je crois savoir qu il y a un texte modificatif dans les tiroirs sur le cumul...
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  Gest' on air le Dim 9 Fév 2014 - 22:01

LuckyLoser a écrit:

@ Future gestionnaire : ma vue baisse...  Sa grandeur me pardonne ? fleur M'enfin moi, j'ai mis des liens et j'ai au moins tenté de répondre à la question...

Pardonné !

Si mettre les textes de référence ce n'est pas répondre à la question...  Shocked 
je n'allais quand même pas lui mettre le lien de la note publiée dans mon académie ?!?
et puis j'imagine que ce type d'information parvient dans tous les établissements en début d'année scolaire, suffit de chercher un peu ou de s'adresser en premier lieu à la secrétaire de l'établissement. Idea
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  Alomero le Dim 9 Fév 2014 - 22:12

LuckyLoser a écrit:@ Alo : Peu me chaut que Univers soit il, elle ou ille (han, hon, hen). Ma part masculine s'adressait à sa part féminine. T'es jalouse ?  b6 
 Shocked  Ben non, vu que je n'ai rien posté dans ce fil.

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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  LuckyLoser le Dim 9 Fév 2014 - 22:15

@ Future gestionnaire : Pour la circulaire, tu veux parler de celle-là ? Au moins la réponse aurait été plus complète.

Pour ce qui est de l'information dans notre beau ministère,... langue

@ Alo : C'est bien ce que je disais, j'ai la vue qui baisse... J'en suis à te confondre avec Pimprenelle.  fleur  
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  Gest' on air le Dim 9 Fév 2014 - 22:21

1. ACTIVITES ACCESSOIRES STRICTEMENT INTERDITES
Sont interdites, même si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :

•la participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations sauf encas de création ou de reprise d'une entreprise par l'agent (voir le titre 5 de la présente circulaire),

• le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant une personne publique, excepté si cette prestation s'exerce au profit d'une autre personne publique,

• la prise d'intérêts de nature à compromettre l'ind épendance de l'agent,directement ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle il appartie nt ou en relation avec cette administration.

2. ACTIVITES ACCESSOIRES LIBREMENT AUTORISEES
Les agents publics peuvent librement détenir des pa rts sociales et percevoir les bénéfices attachés, à condition de n’être qu’actionnaire de l’entreprise et de ne pas y assurer un rôle dirigeant. Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial. Ils peuvent librement exercer une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif. Ils peuvent librement produire des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, graphiques, photographiques, compositions musicales, ...) sous réserve de respecter les règles relatives aux droits d'auteur des agents publics et les obligations de secret et de discrétion professionnels.Les personnels enseignants, techniques ou scientifiques des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

3. ACTIVITES ACCESSOIRES SOUMISES A AUTORISATION DE CUMUL
L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'agent.
Tout changement substantiel dans les conditions d'exercice ou de rémunération del'activité est assimilé à l'exercice d'une nouvelle
activité et l'agent doit alors formuler une nouvelle demande d'autorisation de cumul.

L'administration employeur peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité qu'elle a autorisée, dès lors que l'intérêt du service le justifie, que les informations sur le fondement desquelles l'autorisation a été accordée apparaissent erronées ou que l'activité ne revêt plus un caractère accessoire.
Certaines activités accessoires soumises à autorisation de l'administration employeur ne peuvent être exercées que sous le régime de l'auto entrepreneur, alors que d'autres peuvent être exercées, au choix de l'agent, sous le régime de l'auto entrepreneur ou à d’autres titres.

3.1 - Activités exercées uniquement sous le régime de l’auto entrepreneur :
•activités de services à la personne,
•vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.

3.2 - Activités exercées au choix de l’agent sous le régime de l’auto-entrepreneur ou à d’autres titres :
•expertise ou consultation auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé,excepté si cette prestation s'exerce contre une personne publique,
•enseignement et formation,
•activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire,
•travaux de faible importance réalisés chez des particuliers,

3.3 - Activités ne pouvant pas être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur
:
•activité agricole dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale ou constituées sous forme de société civile ou commerciale,
•activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,
•aide à domicile à un ascendant, un descendant, à son conjoint, partenaire pacsé ou concubin permettant éventuellement de percevoir les allocations prévues pour cette aide,
•activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou privée à but non lucratif,
•mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger, pour une durée limitée.

4. CUMUL D’ ACTIVITE POUR LES AGENTS A TEMPS NON COMPLET OU INCOMPLET
Outre les activités accessoires mentionnées ci-dessus, les fonctionnaires ou agents non titulaires de droit public et de droit privé qui occupent un emploi incomplet ou qui accomplissent un service à temps incomplet pour une durée inférieure ou égale à 70% de la durée légale de travail peuvent exercer, à titre professionnel, une ou plusieurs activités privées lucratives dès lors que cette activité est compatible avec leurs obligations de service et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service public et s’agissant des agents non titulaires, dans la limite d’une durée de travail équivalente à celle d’un temps complet. Ils peuvent aussi cumuler plusieurs emplois publics.
Ils doivent informer chaque année par écrit chacune des autorités dont ils relèvent au moyen d’un courrier transmis par la voie hiérarchique

5. CUMUL D’ ACTIVITE POUR LA CREATION, LA REPRISE ET LA POURSUITE D’ACTIVITES AU SEIN D’UNE ENTREPRISE
L'agent public qui se propose de créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale libérale ou agricole présente au recteur une déclaration écrite selon le modèle de l’annexe N° 2, au moins deux mois avant la date de création ou dereprise de cette entreprise.
Un agent qui entre dans la fonction publique, par concours ou après recrutement sur contrat, peut continuer à exercer temporairement son activité privée de dirigeant de société ou d’association à but lucratif. Il transmet alors une déclaration selon le modèle de l’annexe N° 3 à l’autorité compétente :
•dès sa nomination s’il est recruté en qualité de fonctionnaire,
•préalablement à la signature de son contrat s’il est recruté en qualité d’agent contractuel, Cette déclaration mentionne la forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d’activités, ainsi que, le cas échéant, la nature et le montant des subventions publiques dont cette entreprise bénéficie. Le recteur soumet dans les 15 jours la déclaration à la commission de déontologie. Celle-ci rend un avis dans un délai d’un mois à compter de sa saisine. Elle peut proroger le délai pour une durée d’un mois en cas de besoin d’informations complémentaires.
L’absence d’avis de la commission à l’expiration de ces délais vaut avis favorable.
Le recteur se prononce alors sur l’autorisation de cumul au vu de l’avis rendu par la commission de déontologie et de la compatibilité du
cumul au regard des obligations deservice de l’intéressé. Sauf décision expresse écrite contraire, ce cumul est possible pendant une durée de 2 ans prorogeable pour une durée d'un an après dépôt d’une nouvelle déclaration un mois au moins avant le terme de la 1ère période.
Durant la période de cumul autorisé, l'agent bénéficie de droit d'une autorisation de travail à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-t
emps. Il peut choisir de rester à temps plein. L'administration employeur peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité qu'elle a autorisée, dès lors que l'intérêt du service le justifie, que les informations sur le fondement desquelles l'autorisation a été accordée apparaissent erronées ou que l'activité ne revêt plus un caractère accessoire. L’agent ayant bénéficié de ces dispositions ne peut solliciter l’exercice d’un nouveau cumul d’activité pour création ou reprise d’une entreprise avant l’écoulement d’un délai de 3 ans à compter de la date à laquelle a pris fin le dernier cumul
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  Gest' on air le Dim 9 Fév 2014 - 22:21

Ah ben voilà c'est la même !
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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  Alomero le Dim 9 Fév 2014 - 22:24

LuckyLoser a écrit:@ Alo : C'est bien ce que je disais, j'ai la vue qui baisse... J'en suis à te confondre avec Pimprenelle.  fleur  
Pimprenelle est beaucoup plus gentille, jolie et intelligente que moi, on ne peut pas confondre  Wink 

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Re: SAENES DANS LE PUBLIC AI JE LE DROIT DE CUMULER AVEC UN EMPLOI PRIVE

Message  LuckyLoser le Dim 9 Fév 2014 - 22:28

Alo a écrit:
LuckyLoser a écrit:@ Alo : C'est bien ce que je disais, j'ai la vue qui baisse... J'en suis à te confondre avec Pimprenelle.  fleur  
Pimprenelle est beaucoup plus gentille, jolie et intelligente que moi, on ne peut pas confondre  Wink 
Oui, c'est bien pour cela, qu'elle n'est pas modo... mais première au GJQ !
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