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sécurité gaz logements

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Message  spartacus le Jeu 6 Fév 2014 - 11:54

bonjour,
Quelles sont nos obligations en matière de sécurité gaz dans les logements de fonction: entretien des chauffe eau, vérification de l'aération..., voire remplacement des tuyaux de la gazinière.
Jusqu'à présent, mon OP le faisait mais, en cas d'accident, c'est comme si rien n'avait été fait, ou pire, j'aurai commis l'erreur impardonnable de faire confiance à un agent pourtant compétent, mais pas "agréé"...
De plus, les interventions des agents dans les logements sont interdites par la CT
Je suppose donc qu'il faut faire appel à une entreprise, dont l'attestation sera reconnue...

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Re: sécurité gaz logements

Message  LMDV/LG le Jeu 6 Fév 2014 - 12:06

Quel rapport avec les greta?
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Re: sécurité gaz logements

Message  Bozinchu le Jeu 6 Fév 2014 - 12:09

au hasard la formation de l'OP
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Re: sécurité gaz logements

Message  Salut le Jeu 6 Fév 2014 - 12:16

spartacus a écrit:bonjour,
Quelles sont nos obligations en matière de sécurité gaz dans les logements de fonction: entretien des chauffe eau, vérification de l'aération..., voire remplacement des tuyaux de la gazinière.
Jusqu'à présent, mon OP le faisait mais, en cas d'accident, c'est comme si rien n'avait été fait, ou pire, j'aurai commis l'erreur impardonnable de faire confiance à un agent pourtant compétent, mais pas "agréé"...
De plus, les interventions des agents dans les logements sont interdites par la CT
Je suppose donc qu'il faut faire appel à une entreprise, dont l'attestation sera reconnue...

Bien sûr cela vous coûtera environ 80-90 € mais en cas de problèmes, votre assurance (parce que c'est la vôtre et pas celle du lycée qui interviendra sauf à reconnaître une énorme négligence de la part de l'EPLE) vous demandera une attestation. Et si vous ne l'avez pas, elle n'interviendra pas !
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Message  spartacus le Jeu 6 Fév 2014 - 14:24

Excusez-moi, ô vénérable LMDV/MG, pour cette abominable bévue. Je me repens humblement aux pieds de Votre Majesté.

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Message  spartacus le Jeu 6 Fév 2014 - 15:25

Après repentance, je poste cette fois, je l'espère, dans la bonne rubrique.
Je repose ma question au sujet des obligations de l'EPLE en matière de sécurité gaz dans les logements de fonction.
C'est en tant que gestionnaire que je pose la question, non en tant que personnel logé.
Indépendamment de l'assurance que doivent souscrire tous les occupants de logement, qu'en est-il de la responsabilité de l'EPLE au niveau de la vérification (annuelle ?) des chauffe eau et aérations liés au gaz?

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Re: sécurité gaz logements

Message  marco le Jeu 6 Fév 2014 - 17:42

Cette charge est normalement dévolue à l'occupant.
Dans la pratique c'est l'EPLE qui paye !
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Re: sécurité gaz logements

Message  Alomero le Jeu 6 Fév 2014 - 18:04

spartacus a écrit:Après repentance, je poste cette fois, je l'espère, dans la bonne rubrique.
Ben c'est pas encore assez comme repentance  grrr 
Vu que j'avais déplacé dans la bonne rubrique, me voilà obligée cette fois de fusionner  grr 
Le fouet ! Le fouet !   frappe 
Ah, bah non, c'est un marteau.
Le marteau ! Le marteau !

Et sinon, il faut revenir à la réglementation classique, celle qui distingue ce qui relève du locataire de ce qui relève du propriétaire, les personnels logés par NAS pouvant être considérés comme des "locataires" (on dit occupants du coup) à titre gratuit, ce qui ne change rien à leurs obligations.


Dernière édition par Alo le Jeu 6 Fév 2014 - 18:07, édité 1 fois

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Re: sécurité gaz logements

Message  Yhenamar le Jeu 6 Fév 2014 - 18:07

Alo a écrit:Le fouet ! Le fouet !
Oui maîtresse ouuiiiiii !
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Re: sécurité gaz logements

Message  LMDV/LG le Jeu 6 Fév 2014 - 19:01

Alo a écrit:
Et sinon, il faut revenir à la réglementation classique, celle qui distingue ce qui relève du locataire de ce qui relève du propriétaire, les personnels logés par NAS pouvant être considérés comme des "locataires" (on dit occupants du coup) à titre gratuit, ce qui ne change rien à leurs obligations.
Euh... Ca se discute. La "réglementation classique" ou ce qui en tient lieu n'est pas des plus bétonnée et les "vrais" locataires le savent bien qui sont soumis à d'autres liens avec leur propriétaire tels qu'ils sont définis par leur bail. D'autre part, les occupants de logements de fonction peuvent être assimilés à des locataires pour faire simple et rapide. Sauf que des fois, ce n'est pas si simple.
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Re: sécurité gaz logements

Message  Alomero le Jeu 6 Fév 2014 - 19:09

Et c'est bien pour ça que, dans le doute, ceux qui ne savent pas trop (dont moi parfois) continuent à laisser tout le monde vivre sur le dos de la bête (dont moi parfois), histoire d'ouvrir le parapluie.

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Re: sécurité gaz logements

Message  LuckyLoser le Jeu 6 Fév 2014 - 21:54

Normalement, l'entretien annuel des chauffe-eaux et le changement des tuyaux souples de raccordement sont à la charge du locataire ou de l'occupant, puisque c'est lui qui en a l'usage exclusif. Pour le locataire, voir le décret du 26 août 1987  ici

J'espère que tu ne fais pas payer tes ampoules par ton établissement...
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Re: sécurité gaz logements

Message  Alomero le Jeu 6 Fév 2014 - 22:06

Je parlais bien de choses relatives au gaz. Mais si tu savais ce que certains s'imaginent pouvoir faire payer à l'EPLE pour économiser quelques sous... Ils n'ont pas honte de demander et avec les ampoules tu n'es pas si loin du compte  No 

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Re: sécurité gaz logements

Message  LuckyLoser le Jeu 6 Fév 2014 - 22:26

Moi, ce qui m'étonne, c'est quelquefois les questions et les comportements de certains...    grr 

Après je peux comprendre qu'un chef d'établissement puisse faire le choix de faire appel à un prestataire pour l'entretien des appareils à gaz de façon à être sûr qu'il est fait annuellement et dans les règles de l'art...
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Re: sécurité gaz logements

Message  RETU le Jeu 6 Fév 2014 - 22:50

LMDV/LG a écrit:
Alo a écrit:
Et sinon, il faut revenir à la réglementation classique, celle qui distingue ce qui relève du locataire de ce qui relève du propriétaire, les personnels logés par NAS pouvant être considérés comme des "locataires" (on dit occupants du coup) à titre gratuit, ce qui ne change rien à leurs obligations.
Euh... Ca se discute. La "réglementation classique" ou ce qui en tient lieu n'est pas des plus bétonnée et les "vrais" locataires le savent bien qui sont soumis à d'autres liens avec leur propriétaire tels qu'ils sont définis par leur bail. D'autre part, les occupants de logements de fonction peuvent être assimilés à des locataires pour faire simple et rapide. Sauf que des fois, ce n'est pas si simple.

Eh oui, ce n'est pas si simple, car dans le cas des logements de fonction en EPLE, il y a non pas deux mais trois parties prenantes :

1 - L'occupant, qui n'est pas exactement un locataire

2 - L'EPLE, employeur (pas toujours) de l'occupant

3 - La CT, qui est le vrai propriétaire


L'EPLE exerce des missions pour le compte du propriétaire (petits travaux), mais pas seulement, donc appliquer les règles du parc locatif privé est parfois plus que hasardeux.

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