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 Plan national d’action pour des achats publics durables

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Fréléo
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Fréléo


Nombre de messages : 2321
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Plan national d’action pour des achats publics durables   Plan national d’action pour des achats publics durables Icon_minitimeJeu 29 Mar 2007 - 17:44

"Ces dernières années de nombreuses mesures et initiatives ont été prises en France pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics.

En particulier, la réglementation des marchés publics a été adaptée sur la base des directives communautaires du 31 mars 2004 et de l’article 6 de la Charte constitutionnelle de l’environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Toutes les autorités adjudicatrices se doivent donc de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :

- afin d’assumer pleinement leurs responsabilités ;

- pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables ;

- pour sensibiliser les citoyens, par l’exemplarité des réalisations, aux actions d’une consommation durable.

..."


La suite sur www.ecologie.gouv.fr/pnaapd.html où vous pourrez trouver le plan national d’action pour des achats publics durables (PDF - 531.4 ko)

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Fréléo
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