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astreintes l'été

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Re: astreintes l'été

Message  Poporc le Ven 7 Fév 2014 - 13:06

Ca va mieux en le disant mais il est bien évident que je parlais de congés de 15 jours consécutifs sans astreinte... Rolling Eyes Wink 

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Re: astreintes l'été

Message  Dup' le Ven 7 Fév 2014 - 13:55

oui, eh ben?

tu prends 6 semaines de congés (pour simplifier)

A est d'astreinte en S1 et 2

B en S3 et 4

C en S 5 et 6

Chacun a au moins 15 jours de congés consécutifs sans astreintes

ça marche même avec des astreintes de 8 jours! (mais c'est plus compliqué et plus morcelé)

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Re: astreintes l'été

Message  Poporc le Ven 7 Fév 2014 - 14:34

On est d'accord. Le seul point qui me parait non négociable est ce congé de 15j consécutifs. En dehors de cela, je ne vois pas de limite légale aux astreintes. Donc ta proposition est tout à fait réalisable.

Quant à savoir si congés (au sens EN) et astreintes sont compatibles, c'est encore un autre débat. Le problème est que les emplois du temps des gestionnaires est fait sur un base de 1593h par an et pas de jours de congés déposés. Donc, difficile de connaître le régime des périodes non travaillées, est-ce du congé ou simplement du repos, grave dilemme qui conditionne les possibilités d'astreinte ou non.

En droit du travail, l'astreinte est incompatible avec le congé mais l'est avec les temps de repos (ce qui, selon moi, est transposable à la FP). En caricaturant, si je prends 10 jours de congés payés pour bénéficier de deux semaines pleines (donc jours posés du lundi au vendredi de 2 semaines consécutives), je peux être d'astreinte pendant le WE du milieu puisque le WE n'est pas du congé mais du repos...

Le droit de la FP ne prévoit que 25 jours + 2 jours de fractionnement or il y a 80 jours (à la louche 16 semaines de 5 jours) hors présence élèves. En gros, cela fait 50 jours sur l'année qui ne sont pas des congés à proprement parler (les jours fériés ne sont pas non plus des congés).

Ca laisse de la marge...

C'est pour ça que j'évoquais le recours auprès du recteur, les syndicats sont aussi là pour parer aux abus.
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astreintes

Message  molobabenj le Ven 7 Fév 2014 - 15:06

Je vous fais un copier coller :

Intervenant A

Très instructif arrêt du 20 février 2013 par lequel la chambre civile de la cour de cassation rappelle « que constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L3121-1 du code du travail)». Une lecture qui permet de mieux appréhender la question des astreintes dans un EPLE.



 


 Intervenant B

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 19 septembre 2012
N° de pourvoi: 11-17870

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SELARL DES CORDELIERS à payer à Madame X... la somme de 29 341,86 euros au titre des rappels de salaire ;

(...)

1°) ALORS QUE l'astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; qu'elle ne constitue pas un temps de travail effectif dès lors qu'elle
ne prive pas le salarié de vaquer à ses occupations personnelles ; que l'arrêt a constaté que le vétérinaire d'astreinte devait « répondre aux appels téléphoniques reçus par la clinique, (de) leur donner suite, (de) procéder aux consultations d'urgence » et éventuellement, en cas de nécessité, surveiller les animaux hospitalisés ; qu'il résultait des propres constatations de la cour - qui n'a pas exclu la possibilité de renvoi des appels directement sur le téléphone portable du vétérinaire d'astreinte - que madame X... devait, pendant les périodes d'astreinte, être joignable par téléphone, être en mesure, en cas de besoin, d'intervenir pour prodiguer des soins et « le cas échéant »veiller sur les animaux hospitalisés ; qu'aucune de ces constatations ne caractérisait une mise à disposition permanente et immédiate de madame X... au profit de son employeur au sein même de la clinique ; qu'en conséquence, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L.3121-5 du code du travail ;





Dans les 2 cas, il s'agit de la plus haute juridiction civile, et honnêtement comment est-il possible d'écrire que sans être privé de pouvoir vaquer à ses occupations personnelles on peut et doit le cas échéant intervenir pour prodiguer des soins (même sur des animaux).

Je ne vais pas m'acharner mais c'est juste du bon sens.

Pour autant les arrêts rendus sont aux antipodes l'un de l'autre, alors même que ceux sont dans les 2 cas les juges de la Cour de Cassation, mais ils ne sont pas de la même chambre.


Allez donc vaquer à vos occupations personnelles tout en sachant qu'à tout moment vous pouvez être réquisitionné.

Imaginons que le temps passé en astreinte ne soit pas du temps de travail :  hypothèse 1.
Je dois au 12/07/2014 : 120 heures à l'administration.
Mon CE me demande en échange 5 jours d'astreinte.
Les 5 jours se passent, et je n'ai pas eu à intervenir.
Donc si je raisonne bien en respectant l'arrêt du 19 sept 2012, je dois toujours 120 heures non ?
Mon CE m'appelle et c'est un gros malin il a l'arrêt du 19 sept 2012 sous les yeux.
Alors il me dit que je dois toujours 120 heures, et que je dois à nouveau une astreinte etc...
De mon côté j'applique l'hypothèse 2 : c'est à dire que le temps passé en astreinte correspond bien à du temps de travail, et en plus j'ai sous les yeux l'arrêt du 20 février 2013.

Bien cordialement.

Ps : cher collègue invité, j'aimerais tellement travailler avec vous dans mon établissement, je vous proposerai d'être d'astreinte en premier, je prendrai la seconde période.
Ok pour vous ?

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Re: astreintes l'été

Message  Poporc le Ven 7 Fév 2014 - 15:43

Euh, les deux arrêts disent la même chose mais de façon différente, l'un le prend dans le sens travail et l'autre dans le sens repos. Rien de contradictoire.

Comme l'ont rappelé d'autres collègues, l'astreinte n'est pas du temps de travail, seul le temps consacré à l'éventuelle intervention en est.

Donc s'il se passe ou ne se passe rien pendant l'astreinte, celle-ci a été faite et le CE n'aura rien a réclamer au titre de celle-ci (manquerait plus qu'on soit "sanctionné" parce que le bahut n'a pas pris feu...). Si au cours de celle-ci, il se passe quelque chose, alors, ce temps sera considéré comme temps de travail et sera récupéré et/ou rémunéré.
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Re: astreintes l'été

Message  sovqip le Ven 7 Fév 2014 - 15:47

quelqu'un peut il me donner un exemple de calcul de répartition sur l'année des 1607 heures que les gestionnaires doivent faire ? merci
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Re: astreintes l'été

Message  RETU le Ven 7 Fév 2014 - 15:53

molobabenj a écrit:

Dans les 2 cas, il s'agit de la plus haute juridiction civile, et honnêtement comment est-il possible d'écrire que sans être privé de pouvoir vaquer à ses occupations personnelles on peut et doit le cas échéant intervenir pour prodiguer des soins (même sur des animaux).

Astreinte = je peux vaquer à mes occupations personnelles mais je reste joignable par mon employeur pour intervention. Je peux donc : regarder la télé, surfer sur le net, manger, discuter, lire, me promener, ... C'est vrai, je ne peux pas aller à Moscou.

Temps de travail : je suis sur mon lieu de travail (ou sur un lieu déterminé par mon employeur) et je suis à son entière disposition, je ne peux donc pas regarder la télé,.....


C'est plus clair comme ça ???? Ou pas ?????

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Re: astreintes l'été

Message  Poporc le Ven 7 Fév 2014 - 16:30

sovqip a écrit:quelqu'un peut il me donner un exemple de calcul de répartition sur l'année des 1607 heures que les gestionnaires doivent faire ? merci

Grosso modo : semaine à 40h en présence élève et 15 j de permanence hors présence élève. Il y a des outils sur le site du Boss.
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Re: astreintes l'été

Message  Globul le Sam 8 Fév 2014 - 9:07

Non, c'est pas clair: si je suis en congés, je fais ce que veux. Si je ne peux pas faire ce que veux, je ne suis pas en congés, donc je suis en situation de travail. Astreinte=temps de travail.

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Re: astreintes l'été

Message  Invité le Sam 8 Fév 2014 - 9:20

Globul a écrit:Non, c'est pas clair: si je suis en congés, je fais ce que veux. Si je ne peux pas faire ce que veux, je ne suis pas en congés, donc je suis en situation de travail. Astreinte=temps de travail.

 forum 

Être d'astreinte soir et week end durant l'année scolaire : aucun problème.

Par contre durant mes congés, je fais ce que je veux, et ou je veux.  grrr 

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Re: astreintes l'été

Message  Bistu le Sam 8 Fév 2014 - 11:11

On peut écrire "astreinte= temps de travail" si on veut et si ça soulage. Simplement ce n'est pas juridiquement vrai et ça ne sert à rien. C'est comme dire "je suis mal payé" ou "je veux être logé mais sans contrainte et sans rien payer".

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Re: astreintes l'été

Message  Invité le Sam 8 Fév 2014 - 11:16

Non, mais on peut dire : droit à congé = droit de partir.
Et personne n'ira à l'encontre de cela  Evil or Very Mad 

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Re: astreintes l'été

Message  Bistu le Sam 8 Fév 2014 - 11:20

Certes. Mais ce n'est pas dire la même chose.

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Re: astreintes l'été

Message  néthou le Sam 8 Fév 2014 - 11:42

Pimprenelle a écrit:Par contre durant mes congés, je fais ce que je veux, et ou je veux.  grrr 
Sauf si t'es d'astreinte ...  Mr green

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Re: astreintes l'été

Message  RETU le Sam 8 Fév 2014 - 11:58

Pimprenelle a écrit:
Par contre durant mes congés, je fais ce que je veux, et ou je veux.  grrr 
Même fumer dans les lieux publics ???  Mr green 
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Re: astreintes l'été

Message  Invité le Sam 8 Fév 2014 - 12:19

néthou a écrit:
Pimprenelle a écrit:Par contre durant mes congés, je fais ce que je veux, et ou je veux.  grrr 
Sauf si t'es d'astreinte ...  Mr green

RETU a écrit:
Pimprenelle a écrit:
Par contre durant mes congés, je fais ce que je veux, et ou je veux.  grrr 
Même fumer dans les lieux publics ???  Mr green 

 grrr 
Pourquoi vous faites que m'énerver.
Je ne suis jamais d'astreinte durant mes congés, et je ne fume plus  aa2 

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Re: astreintes l'été

Message  Gilliù le Sam 8 Fév 2014 - 14:45

Pimprenelle a écrit:Je ne suis jamais d'astreinte durant mes congés, et je ne fume plus  aa2 
Félicitations !
(aucun rapport avec le fil... dsl)
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Re: astreintes l'été

Message  Invité le Sam 8 Fév 2014 - 15:21

Suspect 
Oh là....(toujours hors sujet) : cela sent la scène de ménage  affraid 

Cela fait 10 mois que j'ai arrêté !!!! le 07 avril très exactement  roule 
Tu ne fais pas assez attention à moi gilliù  Siffle 

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Re: astreintes l'été

Message  Gilliù le Sam 8 Fév 2014 - 15:54

Embarassed 
Désolé. J'ai plus ma tête...
Félicitations quand même... de tenir aussi bien !
(ça va me coûter cher en chocolats cette gaffe !)
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Re: astreintes l'été

Message  Invité le Sam 8 Fév 2014 - 16:23

Hi hi  Very Happy 
Tu avais autre chose à penser va  Love 

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Re: astreintes l'été

Message  DBM le Sam 8 Fév 2014 - 17:15

Moi ca fait 12 ans et comment dire j'en fumerais bien une en ce moment !!  Rolling Eyes 

pour relier avec le fil : l'astreinte c'est comme une cigarette
Ca brûle et ca monte à la tête !

Pas crier
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Re: astreintes l'été

Message  Poporc le Lun 10 Fév 2014 - 12:57

Poporc a écrit:Le droit de la FP ne prévoit que 25 jours + 2 jours de fractionnement or il y a 80 jours (à la louche 16 semaines de 5 jours) hors présence élèves. En gros, cela fait 50 jours sur l'année qui ne sont pas des congés à proprement parler (les jours fériés ne sont pas non plus des congés).

Ca laisse de la marge...

Je me cite... ma nouvelle administration ne me réussit pas... affraid lol! 

Tous vos problèmes d'astreinte sont résumés là. Le hors travail n'est pas forcément du congé. Les possibilités d'astreinte sont donc infinies.

Même devant un TA, déclarer qu'on refuse les astreintes pour l'ensemble des vacances scolaires parce qu'on est en congé ne tiendra pas. Du moins, c'est mon avis.

Ca vaut le coup de réfléchir à deux fois avant de refuser. Négocier avec son chef me semble une bien meilleure solution pour obtenir un traitement équitable entre les différents protagonistes (et ne pas avoir systématiquement du 25 juillet au 5 août).
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Re: astreintes l'été

Message  LuckyLoser le Lun 10 Fév 2014 - 22:12

Poporc a écrit:
Poporc a écrit:Le droit de la FP ne prévoit que 25 jours + 2 jours de fractionnement or il y a 80 jours (à la louche 16 semaines de 5 jours) hors présence élèves. En gros, cela fait 50 jours sur l'année qui ne sont pas des congés à proprement parler (les jours fériés ne sont pas non plus des congés).

Ca laisse de la marge...

Je me cite... ma nouvelle administration ne me réussit pas... affraid lol! 

Tous vos problèmes d'astreinte sont résumés là. Le hors travail n'est pas forcément du congé. Les possibilités d'astreinte sont donc infinies.

Même devant un TA, déclarer qu'on refuse les astreintes pour l'ensemble des vacances scolaires parce qu'on est en congé ne tiendra pas. Du moins, c'est mon avis.

Ca vaut le coup de réfléchir à deux fois avant de refuser. Négocier avec son chef me semble une bien meilleure solution pour obtenir un traitement équitable entre les différents protagonistes (et ne pas avoir systématiquement du 25 juillet au 5 août).
Effectivement, tu as la tête qui gonfle... C'est dangereux.
D'autant que tu ne tiens pas compte de la circulaire n° 2002-7 du 21 janvier 2002 :
"
2.2.1. Congés annuels
"Les congés annuels sont établis dans le respect de la durée de travail de 1 600 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret précité du 25 août 2000, sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet. Il pourra être octroyé des jours de congés supplémentaires, au delà de 45 jours ouvrés, en fonction du volume hebdomadaire d'heures travaillées et dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures.
"Dans les établissements soumis à un rythme scolaire ou universitaire, les congés sont répartis de manière concertée et équilibrée entre les périodes de petites et grandes vacances des élèves et des étudiants.
"Lorsque l'organisation du service ou la fréquentation scolaire l'autorisent, le congé de grandes vacances peut être pris à une période différente de l'été, décidée par accord mutuel entre le chef de service et l'agent et permettant d'améliorer la répartition du service durant l'été. Les congés annuels peuvent, dans les mêmes conditions, être fractionnés en demi-journée ou journée entière."
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Re: astreintes l'été

Message  Dup' le Lun 10 Fév 2014 - 23:27

Là, c'est toi qui t'avances!

Le décret n°84-972 détermine la durée des congés annuels d'un fonctionnaires à "cinq fois ses obligations hebdomadaires de service". Soit cinq semaines.

La circulaire que tu cites accorde une durée plus favorable des congés. Mais ce n'est qu'une circulaire. De la circulaire ou du décret, quelle norme prime sur l'autre?!

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Re: astreintes l'été

Message  Cervolent le Mar 11 Fév 2014 - 8:19

Salut mes biquets et mes chevrettes,

Personnels administratifs = 1607 heures annuelles !

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Re: astreintes l'été

Message  Bakriesk le Mar 11 Fév 2014 - 9:19

Cervolent a écrit:Salut mes biquets et mes chevrettes,

Personnels administratifs = 1607 heures annuelles !
Ça, c'est du scoop.
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Re: astreintes l'été

Message  Poporc le Mar 11 Fév 2014 - 10:45

Même avec les 45 jours de congés annuels, il en manque encore 35...

Accessoirement, la circulaire à laquelle tu te réfères n'a pas été publiée. Elle s'impose au fonctionnaire comme une instruction d'ordre interne mais pas sûr qu'au TA, sa validité aille bien loin.

Il pourra être octroyé des jours de congé supplémentaires... Soit mais quel est le statut légal de ces jours (comme de ceux au-delà de 25), c'est le décret qui le détermine. Et ce ne sont pas des jours de congé.

Ce n'est que mon interprétation.  Wink 
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Re: astreintes l'été

Message  Alomero le Mar 11 Fév 2014 - 11:22

Bakriesk a écrit:
Cervolent a écrit:Salut mes biquets et mes chevrettes,

Personnels administratifs = 1607 heures annuelles !
Ça, c'est du scoop.
Pour lui, peut-être, vu qu'il dit qu'il est lent du cerveau.

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Re: astreintes l'été

Message  onsenfout le Mar 11 Fév 2014 - 16:21

Ah la voisine du dessus...

 Embarassed

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Re: astreintes l'été

Message  onsenfout le Mar 11 Fév 2014 - 16:32

heu c'était pour répondre à Aloss.

Sinon sauf erreur ya pas une obligation de 3 ou 4 semaines de congés contigües il me semble ???

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Re: astreintes l'été

Message  Alomero le Mar 11 Fév 2014 - 18:04

onsenfout a écrit:Ah la voisine du dessus...

 Embarassed
onsenfout a écrit:heu c'était pour répondre à Aloss.
 Suspect 

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Re: astreintes l'été

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