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délégation de signature ordo

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Message  Scribou le Lun 20 Jan 2014 - 12:23

Bonjour à tous et meilleurs vœux à ceux avec qui je n'ai pas été en contact depuis le 1er janvier.

J'ai une question. Une délégation de signature d'un ordo à son adjoint (non comptable),pour la compta ordo  peut elle ou doit elle comporter la signature du délégataire? Ce qui aurait pour effet d'une part de formaliser l'acceptation du délégataire et d'autre part d'authentifier la signature du-dit délégataire pour l'agent comptable qui doit vérifier la qualité de l'ordonnateur et de son délégataire?

Ai je été claire  Question 

Merci de votre aide,

Scribouillou

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Message  Bozinchu le Lun 20 Jan 2014 - 12:37

Il faut bien les deux pour vérifier...
En tout cas chez moi c'est comme ça.

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Message  coffeeman le Lun 20 Jan 2014 - 13:01

Reprends le BO du 06 aout dernier, il y a un modèle d'accréditation pour un suppléant ou un délégataire.

Et oui, la signature est absolument nécessaire!
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Message  Gilliù le Lun 20 Jan 2014 - 13:07

Sans oublier, l'information du Conseil d'Administration sur le détail de la délégation.
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Message  volcan le Lun 20 Jan 2014 - 13:21

Gilliù a écrit:Sans oublier, l'information du Conseil d'Administration sur le détail de la délégation.


Sauf erreur de ma part seule la publicité de l'acte par affichage est nécessaire et l'information du CA non obligatoire.
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Message  El Doctus le Lun 20 Jan 2014 - 14:09

La publicité de l'acte est demandée mais pas l'information au C.A.

D'ailleurs, en quoi celui-ci serait-il compétent ?

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Message  coffeeman le Lun 20 Jan 2014 - 14:20

Merci à tous pour ces éléments mais Coffeeman, je n'ai pas trouvé le BO dont tu parles. Aurais tu par hasard une copie de ce modèle dont tu me parles ?

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Message  Hippos le Lun 20 Jan 2014 - 14:32

Scribou a écrit:Une délégation de signature d'un ordo à son adjoint (non comptable),pour la compta ordo  peut elle ou doit elle comporter la signature du délégataire? Ce qui aurait pour effet d'une part de formaliser l'acceptation du délégataire et d'autre part d'authentifier la signature du-dit délégataire pour l'agent comptable qui doit vérifier la qualité de l'ordonnateur et de son délégataire?
 pasok Une délégation de signature est un acte unilatéral : nul besoin de formaliser l'acceptation du délégataire. Pour dire les choses crument : on s'en fout de savoir s'il accepte ou pas de recevoir la délégation. Sa signature sur le document ne peut donc servir qu'à des fins d'authentification.

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Message  Ropinson le Lun 20 Jan 2014 - 14:37

coffeeman a écrit:Merci à tous pour ces éléments mais Coffeeman, je n'ai pas trouvé le BO dont tu parles. Aurais tu par hasard une copie de ce modèle dont tu me parles ?

Scribou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1424D23C96ABFB31FB423DAEA25DF857.tpdjo05v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000027806297&categorieLien=cid

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Message  Hippos le Lun 20 Jan 2014 - 16:25

coffeeman a écrit:Reprends le BO du 06 aout dernier
Il s'agissait donc du JORF du 6 août, et non pas du BO...  Wink 

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Message  coffeeman le Lun 20 Jan 2014 - 16:26

Ben oui, cruche !!!
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Message  Hippos le Lun 20 Jan 2014 - 16:47

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Message  coffeeman le Lun 20 Jan 2014 - 16:53

Mais c'est moi la cruche, c'est ce que je voulais dire, que j'ai mal dit mais tu l'as pris pour toi, donc tu manques de confiance, donc tu ne dois pas me taper dessus mais il faut que tu reprennes conscience de cette confiance.

Enfin, bref....

 Mr green
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Message  Hippos le Lun 20 Jan 2014 - 17:32

Ah, ben c'est mieux comme ça. b7 
coucou 

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Message  Isaac Newton le Lun 20 Jan 2014 - 18:03

coffeeman a écrit:Mais c'est moi la cruche

Enfin, tu l'admets. C'est un premier pas.  Mr green

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Message  coffeeman le Lun 20 Jan 2014 - 18:05

Pourquoi dans les smileys il n' y pas de bras d'honneur de proposé????

C'est vrai quoi!!!!!
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Message  Invité le Lun 20 Jan 2014 - 18:13

Il y a cette frimousse : Siffle Son avantage : montrer que tu sais garder ton sang-froid en toutes circonstances.

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Message  coffeeman le Lun 20 Jan 2014 - 18:17

Sang froid????

Mais je suis espagnol!!!!!

Tout est là!
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Message  Invité le Lun 20 Jan 2014 - 18:20

Dans ce cas, eh ben, Isaac, ibère rien pour attendre.

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Message  Isaac Newton le Lun 20 Jan 2014 - 18:22

Ah, donc pour être plus précis, tu es un jarro. Voire un botijo. Ça fait plus exotique mais le résultat est le même.  Mr green

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Message  Gilliù le Lun 20 Jan 2014 - 18:23

Isaac Newton a écrit:Voire un botijo.
Un mojito ?
APPPPPPPPPEEEEEEEEEEERRRRRRRRRRRRRRROOOOOOOOOO !
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Message  Isaac Newton le Lun 20 Jan 2014 - 18:25

Grincheux a écrit:Dans ce cas, eh ben, Isaac, ibère rien pour attendre.

N'est-ce pas ni olé olé ni très drôle?

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Message  Winnie le Lun 20 Jan 2014 - 18:32

coffeeman a écrit:Pourquoi dans les smileys il n' y pas de bras d'honneur de proposé????
Jamais vu encore.
Mais si tu veux, tu peux changer ton avatar :
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Message  Dupondinet le Lun 20 Jan 2014 - 21:01

M'énervez pas trop cofee. Ça doit pas être marrant de voir un ibère s'énerver : comme chacun le sait, les ibères sont rudes

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Message  Vénérable Intendant le Lun 20 Jan 2014 - 21:58

coffeeman a écrit:Pourquoi dans les smileys il n' y pas de bras d'honneur de proposé????

C'est vrai quoi!!!!!

 Y'a ça :
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ou

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ou
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