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 Commission permanente

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4 participants
AuteurMessage
Jax
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Jax


Nombre de messages : 671
Localisation : en bord de mer!
Date d'inscription : 09/09/2013

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MessageSujet: Commission permanente   Commission permanente Icon_minitimeMer 22 Jan 2014 - 8:05

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me dire si un délai est à respecter entre une commission permanente et le conseil d'administration?
D'avance merci!
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Tony Parker
*
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Tony Parker


Nombre de messages : 311
Localisation : In your face
Date d'inscription : 22/10/2012

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MessageSujet: Re: Commission permanente   Commission permanente Icon_minitimeMer 22 Jan 2014 - 8:33

Avec çà ou encore çà tu devrais trouver ton bonheur.

Je pense que c'est encore d'actualité.
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El Doctus
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Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

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MessageSujet: Re: Commission permanente   Commission permanente Icon_minitimeMer 22 Jan 2014 - 8:36

Pas particulièrement à l'exception de la procédure d'adoption de la DHG qui nécessite l'instruction obligatoire en CP.
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Daffy
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Daffy


Nombre de messages : 649
Localisation : Devant mon écran
Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Re: Commission permanente   Commission permanente Icon_minitimeMer 22 Jan 2014 - 8:51

Un délai d'une semaine me parait raisonnable afin de permettre aux membres de la commission permanente de s'entretenir avec leurs collègues, notamment sur le sujet délicat de la DHG...
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MessageSujet: Re: Commission permanente   Commission permanente Icon_minitime

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