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votes du compte financier 2013 mode RCBC

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votes du compte financier 2013 mode RCBC

Message  BIGNOS le Jeu 9 Jan 2014 - 14:10

Bonjour à tous,

J'espère que le sujet n'a pas été déjà abordé dans un autre fil. Sinon, désolé...

Avec la RCBC, je supposais qu'il n'y avait plus de second vote au compte financier, puisque plus de réserves disponibles, remplacées par la notion de fonds de roulement.

Pourtant la M 9 6 nous dit :
"33212. L’affectation du résultat
Le  conseil  d’administration  de  l’établissement  se  prononce  sur  l’affectation  du  résultat.  Ainsi  il  peut
affecter  le  résultat ou  une  partie  du  résultat  à  un  compte  distinct  des  réserves  générales  de
l’établissement.
Lorsque  le  CA  n’a  pas  approuvé  le  compte  financier  ou  ne  s’est  pas  prononcé  sur  l’affectation  du
résultat, ou que le compte de réserves ne peut absorber un éventuel déficit, le résultat est affecté à un
compte de report à nouveau (110 -« report à nouveau d’un résultat excédentaire » ou 119 – « report à
nouveau déficitaire »)"

Je ne suis pas sûr de comprendre cet article. Ce second vote ne concerne que le cas où le compte financier ne serait pas adopté ?

Le cas général, c'est un seul vote ?

BIGNOS
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Re: votes du compte financier 2013 mode RCBC

Message  Isaac Newton le Jeu 9 Jan 2014 - 14:36

Il y a toujours 2 votes.

L'un qui adopte le compte financier sans réserves ou avec.

L'autre qui affecte le résultat. Qu'il y ait ou pas des réserves distinctes importe peu. Si ce vote n'a pas lieu, il ne peut y avoir d'affectation du résultat qui reste en "stand by" en comptabilité.

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Re: votes du compte financier 2013 mode RCBC

Message  BIGNOS le Jeu 9 Jan 2014 - 14:50

Merci Mr Newton.

A l'oral, comment présenter la chose ?

Avant, on disait : "je propose une affectation 'classique' du résultat SG vers le SG et du R2 au R2", par exemple.

Que dire à présent ? "Je propose une affectation du 2013 résultat au fonds de roulement" ? Cela sonne un peu plat, non ?

BIGNOS
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Re: votes du compte financier 2013 mode RCBC

Message  volcan le Jeu 9 Jan 2014 - 15:01

Je pense que nous sommes une minorité et n'avoir pas de subdivisions du 1068.
de plus cela permettra de donner le montant du Fdr et de discuter sur le fait de savoir si les stocks sont ou non inclus dedans. Avec ça je vais bien tenir une heure. Et après cette présentation le CA sera HS et je ferai voter des tas d'horreurs ; si le CE est sympa il pourra même proposer l'annualisation des EDT des profs.  Mr green

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Re: votes du compte financier 2013 mode RCBC

Message  minipousse le Mar 20 Mai 2014 - 9:59

bonjour,

Quelle date d'execution doit on mettre sur l'acte du COFI?

merci

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Re: votes du compte financier 2013 mode RCBC

Message  V.M.B le Mar 20 Mai 2014 - 10:14

dernier accusé de réception + 15 jours, comme d'habitude.

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Re: votes du compte financier 2013 mode RCBC

Message  Dup' le Mar 20 Mai 2014 - 13:03

je suis un peu dubitatif
1/ parce que selon le code de l'éducation, le compte financier ne fait pas partie des actes exécutoires 15 jours après leur transmission
2/ parce que le compte financier étant la constatation de l'exécution des comptes de l'exercice échu, j'ai du mal à saisir ce que recouvre la notion de caractère exécutoire en ce qui le concerne (sauf pour la répartition des résultats éventuellement...)

Pardon de cette remarque stérile

Dup'
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Re: votes du compte financier 2013 mode RCBC

Message  M9.6 à donf le Mar 20 Mai 2014 - 13:30

cheers 
normalement le cofi est approuvé avec ou sans réserves
avant la rcbc on votait la ventilation des réserves mais normalement il n'y a plus qu'un FDR (on s'arrache les cheveux car on recherche tous notre ancienne p14) jocolor donc je ne vois pas non plus de caractère exécutoire d'un cofi d'autant plus que même non voté, un cofi est de toute façon jugé

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Re: votes du compte financier 2013 mode RCBC

Message  volcan le Mar 20 Mai 2014 - 13:33

Pour moi le caractère exécutoire concerne la répartition du résultat. La non répartition entre les services généraux et spéciaux étant en soi une décision.

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Re: votes du compte financier 2013 mode RCBC

Message  V.M.B le Mar 20 Mai 2014 - 14:37

Dup' a écrit:je suis un peu dubitatif
1/ parce que selon le code de l'éducation, le compte financier ne fait pas partie des actes exécutoires 15 jours après leur transmission
2/ parce que le compte financier étant la constatation de l'exécution des comptes de l'exercice échu, j'ai du mal à saisir ce que recouvre la notion de caractère exécutoire en ce qui le concerne (sauf pour la répartition des résultats éventuellement...)

Pardon de cette remarque stérile

je ne parle pas du COFI, mais des actes relatifs au COFI, nuance donc; Le cOFI en lui même n'est pas un acte (contrairement au budget dont c'est la définition)

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