Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -15%
(Adhérents) LEGO® Icons 10318 Le Concorde
Voir le deal
169.99 €

 

 Harcèlement moral

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Harcèlement moral Empty
MessageSujet: Harcèlement moral   Harcèlement moral Icon_minitimeLun 6 Jan 2014 - 14:44

Un jugement traitant du harcèlement:

http://legimobile.fr/fr/jp/a/caa/54395/2013/6/13/12NC00787/

et la jurisprudence "de base" :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024364411&fastReqId=2023147850&fastPos=1
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

Harcèlement moral Empty
MessageSujet: Harcèlement (sexuel, moral)   Harcèlement moral Icon_minitimeLun 24 Mar 2014 - 17:43

et la jurisprudence du C. Etat n° 362495 :

Le Conseil d’État a explicité la notion de harcèlement sexuel figurant, depuis la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l’article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Pour le Conseil d’État, sont susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement sexuel et de justifier, pour cette raison, le prononcé d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent public :les propos ou comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu’ils atteignent un certain degré de gravité,non répétés, qui sont tenus dans le cadre ou à l’occasion du service, qui ne sont pas désirés par celui ou celle qui en est le destinataire et qui ont pour objet ou pour effet soit de porter atteinte à sa dignité, soit, notamment lorsqu’ils sont le fait d’un supérieur hiérarchique ou d’une personne qu’elle pense susceptible d’avoir une influence sur ses conditions de travail ou le déroulement de sa carrière, de créer à l’encontre de la victime une situation intimidante, hostile ou offensante.
Si le Conseil d’État a interprété les dispositions de l’article 6 ter dans leur rédaction antérieure à leur modification par la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, qui a apporté davantage de précisions sur les éléments constitutifs du harcèlement sexuel, la décision du Conseil d'État fait largement écho à ces nouvelles dispositions.

source : lettre de la justice administrative n° 34

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

Harcèlement moral Empty
MessageSujet: risques psychosociaux   Harcèlement moral Icon_minitimeJeu 3 Avr 2014 - 14:14

Stress, déprime, épuisement et même suicide sont parfois les conséquences de mauvaises conditions d'emploi, d'une organisation du travail à revoir ou de relations professionnelles dégradées. Les représentants des employeurs publics et des personnels se sont mobilisés le 22 octobre dernier pour enrayer ces phénomènes en progression constante depuis quelques années. Pour cela, ils ont signé un protocole d'accord prévoyant la mise en place d'ici fin 2015 de plans de prévention dans chaque administration. Les collectivités elles aussi sont concernées. Chacune doit, dès cette année, réaliser un diagnostic des facteurs qui favorisent les risques dits "psychosociaux". Pour cela, il leur faudra associer les personnels et leurs représentants. Pour aider l'ensemble des employeurs publics à parvenir à la mise en place de la démarche, le ministère chargé de la Fonction publique propose un "kit". Outre l'accord-cadre d'octobre dernier, on y trouve un guide qui fournit des éléments de définition et de méthode. Il avait été élaboré à la suite de la signature du protocole d'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail. Le ministère propose encore une liste indicative d'indicateurs dont les administrations pourront se servir pour construire leur diagnostic. Les référentiels de formation mis à la disposition par le ministère seront également utiles à tous ceux qui - notamment les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - seront en première ligne pour renforcer la prévention.
On notera aussi la signature par le Premier ministre, le 20 mars dernier, d'une circulaire très générale dans laquelle Jean-Marc Ayrault souligne le devoir de mobilisation de son gouvernement sur le sujet. Les employeurs publics territoriaux obtiendront davantage de précisions sur la préparation et la mise en œuvre des plans locaux de prévention dans une circulaire à venir de la Direction générale des collectivités territoriales.

lien vers le portail fonction publique
la circulaire du 20 mars 2014

source : lettre Localtis du 31 mars 2014

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Harcèlement moral Empty
MessageSujet: Re: Harcèlement moral   Harcèlement moral Icon_minitimeJeu 3 Avr 2014 - 14:57

Avec 50 Milliards d'économie et les redéploiement des postes dans la Fonction Publique, c'est pas prés de s'arranger. Mais au moins grâce à l'enquête on saura qu'on a un problème (actuellement on sait pas qu'il y a un problème puisqu'on n'a pas de statistiques  Rolling Eyes  )
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





Harcèlement moral Empty
MessageSujet: Re: Harcèlement moral   Harcèlement moral Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Harcèlement moral
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Moral des fonctionnaires
» du harcèlement
» plainte pour harcèlement moral
» Moral des personnels de direction.
» Le moral des fonctionnaires

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: