choix des moyens de paiement:l'AC peut il refuser une cb à une régie

Bonjour,

On dit toujours que l'AC est seul compétent pour choisir les moyens de paiement.
Sauf que la M-9-6 se contente de les lister et de les décrire :
- virement
- prélèvement
- chèque DFT
- espèces
- cb (qui peut être délivrée à un comptable comme à un régisseur)

Le texte ne dit pas si l'AC peut refuser d'utiliser tel ou tel de ces procédés de paiement

Le problème se pose  avec un ordonnateur qui vient de créer une régie temporaire de voyage , avec plafond de dépenses et moyen de règlement CB (donc ouverture d'un compte DFT au nom du régisseur temporaire). 

Jusqu'où va la compétence de l'agent comptable si ce n'est celle de valider ou non le choix du régisseur ?
1) Peut il refuser la régie elle même ?
2) A défaut, peut-il, dans le cadre de la régie, refuser le moyen de règlement "carte bancaire" ?

Et sur quel(s) texte(s) s'appuyer ?

Merci

S'opposer à la CB est plutôt une çonnerie...

Il est possible de prévoir des plafonds limités au montant de la régie, ce qui limite les dérives. Il y a création d'un compte Trésor différent de celui de l'établissement.

Au pire, le régisseur ne ramène rien, ni argent, ni justificatif, on se fait un débet et la mise en recouvrement sur des paies de l'Etat est assez simple.

Pour le régisseur, le comptable ne peut émettre qu'un avis défavorable qui ne lie pas l'ordo, dans mon souvenir.

Pour le virement entre compte principal et compte de régie, il faut l'imprimatur de l'AC, pas possible de faire autrement donc c'est un moyen de bloquer. Pour la demande de CB, il me semble que l'AC doit signer la demande également.

En cas de versement  d'une avance en espèce ou par virement au régisseur, ça passe aussi par l'AC.

A voir, mais il faut de solides arguments pour s'opposer à cela : type régisseur ayant déjà fait des malversations et pas sur un simple café.

Pour bloquer la chose, le plus simple est de prendre contact avec l'inspecteur chargé des comptes à la DDFiP locale. On parle entre confrères, c'est en général plus simple.

"On parle entre confrères, c'est en général plus simple."



J'ignorais qu'inspecteur DDFiP, c'était une profession libérale...

Bonjour à tous,

En parlant de CB, il est probable qu'il en soit délivrée une pour mon établissement.

Mais je viens d'apprendre qu'elle serait à mon nom (il paraît qu'elle ne peut être ni au nom de l'ordonnateur, ni au nom de l'établissement).

J'avoue que cela me fait bêtement flipper.

Est-ce-que certains d'entre vous en ont une ?
Les risques sont-ils limités à mon égard ? (je ne reçois par exemple pas les RIB de mon établissement, et j'ai donc peur de ne pas maîtriser une éventuelle utilisation frauduleuse)

Pimprenelle a écrit:

je ne reçois  par  exemple pas les RIB relevés DFTnet de mon établissement

C'est ça ...non?
Pour l'utilisation faut pas avoir peur ou alors tu n'as pas toi même de CB et tu ne commandes jamais rien sur le net ?

Pimprenelle a écrit:

je ne reçois  par  exemple pas les RIB relevés DFTnet de mon établissement

Mais le comptable les reçoit, lui.
Il peut te les transmettre ainsi que les relevés DFTnet de ton compte régisseur.

Oki. Merci.