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ECOLE MATERNELLE EN ETAGE

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ECOLE MATERNELLE EN ETAGE

Message  RORO47 le Jeu 19 Déc 2013 - 10:28

je recherche les références du texte officiel qui dit qu'une école maternelle qui accueille des élèves à l'étage passe en ERP 4éme catégorie
merci

RORO47
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Re: ECOLE MATERNELLE EN ETAGE

Message  Yhenamar le Jeu 19 Déc 2013 - 10:32

Les écoles maternelles, comment dire..... c'est un peu loin de nos préoccupations !
Voir avec la mairie dont c'est la compétence.
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