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 ECOLE MATERNELLE EN ETAGE

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AuteurMessage
RORO47
Invité



MessageSujet: ECOLE MATERNELLE EN ETAGE   Jeu 19 Déc 2013 - 10:28

je recherche les références du texte officiel qui dit qu'une école maternelle qui accueille des élèves à l'étage passe en ERP 4éme catégorie
merci
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Yhenamar
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Localisation : Sorti de la m......
Date d'inscription : 13/10/2009

MessageSujet: Re: ECOLE MATERNELLE EN ETAGE   Jeu 19 Déc 2013 - 10:32

Les écoles maternelles, comment dire..... c'est un peu loin de nos préoccupations !
Voir avec la mairie dont c'est la compétence.
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
 
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