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exclusion parent d'élève du CA

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exclusion parent d'élève du CA

Message  bisonfute le Mer 11 Déc 2013 - 11:09

Bonjour,
Mon chef d'établissement souhaiterait savoir s'il est possible d'exclure un parent d'élève élu d'un conseil d'administration?
Ce dernier attaque systématiquement les enseignants et la direction.
Sur quel fondement juridique ?
Merci
Cordialement,

bisonfute
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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  bastien le Mer 11 Déc 2013 - 11:11

Oui, on est quand même pas en démocratie.
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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  polaire le Mer 11 Déc 2013 - 11:12

C'est pour le bêtisier ?
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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  Winnie le Mer 11 Déc 2013 - 11:12

C'est pour le bêtisier ?

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  polaire le Mer 11 Déc 2013 - 11:14

Winnie !  cheers
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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  Winnie le Mer 11 Déc 2013 - 11:15

Sacrebleu, la blonditude me gagne...
 fleur  Polaire

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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  polaire le Mer 11 Déc 2013 - 11:17

heu, désolée, Polaire elle est pas blonde du tout....  Laughing
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exclusion d'un administrateur

Message  Invité le Mer 11 Déc 2013 - 11:22

Il faut voir le règlement intérieur du conseil d'administration : procédure et fond. Ce règlement doit avoir fait l'objet d'un vote et d'un acte, sans cela ...

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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  Winnie le Mer 11 Déc 2013 - 11:25

polaire a écrit:heu, désolée, Polaire elle est pas blonde du tout....  Laughing
Blonde à l'intérieur, brune à l'extérieur. Tu viens de réinventer l'intelligence artificielle !  cheers 

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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  Stabat Mater le Mer 11 Déc 2013 - 11:27

S'adresser dans un premier temps à la fédération de parents d'élèves (ou à l'association locale si non fédérée). On peut obtenir le retrait de la délégation. Cela peut suffire à calmer le jeu. Sous la menace de porter plainte sinon.
Ceci dit, un habitué de la gueulante - parent ou prof - à tout propos rend bien service au CE et à ses adjoints pour obtenir de belles majorités en CA improbables et faire ainsi passer des décisions sans lui encore plus improbables. Coups de billard à trois bande. Le CE devrait apprendre à en profiter.

St .

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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  LMDV/LG le Mer 11 Déc 2013 - 11:51

bisonfute a écrit:Bonjour,
Mon chef d'établissement souhaiterait savoir s'il est possible d'exclure un parent d'élève élu d'un conseil d'administration?
Ce dernier attaque systématiquement les enseignants et la direction.
Sur quel fondement juridique ?
Merci
Cordialement,

C'est pas loin du harcèlement quand c'est systématique. Faut demander la protection juridique au recteur. (warning! second degré inside).
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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  Invité le Mer 11 Déc 2013 - 12:34

L'exclure, non, mais il sera déchu de droit de son mandat si son gamin n'est plus élève de l'établissement. Donc, il suffit d'exclure le gamin.

(même remarque que l'industriel coréen)

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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  wizzz le Mer 11 Déc 2013 - 12:37

Pas mieux que le breton du pont.

Néanmoins les clônes ont raison : ça rend parfois service de cristalliser l'attention sur un boulet.
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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  L'intendant zonard le Mer 11 Déc 2013 - 12:43

Ma proposition pour alimenter le débat : se montrer franchement odieux avec le parent d'élève en question, pour qu'il finisse par s'énerver et frapper le CE en pleine séance. Après, vous en seriez débarrassés.

Naon, ça vous plaît pas mon idée ?  No 

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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  Alomero le Mer 11 Déc 2013 - 13:34

bisonfute a écrit:Bonjour,
Mon chef d'établissement souhaiterait savoir s'il est possible d'exclure un parent d'élève élu d'un conseil d'administration?
Ce dernier attaque systématiquement les enseignants et la direction.
Sur quel fondement juridique ?
Merci
Cordialement,
Ne pas confondre avec les parents délégués de classe. Ces derniers sont nommés par le CE, il a donc le pouvoir de révocation. En revanche, en CA les parents sont élus, donc il ne peut exclure.
Winnie a écrit:
polaire a écrit:heu, désolée, Polaire elle est pas blonde du tout....  Laughing
Blonde à l'intérieur, brune à l'extérieur. Tu viens de réinventer l'intelligence artificielle !  cheers 
On les appelle des Kinder  Mr green 
L'intendant zonard a écrit:Ma proposition pour alimenter le débat : se montrer franchement odieux avec le parent d'élève en question, pour qu'il finisse par s'énerver et frapper le CE en pleine séance. Après, vous en seriez débarrassés.

Naon, ça vous plaît pas mon idée ?  No 
Pourquoi est-ce que je me dis que ça sent le vécu comme méthode?  No

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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  DBM le Mer 11 Déc 2013 - 13:46

Après il reste les sorts ?
Mais bon vous n'y croyez pas alors  Rolling Eyes 
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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  Alomero le Mer 11 Déc 2013 - 13:52

Mais si j'y crois. C'est bien pour ça que je sais mesurer l'(in)efficacité des tiens d'ailleurs  Twisted Evil 

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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  bisonfute le Mer 11 Déc 2013 - 18:01

je vous remercie pour vos idées . Non, en fait ce n'est malheureusement pas une blague!
je pensais que le CE pouvait exclure quelqu'un pendant un CA, voire annuler la séance.
Merci  !

bisonfute
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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  DBM le Mer 11 Déc 2013 - 18:08

Malheureux si chaque fois qu'on n'est pas ok avec CE on est exclu ... Il n'y aurait plus personne en conseil !!  Mr green 
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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  Stabat Mater le Mer 11 Déc 2013 - 18:34

On peut aussi limiter les éructations d'un méchant en jouant sur le R.I. du conseil d'administration, par exemple en rédigeant finement la définition des conditions de suspension de séance par son président.

St .

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Re: exclusion parent d'élève du CA

Message  Le Forgeron le Mer 11 Déc 2013 - 20:14

Le CE peut exclure quelqu'un sur la base de ses pouvoirs de police.
La jurisprudence considère que cette exclusion est une décision administrative défavorable qui doit sauf urgence irrépressible être précédée d'une consultation de dossier. Je ne blague pas.
S'il le fait pour porter atteinte à la sincérité d'un scrutin ça fera du foin. Sans parler d'éventuelles condamnations.
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