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2ème Texte relatif à la loi Sauvadet du 12/03/2012

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2ème Texte relatif à la loi Sauvadet du 12/03/2012

Message  Layurveda le Mer 11 Déc 2013 - 8:43

Bonjour à tous

Je ne sais pas si mon post aura sa place ici...

Voilà je suis contractuelle dans une Université depuis Septembre 2011.

Depuis cette date mon contrat est reconduit pour la période de septembre à août.

Hier j'ai appris (entre 2 portes) qu'au regard de la loi Sauvadet du 12/03/2012, les contractuelles ne seront dorénavant recrutées que pour 2 ans maximum .
"ON" nous a dit que ce n'était valable que pour les nouvelles contractuelles (à partir de quelle date ? je ne sais pas...) et que ça ne me concernait pas étant donné que je suis contractuelle depuis septembre 2011 c'est à dire avant la loi.

Il y a visiblement un deuxième texte de loi qui parle de ce sujet mais je ne l'ai pas trouvé...

Quelqu'un parmi vous aurez t-il des informations sur ce sujet ?

Merci !
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Re: 2ème Texte relatif à la loi Sauvadet du 12/03/2012

Message  RETU le Mer 11 Déc 2013 - 8:54

Layurveda a écrit:les contractuelles ne seront dorénavant recrutées que pour 2 ans maximum .
C'est probablement une décision interne de l'université, la loi Sauvadet n'impose pas ceci. Au contraire, elle est là pour pérenniser les emplois.
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Re: 2ème Texte relatif à la loi Sauvadet du 12/03/2012

Message  Mister ? le Mer 11 Déc 2013 - 9:26

L'Université ne fait qu'appliquer la Loi. Les dispositions du 12 mars 2012 ont pour objet de résorber la précarité des agents contractuels en poste au 31 mars 2011 qui comptent au moins quatre ans d'ancienneté cumulée sur les 6 antérieures. ceci au moyen de différentes mesures pour ne pas dire privilèges (concours "réservés" et "CDIsation").

Cependant, elle encadre très strictement le recours à ceux recrutés postérieurement à cette date ou ne répondant pas aux critères d'ancienneté : l'emploi doit répondre à un besoin temporaire, soit une quotité de travail inférieure ou égale à 70%, si elle est supérieure : la durée contractuelle est de un an renouvelable une fois. Ceci uniquement pour les emplois en catégories C et B.

Mister ?
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Re: 2ème Texte relatif à la loi Sauvadet du 12/03/2012

Message  Layurveda le Mer 11 Déc 2013 - 9:30

Bonjour Mister

Où puis je trouver ces info écrites noir sur blanc stp ?

Merci
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Re: 2ème Texte relatif à la loi Sauvadet du 12/03/2012

Message  RETU le Mer 11 Déc 2013 - 9:33

Mister ? a écrit:L'Université ne fait qu'appliquer la Loi.
Je suis preneur d'un texte qui interdirait de recruter maintenant une personne en CDI, par exemple.
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Re: 2ème Texte relatif à la loi Sauvadet du 12/03/2012

Message  Hippos le Mer 11 Déc 2013 - 9:58

Layurveda a écrit:Où puis je trouver ces info écrites noir sur blanc stp ?
RETU a écrit:
Mister ? a écrit:L'Université ne fait qu'appliquer la Loi.
Je suis preneur d'un texte qui interdirait de recruter maintenant une personne en CDI, par exemple.
Il s'agit simplement de la loi Sauvadet (Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) et du titre II du statut de la fonction publique (Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée par la loi Sauvadet).
Il n'est pas dit qu'il est interdit de recruter des contractuels, en CDI ou pas, il est seulement dit que les conditions de recrutement sont plus strictement encadrées (d'ailleurs, si ma mémoire est bonne, elles l'étaient déjà théoriquement, mais l'administration se permettait de contourner allègrement le système).

Merci à "Mister ?" pour la circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’État.


Dernière édition par Hippos le Mer 23 Avr 2014 - 9:36, édité 1 fois

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pourquoi les 50 pour cent discriminé

Message  hiphop le Ven 18 Avr 2014 - 22:06

je ne vois pas pourquoi une personne a 50 pour cent
na pas sa chance le travail est pareil il ya que le salaire
qui est diférent Crying or Very sad

hiphop
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peut on repondre a ma question

Message  hiphop le Sam 19 Avr 2014 - 21:52

bonsoir employé à la fac
depuis 2005 contractuelle 3 ans cdi
est je ne peut pas passer
le concours je ne suis pas
éligible ce n'est pas
pour les 50 %
on travail comme tout le monde
j'ai le même travaille qu'un 100 %
je ne comprend pas la seul différence est le salaire  Evil or Very Mad

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Re: 2ème Texte relatif à la loi Sauvadet du 12/03/2012

Message  Ortografe le Sam 19 Avr 2014 - 22:35

Rassurez moi Hiphop, vous n'êtes pas sur un poste administratif où il faut rédiger des documents au moins ?

Ortografe
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Re: 2ème Texte relatif à la loi Sauvadet du 12/03/2012

Message  Layurveda le Mar 22 Avr 2014 - 14:08

Ortografe a écrit:Rassurez moi Hiphop, vous n'êtes pas sur un poste administratif où il faut rédiger des documents au moins ?

 affraid  ... ... .... ... ...
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Re: 2ème Texte relatif à la loi Sauvadet du 12/03/2012

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