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 dégradation véhicule AED

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Bigoudis
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MessageSujet: dégradation véhicule AED   Lun 9 Déc 2013 - 15:29

Bonjour,

Un AED de mon établissement a eu les 4 pneus de son véhicule crevés pendant son service. Il est assuré au tiers, donc pas remboursé par son assurance.
Il a déposé plainte.
Le service juridique du rectorat dit que la protection du ministère ne marche pas car c'est l'établissement qui est employeur.
Bon! on peut payer 4 pneus, mais on se dit que si les bagnoles de tous les AED brûlent, on ne pourra pas rembourser tout le monde.
Quelle assurance doit-on prendre pour éviter pareille déconvenue?
Merci.
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Winnie
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MessageSujet: Re: dégradation véhicule AED   Lun 9 Déc 2013 - 16:13

L'AED peut aussi avoir une assurance, comme l'A...e de S...é. Et là, ça doit fonctionner.
Sinon, voir avec l'assureur de l'établissement si une option existe, mais à mon avis, c'est cher.

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MessageSujet: Re: dégradation véhicule AED   Lun 9 Déc 2013 - 17:34

la même mésaventure était arrivé un prof contractuel, dans un lycée pro lorsque j'étais aed. la réponse de la direction fut courte, pas titulaire pas de prise en charge de l'assurance  de l'établissement
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coffeeman
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MessageSujet: Re: dégradation véhicule AED   Lun 9 Déc 2013 - 17:57

Faut voir avec son assureur.
Celui bien connu des EPLE prévoit bien en option les AED, mais est-ce que cela couvre ce type de désagrément, je ne sais pas.

Faut les contacter.
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Alomero
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MessageSujet: Re: dégradation véhicule AED   Lun 9 Déc 2013 - 19:23

Il n'existe pas une convention spéciale rectorats / Maif qui permet de couvrir ce genre de choses? Mais il faut être assuré là, of course. Et je ne sais pas si c'est dans toutes les délégations, ni même si ça s'applique aux AED. Mais c'est la seule piste que j'entrevois.

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MessageSujet: Re: dégradation véhicule AED   Lun 9 Déc 2013 - 21:19

Un fonctionnaire est couvert par son employeur.
L'employeur d'un AED est l'EPLE donc c'est à l'EPLE de prendre en charge.

Cependant la prise en charge ne doit s'effectuer que si le lien entre les fonctions du fonctionnaire et le dommage subi est clairement établi. Les cas où cela s'applique sont très rares.

Il faut voir aussi avec l'établissement mutualisateur, parfois il gère ce type de problème avec les subventions.


Le Rectorat peut toutefois émettre un avis sur ces situations. C'est ce que je faisais lorsque j'étais en stage à la DAJ du rectorat.
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Winnie
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MessageSujet: Re: dégradation véhicule AED   Lun 9 Déc 2013 - 21:29

http://www.ac-versailles.fr/public/jcms/p1_14241/la-protection-fonctionnelle-des-agents 
Demander au rectorat si c'est aux frais de l'EPLE ou de leurs services. L'EPLE est employeur mais c'est le rectorat qui finance et qui donne l'autorisation de recruter.

Si c'est pour la pomme de l'EPLE, il serait de bon ton de provisionner pour ce risque, tiens. Statistiquement, il y a quand même beaucoup plus de chances qu'un AED se fasse démonter sa voiture, que de voir la totalité des créances au 416 déclarées irrecouvrables par les huissiers.

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MessageSujet: Re: dégradation véhicule AED   Mer 11 Déc 2013 - 13:04

Winnie a écrit:
Statistiquement, il y a quand même beaucoup plus de chances qu'un AED se fasse démonter sa voiture, que de voir la totalité des créances au 416 déclarées irrecouvrables par les huissiers.
Holala, si tu tentes d'établir un classement entre les certitudes et les fatalités... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: dégradation véhicule AED   Mer 11 Déc 2013 - 13:09

Heu, Winnie, pour l'A... de S..., y a eu comme des changements ces derniers temps, il faudrait cotiser à une assurance spécifique. Si tu n'adhères pas à celle-ci, tu ne peux contracter l'Au...

Sinon, l'établissement mutualisateur, oubliez...
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Winnie
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MessageSujet: Re: dégradation véhicule AED   Mer 11 Déc 2013 - 13:47

J'avais cru comprendre qu'il y avait eu des changements, et que maintenant il faut passer par l'assureur qui assure 95% des EPLE.
Mais, dis-moi, ce sont les seuls sur le marché ?

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MessageSujet: Re: dégradation véhicule AED   Mer 11 Déc 2013 - 16:02

A vérifier, mais j'ai cru entendre parler d'exclusivité.
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