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Fixation des taux relatives aux charges communes

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Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  El Doctus le Lun 25 Nov 2013 - 16:07

Bonjour,

En l'absence de taux fixés par la CT de rattachement qui a compétence pour les fixer.

En effet, depuis 3 ans, je remets ce qui a été précédement indiqué sans me poser la question de la base juridique sur laquelle repose ces taux.

Merci par avance pour vos réponses.

El Doctus
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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  néthou le Lun 25 Nov 2013 - 17:51

Soit la CT fixe et donne ce taux, soit elle délègue aux EPLE qui adoptent en CA.
Dans les 2 cas la CT est censée indiquer clairement ce qu'il en est. On peut même penser que c'est le cas depuis longtemps.
As-tu demandé aux établissements de ton secteur ?

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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  El Doctus le Lun 25 Nov 2013 - 19:17

Merci pour ta réponse même si je sais que depuis 2004 les CT sont responsables du SRH et fixent les principes de fonctionnement.

J'ai l'impression que les EPLE font ce qu'ils veulent dans la mesure où la CT n'indique pas le taux de charge commune.

Je vais cependant regarder dans la convention si une disposition mentionne ce cas de figure.

El Doctus
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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  volcan le Lun 25 Nov 2013 - 20:12

Les EPLE calculent le taux de reversement en fonction de leurs charges réelles qui ont estimées ; certains vont même jusqu'à comptabiliser toutes les charges au SRH.
....
...
...

Non j'déconne...
 Si t'as pas assez de sous pour ALO tu mets 30 % de tes frais de DP et si tu as des difficultés pour l'équilibre du SRH tu ne mets que 15 % ; à moins que ce soit 40,4 % et 25,8 %, ou alors 25,46 % et 12;68 % ? j'sais plus...
Pas grave tu mets au pif... qui se préoccupe de la sincérité budgétaire !!!
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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  Invité le Lun 25 Nov 2013 - 20:31

volcan a écrit:
Pas grave tu mets au pif... qui se préoccupe de la sincérité budgétaire !!!
Je crois que j'ai déjà lu quelque chose comme ça y a pas longtemps. Laughing

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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  El Doctus le Lun 25 Nov 2013 - 20:34

Pour l'instant c'était 20% sur les élèves DP et externes et 25% pour les commensaux.

Dans la mesure où j'ai des sous compteurs de gaz et d'électricité je suis en mesure de calculer le coût de la viabilisation sauf pour le chauffage de la salle de restauration.

Par contre pour l'eau je n'ai pas de sous compteur donc j'applique une clef de répartition 1/3 SG et 2/3 SRH.

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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  volcan le Lun 25 Nov 2013 - 21:14

Laxman a écrit:Pour l'instant c'était 20% sur les élèves DP et externes et 25% pour les commensaux.

Dans la mesure où j'ai des sous compteurs de gaz et d'électricité je suis en mesure de calculer le coût de la viabilisation sauf pour le chauffage de la salle de restauration.

Par contre pour l'eau je n'ai pas de sous compteur donc j'applique une clef de répartition 1/3 SG et 2/3 SRH.
Une question idiote : si tu as des compteurs pourquoi utiliser un % sur des frais scolaires qui est une aberration budgétaire ?

Bon allez j'arrête

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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  néthou le Lun 25 Nov 2013 - 21:20

Laxman a écrit:Merci pour ta réponse même si je sais que depuis 2004 les CT sont responsables du SRH et fixent les principes de fonctionnement.
Alors une suggestion: leur passer un coup de fil et leur demander ?

(autre suggestion: quand tu reçois ta dotation de fonctionnement, y'a pas de la littérature avec qui préciserait la chose, par hasard ?)

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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  Bozinchu le Lun 25 Nov 2013 - 21:23

volcan a écrit:Une question idiote : si tu as des compteurs pourquoi utiliser un % sur des frais scolaires qui est une aberration budgétaire ?

Bon allez j'arrête
nombre de collègue font le calcul de ce % et garde une partie du % sur le SRH
Donc tu fais voter 10 % mais tu ne mandates que 5% vers ALO
les 5 autres % sont répartis au SRH sur des dépenses identifiables

Le % étant ce que tu enlèves des recettes pour avoir le crédit nourriture qui n'est que du 6011, tout le monde le sait.
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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  volcan le Lun 25 Nov 2013 - 21:28

Pourquoi tant de haine, pourquoi m'infliger cette torture .... pleure
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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  tchopo le Lun 25 Nov 2013 - 22:34

Laxman a écrit:Merci pour ta réponse même si je sais que depuis 2004 les CT sont responsables du SRH et fixent les principes de fonctionnement.

J'ai l'impression que les EPLE font ce qu'ils veulent dans la mesure où la CT n'indique pas le taux de charge commune.

Je vais cependant regarder dans la convention si une disposition mentionne ce cas de figure.
Ma CT nous laisse la liberté de fixer le taux de PCC entre 12 et 22 % ! et 30 à 35 % pour internat.
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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  volcan le Lun 25 Nov 2013 - 22:39

pleure
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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  Agathe Deblouze le Mar 26 Nov 2013 - 6:33

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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  El Doctus le Mar 26 Nov 2013 - 9:02

Dans la mesure où les compteurs ne donnent que des données partielles, il me paraît peu judicieux d'utiliser ce mode  de calcul dans la répartition des charges communes qui plus est ne concerne pas la consommation d'eau.

J'ai d'ailleurs retrouvé une convention Département-EPLE qui dont les dispositions en matière de fixation de taux sont très floue.

Je laisse comme les années passées.

Merci pour votre aide.

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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  Invité le Mar 26 Nov 2013 - 9:05

Bozinchu a écrit:nombre de collègue font le calcul de ce % et garde une partie du % sur le SRH
Donc tu fais voter  10 % mais tu ne mandates que 5% vers ALO
les 5 autres % sont répartis au SRH sur des dépenses identifiables
Donc, si j'ai bien compris:
1) tu fais voter un taux de charges communes.
2) Tu te dis que certaines sont moins communes que d'autres car tu les identifies comme étant spécifiques.
3) Tu enlèves les charges spécifiques de tes charges communes.
4) Tu appliques un taux de charges communes différent de ce qui a été voté par le CA.

Pleure pas Volcan, y'a sûrement une logique à tout ça.   bouffon

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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  néthou le Mar 26 Nov 2013 - 10:04

Je laisse comme les années passées.
pleure

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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  Winnie le Mar 26 Nov 2013 - 11:59


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Re: Fixation des taux relatives aux charges communes

Message  coffeeman le Mar 26 Nov 2013 - 12:14

Winnie a écrit:
Fais gaffe à ton maquillage, quoi!!!
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