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profs et PIM... ???

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profs et PIM... ???

Message  kafka le Lun 25 Nov 2013 - 9:14

bonjour à tous,
j'héberge une antenne du rectorat par convention dans mon SAH et fait des lors les demandes de reversement de la prestation interministérielle d'action sociale repas de  1.20 pour tout agent dont l'INM est inférieur à 466..
cette prestation est elle accessible aux personnels administratifs de mon bahut ? aux enseignant ???
la question a été soulevée lors d'une discussion anodine mais j'ai bien du mal à trouver et formuler la réponse... Embarassed 
autre question : quel est dans vos académies respectives le délai de règlement de cette aide par la DDSEN ?

d'avance merci
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Re: profs et PIM... ???

Message  peky le Lun 25 Nov 2013 - 9:50

Cette prestation est versée sur le restaurant est administratif.
Le restaurant dans un EPLE est il administratif?  A mon sens, non.
La PIM ne peut être due dans ce cas. Si elle est versée, elle doit l'être pour tous les personnels Etat, profs compris. (et contractuels Etat)

En CROUS on émettait des factures chaque mois à destination du Rectorat.

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Re: profs et PIM... ???

Message  coffeeman le Lun 25 Nov 2013 - 9:56

La circulaire du 15 juin 1998 relative au PIM dit "Lorsqu’il n’existe pas de restaurant de l’administration à proximité d’un centre administratif, les services sociaux sont autorisés à signer des conventions avec les gestionnaires de restaurants du secteur privé et notamment de restaurants d’entreprise de manière à permettre l’accès de ces restaurants aux agents de l’État."

et
"L’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et interadministratifs."
et
"Des conventions semblables pourront être passées entre administrations pour faciliter l’accès des restaurants aux personnels de l’État relevant de services différents, ainsi qu’avec les collectivités locales et les gestionnaires des restaurants d’entreprise du secteur public conformément aux dispositions de la circulaire relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs FP/4 no 1859  2B no 95-612 du 12 juin 1995."

Je dirais que cela ne s’applique qu'aux agents travaillant dans un centre administratif ou dans un service déconcentré.

Les agents des EPLE en sont donc exclus.

Mais ça interpelle cas on peut effectivement qu'il y a rupture d'égalité de traitement s'agissant d'agents rémunérés par le même employeur et déjeunant au même endroit.
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Re: profs et PIM... ???

Message  Winnie le Lun 25 Nov 2013 - 11:38

Les PIM ne sont pas possibles pour les personnels de l'établissement. Lorsque j'ai posé la question au rectorat on m'a répondu que le tarif appliqué aux personnels par la collectivité était déjà un tarif préférentiel (montant selon l'indice et non tarif maximum). J'ai laissé courir, le jour où on nous fera payer plein pot la discussion avec le rectorat sera un peu plus animée.

Ce qui implique que tarif appliqué par Kafka aux personnels de l'antenne du rectorat devrait être le tarif "extérieur" et non le même que les enseignants de l'établissement.

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Re: profs et PIM... ???

Message  kafka le Lun 25 Nov 2013 - 11:44

yes ; tarif extérieur ; donc aide ; mais les profs et les agents administratifs de mon lycée couinent un peu , ce qui se justifie amplement sur le strict plan de l'égalité de traitement...
comme je sens que je vais le prendre ds les dents en plein CA, je préfère m'assurer de la réponse ; 

pour ma part je leur avais déjà répondu qu'étaient éligibles les agents ne disposant pas SUR PLACE d'une restauration... la prestation compenserait des lors "l'inconfort" et les frais générés par la prise de son repas à l’extérieur..

ça vaut ce que ça vaut , mais au moins c'est objectif....
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Re: profs et PIM... ???

Message  Winnie le Lun 25 Nov 2013 - 11:49

Pour info, dans mon établissement dont le CA ne maitrise pas les tarifs, le prix d'un repas "extérieur" moins 1,20 € est toujours supérieur au prix payé par un personnel de l'établissement, quel qu'il soit.

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