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utilisation de FDR en attente de la dotation compl. viabilisation

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Message  yo le Ven 22 Nov 2013 - 16:57

bonjour

je suis en attente d'une dotation complémentaire viabilisation de 12000.00 par le CG

la demande a été faite mi octobre sur papier, et  par téléphone on m'a dit que ce serait OK, mais .... la délibération du CG sera le 18 décembre Evil or Very Mad 

mon CA étant mardi, je ne peux pas me permettre d'avoir un service en - ,  je vais donc prelever 12 000.00 sur mes fonds de reserve. Si j'ai bien mon complément de dotation mes 12000.00 ne seront pas utilisés et je n'aurais pas pioché dans mes FDR.

Mais je ne sais pas où les mettre en "domaines, activité"

je ne voudrais pas les mettre en viabilisation

est il possible de créer un domaine DIVERS  et une activité 0FDR

Merci pour votre réponse

bon week end à tous

yo
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Message  polaire le Ven 22 Nov 2013 - 17:03

Je ne comprends pas le rapport entre un service en négatif et la tenue du CA.
Je ne comprends pas non plus pourquoi vous ne voulez pas mettre le montant prélevé sur le compte de viabilisation.
Bref, abe
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Message  Poporc le Ven 22 Nov 2013 - 17:12

Le fait de recevoir ou non la subvention est secondaire.

Il faut voter la nouvelle ouverture de crédit mais il n'y a aucune raison, en dépense, de la passer sur autre chose que la viabilisation. Quand les factures correspondantes se présenteront, les crédits seront disponibles.

Pour l'aspect recettes, les choses sont là aussi très simples. Si le CG abonde et notifie une nouvelle subvention, il suffira d'émettre l'OR correspondant. En fin d'exercice, le résultat sera augmenté d'autant et le prélèvement sera "compensé" par cet OR. En fin de compte, le FDR ne sera pas modifié.

Si le CG oublie ou refuse, alors la dépense sera passée. L'exercice accusera un déficit d'autant qui viendra diminuer le FdR.

Pas besoin de s'embêter plus que ça.
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Message  yo le Ven 22 Nov 2013 - 17:22

oui ça je suis bien d'accord, c'est d'ailleurs pour cela que je fais un prélevement sur fonds de reserve pour assurer au cas où il ne me donnerai pas cette subvention complémentaire ou qu'une partie, mais ça me gène de le mettre en VIAB car le cg nous a tellement un patacaisse pour sa dotationn de fonctionnement en voulant tout nous faire mettre en code 2 au niveau de l'activité (puis finalement à ce jour on a toujours pas de nomenclature  pour les subventions specifiques:arrow: )que mettre le prelevement FDR sur la viabilisation va fausser leur calcul pour nous redonner ce qu'ils nous doivent. Ma phrase n'est pas très claire mais le CG regle toute la viabilisation et quand il y a un dépassement ou un trop perçu il regularise sur le budget suivant. Donc pour leur calcul ça risque de les embrouiller.

yo
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Message  Poporc le Ven 22 Nov 2013 - 17:26

S'ils ne savent pas lire un compte financier, ce n'est pas trop mon problème...

Dans ce cas pour le complément et la nouvelle ouverture de crédit, il me semble qu'un 0VIABCOMP doit être possible dans le domaine comprenant la viabilisation, non ?
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Message  yo le Ven 22 Nov 2013 - 17:50

oui je pense
pour l'instant j'ai mis ça en ALO - VIAB - 0FDR

Mais j'aurais préféré le mettre hors de la viabilisation en divers

comme avant on ouvrait un 6. FDR qui pouvait servir pour tous les comptes du chapitre

yo
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Message  Winnie le Ven 22 Nov 2013 - 18:05

Dis, tu sais qu'à l'heure actuelle les CT ne peuvent pas aller chercher les données dans ton budget, qu'elles sont obligées de te demander un écrit, et que de toute manière les domaines sont libres et qu'on fait ce qu'on veut ?
J'ajoute que si la DGF est calculée sur les dépenses réelles de viabilisation, tu as intérêt à tout mettre sur le même code : regardez, messieurs-dames, j'avais pas assez de sous avec le peu que vous me donnez !

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Message  V.M.B le Ven 22 Nov 2013 - 19:19

yo a écrit:oui je pense
pour l'instant j'ai mis ça en ALO - VIAB - 0FDR

Mais j'aurais préféré le mettre hors de la viabilisation en divers

comme avant on ouvrait un 6. FDR qui pouvait servir pour tous les comptes du chapitre
ça sert de toutes façons pour tous les comptes du service alors pourquoi se mordre popol et ne pas inscrire en viab?
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Message  Invité le Ven 22 Nov 2013 - 19:38

Vous êtes en forme ce soir bounce 
quel que soit le post, je me régale bravo 

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Message  Alomero le Sam 23 Nov 2013 - 7:38

Winnie a écrit:Dis, tu sais qu'à l'heure actuelle les CT ne peuvent pas aller chercher les données dans ton budget, qu'elles sont obligées de te demander un écrit, et que de toute manière les domaines sont libres et qu'on fait ce qu'on veut ?
J'ajoute que si la DGF est calculée sur les dépenses réelles de viabilisation, tu as intérêt à tout mettre sur le même code : regardez, messieurs-dames, j'avais pas assez de sous avec le peu que vous me donnez !
Tu as sans doute raison mais il est vrai qu'une CT qui demande à ce que toutes les dépenses financées par la DGF soient inscrites en code 2, je m'en méfie. Au-delà de l'incompétence en ce qui concerne les règles de la RCBC, c'est un signe manifeste d'intrusion qui me rendrait moi aussi méfiante. Je pense donc que j'aurais également pris soin que ces incompétents intrusifs ne puissent confondre les crédits ouverts sur la base d'un prélèvement avec ceux l'ayant été au budget initial sur la base de leurs préconisations. En revanche, si le choix d'un autre code d'activité me semble donc pertinent, celui d'inscrire le prélèvement ailleurs que dans le domaine de la viabilisation me semble plus litigieux.

D'abord, et pour répondre à la question de Yo, je ne vois pas ce qui, techniquement, lui interdit de créer une nouvelle ligne de dépenses en saisissant sa DBM pour vote. Mais il est vrai que je n'ai pas essayé. Est-ce vraiment bloquant? Ça m'étonne.

Sinon, je pense qu'il faut un minimum de lisibilité et de transparence, tant pour la CT que pour la DSDEN et les membres du CA. Inscrire le prélèvement dans le domaine de la viabilisation est bien afficher ce pourquoi on veut prélever. Effectivement, si Yo veut par la suite faire tout autre chose de cet argent au sein du même service, rien ne l'empêchera de procéder par DO, et il y a sans doute peu de personnes qui tiqueront. Mais, parce que cette pratique peut tuer la confiance dont nous avons besoin en CA, non seulement je la déconseille, mais je conseille le plus de transparence possible.

Donc, un prélèvement au ALO - VIAB - 0FDR, tel que Yo l'a fait, me semble être un excellent moyen de répondre à ces exigences diverses.

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Message  yo le Lun 25 Nov 2013 - 9:53

Bonjour

Je vais donc laisser ça là où je l'ai mis ça me semble, d'après tout ce que vous m'avez dit, être le meilleur compromis en ALO - VIAB - FDR puisque de toute façon si j'ai la subvention complémentaire je n'aurai pas besoin d'utiliser mes FDR pour autre chose, et le payer sur le bon compte 0GAZ, ce qui montrera que j'ai pas eu assez en gaz, mais laissera mon domaine VIAB en positif.

Merci de toute vos réponses

bonne journée à tous

yo
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Message  Invité le Mar 26 Nov 2013 - 16:26

Pourquoi ouvrir sur le FDR ? Tu budgétises ton complément de dotation en recettes et en dépenses. Si jamais elle arrive jamais, cela sera le FDR que amortira le choc de toute façon. Si elle arrive, pas besoin de faire une seconde DBM, juste penser à faire l'OR.

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Message  parisnol le Mar 26 Nov 2013 - 17:14

J-M a écrit:Pourquoi ouvrir sur le FDR ? Tu budgétises ton complément de dotation en recettes et en dépenses. Si jamais elle arrive jamais, cela sera le FDR que amortira le choc de toute façon. Si elle arrive, pas besoin de faire une seconde DBM, juste penser à faire l'OR.
Il est curieux ton raisonnement:
Tu veux ouvrir en depenses et en recette alors que tu n'a pas de notif......? Un accord verbal, c'est 0.
Donc tu prends le Risque de faire une DBM 3 (prelevement sur FDR) sans le dire!!! Ton AC va peut-etre c'etrangler, non?
Et un service en négatif (peut etre?)    ou un OR sans PJ

Que du bonheur!

A moins que tu ais la notif bien sur.
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Message  parisnol le Mar 26 Nov 2013 - 17:17

parisnol a écrit:
J-M a écrit:Pourquoi ouvrir sur le FDR ? Tu budgétises ton complément de dotation en recettes et en dépenses. Si jamais elle arrive jamais, cela sera le FDR que amortira le choc de toute façon. Si elle arrive, pas besoin de faire une seconde DBM, juste penser à faire l'OR.
Il est curieux ton raisonnement:
Tu veux ouvrir en depenses et en recette alors que tu n'a pas de notif......? Un accord verbal, c'est 0.
Donc tu prends le Risque de faire une DBM 3 (prelevement sur FDR) sans le dire!!! Ton AC va peut-etre c'etrangler, non?
Et un service en négatif (peut etre?)    ou un OR sans PJ

Que du bonheur!

A moins que tu ais la notif bien sur.
il faudra lire...tu aies la....
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Message  Winnie le Mar 26 Nov 2013 - 19:38

Plutôt que de te répondre, tu sais que tu peux éditer ton message avec le bouton utilisation de FDR en attente de la dotation compl. viabilisation Icon_edit?

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Message  volcan le Mar 26 Nov 2013 - 22:11

J-M a écrit:Pourquoi ouvrir sur le FDR ? Tu budgétises ton complément de dotation en recettes et en dépenses. Si jamais elle arrive jamais, cela sera le FDR que amortira le choc de toute façon.
Shocked  Tu ouvres des crédits comme ça toi ? Au feeling ? Autant que tu as besoin, sans assise règlementaire ?
Si c'est comme ça qu'ils fonctionnent aux Finances je comprends mieux la situation économique du pays.
...
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Ah, on me dit qu'effectivement c'est comme ça que ça fonctionne.....
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Message  Invité le Mer 27 Nov 2013 - 16:53

Question 

Vous faites le budget uniquement avec la dotation de fonctionnement ?

Non, vous ouvrez la restauration, la dotation globalisée, les fonds européens, etc. Pourtant vous avez pas les notifications au moment du vote.

Vous consommez les crédits sans attendre les encaissements ?

Ben là c'est pareil. Suffit de demander au CA d'ouvrir les crédits en dépense avec en recettes la subvention à venir et en indiquant qu'à défaut c'est le FDR qui assumera.
L'autorisation du CA est nécessaire uniquement en dépenses avec pour limite le FDR (équilibre budgétaire).

C'est du budgétaire (de la météo) rien à voir avec les règles de la compta (tiens effectivement il pleut).

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