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Revalorisation contrat sans clause le prévoyant

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Revalorisation contrat sans clause le prévoyant

Message  féskipeumépeupeu le Mar 19 Nov 2013 - 17:11

Un vendeur de tapis, euh...... de photocopies décide unilatéralement d'augmenter le coût copie de 8,2%.

Devant ma contestation des nouvelles factures, il m'indique qu'il n'est pas spécifié dans mon contrat qu'il n'est pas augmentable.

Après lecture de celui-ci, cette assertion est vraie, mais rien n'indique non plus le contraire, à savoir que le prix est ferme.
Il n'y a aucune clause en ce genre à part un coût copie unitaire et le baratin habituel sur le relevé compteur périodique.

Je pense m'engager dans un long échange de courriers.

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Re: Revalorisation contrat sans clause le prévoyant

Message  volcan le Mar 19 Nov 2013 - 17:14

Sans avenant le comptable ne peut payer cette augmentation. Et on ne peut imposer cet avenant à l'EPLE ; j'irais jusqu'à dire que le marchand de tapis a commis une erreur en ne prévoyant pas de réévaluation et que c'est tant pis pour lui. Mr green 
C'est en tous cas mon avis.

p.s. les échanges de courrier ça te fera au moins une occupation.
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Re: Revalorisation contrat sans clause le prévoyant

Message  LMDV/LG le Mar 19 Nov 2013 - 18:32

Si c'était moi, l'échange de courrier serait très bref: pas de clause l'autorisant donc pas d'augmentation et fermez le ban. La réponse idiote sur le fait que l'absence de clause ne l'interdit pas ferait rigoler n'importe quel juge chez qui pourrait finir cette affaire si copyman désirait aller jusque là.

En attendant, il établit des factures conformes, à défaut, elles sont rectifiées à la main en y ajoutant une copie du contrat avec le seul prix accepté et la date de la rectification pour reporter le délai de paiement et basta. Pour une fois qu'il y en a un assez bête pour faire un contrat qui le pénalise lui, il ne faut pas se priver de le respecter à la lettre (et au chiffre surtout).
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Re: Revalorisation contrat sans clause le prévoyant

Message  Invité le Mar 19 Nov 2013 - 18:40

D'ailleurs ça me fait penser qu'il n'est pas spécifié dans ton contrat que tu ne dois pas  me verser de l'argent , je te mail mon RIB Mr green.

Sinon , je ne sais pas si l'arrêt ALCATEL sur la détermination du prix  est applicable aux EPLE  ? je te mets quand même un lien une analyse sur cet arrêt  qui pourrait éventuellement apporter des billes sur le sujet
ici

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Re: Revalorisation contrat sans clause le prévoyant

Message  laule200 le Jeu 21 Nov 2013 - 14:31

Titi a écrit:D'ailleurs ça me fait penser qu'il n'est pas spécifié dans ton contrat que tu ne dois pas  me verser de l'argent , je te mail mon RIB Mr green.
N'importe quel juge considèrera, en cas de litige sur n'importe quel contrat de fourniture, qu'il y a IMPLICITEMENT contrepartie financière. Wink
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