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 Il a osé le dire !

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volcan
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Nombre de messages : 11544
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Il a osé le dire !   Dim 17 Nov - 10:05

Parce que le ministre sait qu'une modification du code dans le sens d'un "localisme national" (ou préférence nationale) serait sanctionnée par Bruxelles et contraire aux directives européennes.
Il suggère donc de prendre des "libertés" avec ce code, mais le problème est que les juges n'acceptent pas qu'on prenne des "libertés" avec les textes.

Une réalité juridique qu'il est bon de connaître :
Les normes de lUnion Européenne ont une autorité supérieure à celles des lois françaises. En effet, l'arrêt Boisdet CE 1990 affirme la supériorité des règlements communautaires sur la loi ; l'arrêt Rothmans CE 1992 celle des directives,même quand elles ne sont pas transposées (arrêt Tête CE 1998). Règlements et directives nont pas à faire lobjet dune mesure dintroduction en droit français. Dès quils sont publiés, il sintègrent dans le droit français.
En matière de directives, la Cour de justice européenne peut condamner l’État pour non-exécution de son obligation et les tribunaux français peuvent sanctionner es mesures qui pourraient être prises par le gouvernement français et qui savéreraient contraires à celles prescrites par lUnion Européenne.
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néthou
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Localisation : Là-haut sur la montagne...
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MessageSujet: Re: Il a osé le dire !   Dim 17 Nov - 10:38

volcan a écrit:
Parce que le ministre sait qu'une modification du code dans le sens d'un "localisme national" (ou préférence nationale) serait sanctionnée par Bruxelles et contraire aux directives européennes.
Je sais bien que c'est l'écueil, Volcan, mais dans ce cas, qu'il agisse à ce niveau de décision.
Montebourg a raison en un sens: le droit (surtout au niveau européen), c'est très politique.
A lui d'oeuvrer à Bruxelles dans le sens "politique" qu'il souhaite. 

Nous, on est loin de ça, la seule certitude que l'on a, c'est qu'en allant à l'encontre du CMP, on chargera.
Et le Ministre ne convoquera aucun micro pour nous apporter son soutien.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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RETU
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Nombre de messages : 3493
Date d'inscription : 20/06/2012

MessageSujet: provisoire   Dim 17 Nov - 10:48

néthou a écrit:

Montebourg a raison en un sens: le droit (surtout au niveau européen), c'est très politique.
A lui d'oeuvrer à Bruxelles dans le sens "politique" qu'il souhaite
C'est ce qu'il fait, y compris avec ce discours.

Montebourg est chargé de redresser l'appareil productif français donc il essaie de faire bouger les choses en ce sens.

Maintenant  il est clair que le meilleur service qu'on puisse nous rendre aux politiques est d'appliquer strictement les textes. Ainsi ils savent que le jour où la réglementation changera ils pourront compter sur nous.
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MessageSujet: Re: Il a osé le dire !   

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Il a osé le dire !
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