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Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

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Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  gridine le Mar 12 Nov 2013 - 11:14

Bonjour,

Un agent que j'encadre (catégorie B) demande une disponibilité pour convenance personnelle pour aller remplacer un agent en congé maternité dans une collectivité locale.
Est-ce possible ? Je ne trouve pas de texte précisant ce point. Dans ce cas, doit-il faire une demande d'autorisation de cumul ? 

Merci pour votre aide.

gridine
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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  newac le Mar 12 Nov 2013 - 11:21

S'il est en dispo (non payé donc), il est impossible qu'il puisse cumuler.

newac
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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  newac le Mar 12 Nov 2013 - 11:22

Mais il peut tout à fait travailler pendant sa dispo (sauf pour son employeur).

newac
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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  Mad Mag le Mar 12 Nov 2013 - 11:23

Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre son conjoint peut être embauché en qualité d'agent contractuel dans une administration autre que son administration d'appartenance.Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre son conjoint qui envisage d'exercer une activité privée lucrative, salariée ou non, ou une activité libérale, doit en informer son administration par écrit, au moins un mois avant la cessation de ses fonctions. Il peut être soumis, dans certains cas, à l'avis d'une commission de déontologie sur la compatibilité de sa nouvelle activité avec ses fonctions précédentes.Le fonctionnaire qui exerce une activité salariée ou non relève du régime de protection sociale dont relève sa nouvelle activité professionnelle.

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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  gridine le Mar 12 Nov 2013 - 11:41

Merci pour ces infos, ça confirme ce que je pensais.
Je maintiens quand même la deuxième partie de ma question : y-a-t-il un texte qui précise explicitement que c'est possible de travailler pour une autre administration pendant une dispo pour convenance perso ? 
Merci d'avance pour votre aide !

gridine
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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  newac le Mar 12 Nov 2013 - 11:51

une recherche sur le site de la fonction publique = fonction-publique.gouv.fr. ou vosdroits.service-public.fr/particuliers/F544.xhtml

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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  dispo le Mar 12 Nov 2013 - 12:41

Bonjour,

Dans le même ordre d'idée : dans l'hypothèse où mon épouse, professeur certifiée, ne puisse me suivre dans une autre académie, peut-elle se mettre en disponibilité et travailler en tant que vacataire ou contractuelle pour une université ? Le MESR peut-il être considéré comme une autre administration que le MEN ?

Merci

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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  RETU le Mar 12 Nov 2013 - 13:01

dispo a écrit:
dans l'hypothèse où mon épouse, professeur certifiée, ne puisse me suivre dans une autre académie, peut-elle se mettre en disponibilité et travailler en tant que vacataire ou contractuelle pour une université ?
Pour effectuer des heures de vacation en université en étant prof dans le secondaire, il faut joindre une autorisation de cumul au dossier, je doute fort que le rectorat concerné accepte de vous la fournir.
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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  peky le Mar 12 Nov 2013 - 18:14

Bonjour,

J'ai un doute sur la demande d'autorisation de cumul, la personne serait en dispo (donc non rémunérée) et rien ne l'empêche de travailler comme vacataire pour le MESR.

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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  Bozinchu le Mar 12 Nov 2013 - 18:41

Si je ne m'abuse la demande de cumul ne se fait plus...

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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  Bozinchu le Mar 12 Nov 2013 - 18:42

newac a écrit:S'il est en dispo (non payé donc), il est impossible qu'il puisse cumuler.
t'es sur ?

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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  RETU le Mar 12 Nov 2013 - 18:59

peky a écrit:Bonjour,

J'ai un doute sur la demande d'autorisation de cumul, la personne serait en dispo (donc non rémunérée) et rien ne l'empêche de travailler comme vacataire pour le MESR.
Si en fait, il faut être rémunéré par ailleurs, cependant s'il on a eu un emploi principal l'année précédente on peut encore effectuer des vacations pendant un an.

Le texte

Sinon, elle peut encore postuler sur un poste de contractuel.
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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  Winnie le Mar 12 Nov 2013 - 19:00

Il est prévu, pour certaines activités, une autorisation préalable, c'est plus une question de déontologie qu'autre chose. Parce que demander une autorisation de cumul pour additionner 0 + le montant du contrat pendant la dispo, effectivement je ne vois pas bien l'intérêt...

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Re: Travailler pendant une dispo pour convenance perso ?

Message  Le Forgeron le Mar 12 Nov 2013 - 20:01

Oh que si : sans respect des formalités, l'administration a le droit de saisir l'ensemble des rémunérations privées illégales.
Mesure assez peu mise en œuvre par ailleurs.
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