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COP et augmentation de loyer

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COP et augmentation de loyer

Message  freedoms le Mar 12 Nov 2013 - 9:04

Jeune gestionnaire je souhaiterais savoir si nous sommes obligés d'augmenter chaque année les loyers pour les COP, je sais qu'il existe un décret du 26 septembre 2013 qui règle les conditions de cette augmentation mais ne parle que d'une augmentation maximale :

- est-ce une obligation d'augmenter les loyers ?
- si oui, le collège l'augmente-t-il comme il le veut dans la limite de ce maximum ?


Merci de vos réponses compréhensive.

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Re: COP et augmentation de loyer

Message  coffeeman le Mar 12 Nov 2013 - 9:45

Que prévoit la convention?

C'est la seule question à se poser.
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Re: COP et augmentation de loyer

Message  Mandra le Mar 12 Nov 2013 - 10:54

Tu peux aussi demander la valeur annuelle du loyer de ton logement à la direction régionale des finances publiques (service des domaines).
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Re: COP et augmentation de loyer

Message  volcan le Mar 12 Nov 2013 - 11:54

Mandra a écrit:Tu peux aussi demander la valeur annuelle du loyer de ton logement à la direction régionale des finances publiques (service des domaines).
Je l'ai fait; Résultat 100 % d'augmentation : une nouvelle personne en charge du dossier qui n'avait pas les mêmes critères que la précédente pour le calcul du loyer. Bien entendu cela a été corrigé, mais il faut mieux prévoir une révision dans la COP.
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Re: COP et augmentation de loyer

Message  Anne-laure le Mar 12 Nov 2013 - 12:02

Je te conseille de demander l'avis de ta CT, propriétaire des logements.
Nous avons un logement loué en COP pour la deuxième année. Au dernier CA de juin, nous avons prolongé la COP pour la nouvelle année scolaire, sans en augmenter le loyer (je précise qu'un article de la convention indique que le loyer est révisable conformément à la réglementation en vigueur). Nous avons reçu un courrier de notre CT nous imposant d'actualiser le loyer en application des indices de référence INSEE, ce que nous avons fait.

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Re: COP et augmentation de loyer

Message  LMDV/LG le Mar 12 Nov 2013 - 12:27

volcan a écrit:
Mandra a écrit:Tu peux aussi demander la valeur annuelle du loyer de ton logement à la direction régionale des finances publiques (service des domaines).
Je l'ai fait; Résultat 100 % d'augmentation : une nouvelle personne en charge du dossier qui n'avait pas les mêmes critères que la précédente pour le calcul du loyer. Bien entendu cela a été corrigé, mais il faut mieux prévoir une révision dans la COP.
C'est impossible! Ca voudrait dire que des gens des finances publiques pourraient dire n'importe quoi. Chacun sait que leur indiscutable compétence est littéralement inscrite dans la constitution.

Sinon, depuis plusieurs années, ces braves gens s'entêtent à fixer une valeur locative du double des autres dans une série de logements rigoureusement identiques. Suite à nos remarques annuelles, ils rectifient et nous informent que l'erreur va être corrigée... Et ils remettent ça l'année d'après. Ca doit être un test comme quand ils nous envoient un avis à payer d'un million d'euros de taxe foncière pour un bâtiment de l'hôtel de ville.
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